3 000 € d'impôts : quelles solutions de défiscalisation ?

Face à une pression fiscale toujours plus prégnante, associée à une inflation qui ne cesse d’augmenter et affaiblit ou amenuise progressