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Résilier une assurance vie : procédure, conséquences fiscales

Résilier une assurance vie : procédure, conséquences fiscales

On ne résilie pas une assurance vie comme on résilierait un contrat auto ou habitation. En effet, l’assurance vie est un produit d’épargne, et l’on parle de « dénouer » le contrat. Dans les faits, cela revient au même, le dénouement du contrat entraîne la fermeture de l’assurance vie.

Pour mettre fin à son contrat, l’assuré doit effectuer un rachat total de son assurance vie, c’est-à-dire un retrait total d’argent. Le dénouement peut également avoir lieu en cas de décès de l’assuré, l’événement mettant fin au contrat automatiquement.

Concrètement, quelles démarches devez-vous faire pour résilier votre assurance vie ? Et quelles sont les conséquences sur le plan fiscal ? On fait le tour de la question en envisageant d’une part le rachat, et d’autre part le décès.

Résilier son assurance vie en cas de vie : sortie en en rente

L’assuré, qui est souvent le souscripteur du contrat, peut choisir de sortir de son contrat d’assurance vie en optant pour le versement d’un capital ou d’une rente. C’est notamment le cas lorsque l’assurance vie a pour vocation à offrir un complément retraite. Une sortie en capital s’apparente à un rachat total, vous pouvez donc vous reporter au deuxième paragraphe de l’article.

Comment sortir en rente ?

En revanche, une sortie en rente est une aliénation du contrat par l’assureur. En contrepartie, il vous verse chaque mois (ou trimestre, ou semestre), une rente dont le montant est connu à l’avance. Son montant est calculé en fonction du capital détenu sur l’assurance vie lors du dénouement du contrat, mais également en fonction de votre âge et de votre espérance de vie au même moment.

Par ailleurs, vous pouvez également opter pour une rente réversible. Cela signifie qu’en cas de décès, la rente continue d’être versée au profit du conjoint survivant. Ce choix entraîne néanmoins une réduction notable du montant de la rente. Dans tous les cas, sortir en rente d’une assurance vie est en quelque sorte un « pari » sur votre durée de vie.

Pour sortir en rente de son contrat, il faut simplement en faire la demande à l’assureur. Cette option peut être déclenchée à tout moment, mais attention, car elle est irréversible, vous ne pourrez donc pas changer d’avis. Bien que l’assurance vie ne soit pas à proprement dire fermée, elle est bien dénouée dès que les rentes commencent à être versées. Vous ne pouvez plus effectuer de rachat ou de versement.

Quelle fiscalité pour une sortie en rente ?

Tout d’abord, sachez que si une sortie en rente est toujours possible, elle est de moins en moins choisie par les assurés. Tout d’abord, parce qu’elle ne permet pas de récupérer tout son capital en cas de décès précoce, mais également parce que les rentes sont imposables.

En effet, avec une rente viagère, vous ne serez pas taxé au titre des intérêts ou des gains obtenus sur votre contrat, mais bien au titre des versements effectués par l’assureur. L’impôt est double, au titre de l’IR (Impôt sur le Revenu) et au titre des prélèvements sociaux.

La taxation dépend de votre âge au moment de la transformation du capital en rente. La fraction imposable de votre rente est de :

  • 70 % à moins de 50 ans,
  • 50 % entre 50 et 59 ans,
  • 40 % entre 60 et 69 ans,
  • 30 % à partir de 70 ans.

Si vous ne payez pas d’impôt, cette option peut encore être attractive, surtout si vous avez 70 ans ou plus. En revanche, si vous payez des impôts, même sur une TMI (Tranche Marginale d’Imposition) faible, c’est rarement intéressant, contrairement au rachat total du contrat.

Résilier son assurance vie en cas de vie : rachat total du contrat

Contrairement à une croyance encore ancrée dans les esprits, l’épargne placée sur une assurance vie n’est pas bloquée. Il est donc possible d’effectuer un rachat à tout moment. Ce rachat peut être de deux natures différentes :

  • Le rachat partiel : l’assurée retire une partie de son épargne, le contrat reste actif,
  • Le rachat total : l’assuré retire la totalité de son épargne, le contrat est donc dénoué.

En l’occurrence, la « résiliation » intervient donc lors d’un rachat total, qu’il soit opéré en une fois ou issu de rachats partiels successifs.

Comment clôturer une assurance vie par rachat ?

Pour résilier votre assurance vie, vous pouvez procéder au choix à des rachats partiels libres, ou programmés avec une périodicité définie, ou bien à un rachat total. Dans le premier cas, votre assurance vie n’est pas clôturée tant que le montant minimum requis par l’assureur pour conserver le contrat reste sur votre produit d’épargne.

Dans le second cas, le rachat total entraîne automatiquement la fermeture de votre assurance vie. Cette option est choisie, le plus souvent, si votre assurance vie a été souscrite en vue de financer un projet, comme l’achat d’une maison ou le coût d’un voyage par exemple. En revanche, si l’assurance vie a été conclue pour s’offrir un complément retraite, on préfère généralement opter pour des rachats partiels.

Quoi qu’il en soit, le rachat total nécessite que vous fassiez savoir votre décision à l’assureur, par un simple courrier, de préférence recommandé. Dans celui-ci, vous devez mentionner les éléments suivants :

  • Votre numéro de contrat,
  • Vos coordonnées complètes,
  • Votre souhait d’opérer un rachat total,
  • Votre relevé d’identité bancaire,
  • L’option fiscale choisir (PFU prélèvement forfaitaire unique ou IR impôt sur le revenu au barème progressif).

Et cela tombe bien, car nous allons parler des conséquences fiscales entraînées par la résiliation de votre contrat d’assurance vie. Sachez que l’assureur dispose d’un délai de deux mois maximum pour vous verser la somme détenue sur votre contrat d’assurance vie. Dans les faits, ce délai est généralement de quelques jours ou semaines seulement, si tous les documents demandés sont fournis rapidement.

Quelle fiscalité en cas de rachat ?

Nous ne traiterons ici que de la fiscalité des rachats versés après le 27 septembre 2017, date à laquelle la réforme Macron a changé la donne en matière d’assurance vie.

Si votre assurance vie a moins de 8 ans

Lorsque votre assurance vie est récente, vous ne bénéficiez d’aucun abattement en cas de rachat (partiel ou total). Ainsi, les gains réalisés lors du retrait sont taxés de la manière suivante :

  • Soit à la flat tax de 30 % comprenant 12,8 % au titre du PFU et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux,
  • Soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de votre TMI au titre de l’impôt, et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

C’est pour cette raison que vous entendrez souvent dire que le régime fiscal de l’assurance vie est plus favorable après 8 ans d’antériorité fiscale.

Si votre assurance vie a plus de 8 ans

Lorsque votre assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’avantages fiscaux car vous avez le droit à une réduction de votre impôt selon le montant des primes versées d’une part, et un abattement d’autre part. Voyez plutôt :

  • Pour une prime inférieure à 150 000 euros pour une personne seule, ou 300 000 euros pour un couple, la flat tax est minorée à 24,7 % (7,5 % au titre du PFU et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux),
  • Pour une prime supérieure à 150 000 euros pour une personne seule, ou 300 000 euros pour un couple, la flat tax n’est pas minorée et demeure à 30 %,
  • Vous pouvez toujours choisir l’intégration de la prime au barème progressif de l’impôt sur le revenu, quel que soit le montant du versement.

Mais dans tous les cas, vous bénéficiez en plus d’un abattement, du montant suivant :

  • 4 600 euros pour une personne seule,
  • 9 200 euros pour un couple.

Sachez que cet abattement étant annuel, il incite de plus en plus les épargnants à ne pas procéder à un rachat total de leur contrat, mais à des rachats partiels successifs. En agissant ainsi, vous n’aurez, la plupart du temps, que les prélèvements sociaux de 17,2 % à supporter.

Les cas d’exonération fiscales

Quel que soit le moment où vous avez ouvert votre assurance vie, vous bénéficiez d’une exonération totale en cas d’événement exceptionnel :

  • Soit suite à un licenciement de l’assuré ou de son conjoint,
  • Soit suite à la retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint,
  • Soir suite à la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise de l’assuré ou de celle de son conjoint,
  • Soit suite à un accident ou une maladie entraînant une invalidité de catégorie 2 ou 3 au sens de la Sécurité Sociale, de l’assuré ou de son conjoint.

Mais attention, pour que l’exonération fiscale soit accordée, il faut procéder au rachat au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’événement. Les prélèvements sociaux restent dus.

Résilier son assurance vie en cas de décès : transmission au(x) bénéficiaires

Enfin, n’oublions pas que votre contrat d’assurance vie vous permet de transmettre un capital hors succession classique, à un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix. Ce capital est versé aux intéressés suite à votre décès.

Le dénouement du contrat par décès entraîne donc de facto le dénouement du contrat, qui se retrouve automatiquement résilié. Pour autant, une fiscalité propre s’applique dans ce cas de figure.

Comment clôturer une assurance vie par rachat suite au décès de l’assuré ?

Si vous n’avez pas résilié votre assurance vie, ou si vous avez opté pour des retraits partiels, votre ou vos bénéficiaires bénéficieront d’un capital après votre décès. Ici, le bénéficiaire n’a aucune démarche à faire, puisque c’est à l’assureur que revient de contacter le bénéficiaire du contrat.

Cependant, si le bénéficiaire se sait désigné au contrat, il peut contacter l’assureur pour que les démarches soient opérées plus rapidement. Dans tous les cas, il devra prouver son identité à l’assureur et lui remettre les documents demandés (a minima une carte d’identité en cours de validité et un RIB Relevé d’Identité Bancaire).

Quelle fiscalité en cas de décès et de succession ?

Si les bénéficiaires ont été désignés au contrat, le règlement de la succession concernant l’assurance vie jouit du cadre propre à l’assurance vie. Dans le cas contraire, les sommes versées aux bénéficiaires sont réintégrées à la succession et traitées de manière classique.

Le cas spécifique du conjoint

Lorsque le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est le conjoint, aucune fiscalité n’est applicable. En effet, le conjoint est exonéré de droits de succession sur l’assurance vie.

Le cas des primes versées avant 70 ans

Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires du contrat profitent chacun d’un abattement de 152 500 euros. Au-delà de ce montant, la taxation de l’assurance vie est la suivante :

  • 20 % de 152 501 euros à 852 500 euros,
  • 31,25 % à partir 852 501 euros.

Le cas des primes versées après 70 ans

Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires du contrat profitent d’un abattement commun de 30 500 euros. Cet abattement ne profite donc pas à chacun, mais est partagé entre chaque bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, les sommes perçues sont soumises au droit de succession classique.

Vous savez désormais tout, ou presque, sur les modalités de résiliation de l’assurance vie et ses conséquences fiscales. Et si l’assurance vie demeure un placement plébiscité par les Français, c’est parce qu’il s’agit d’un formidable outil de gestion et de transmission de patrimoine.

 
 

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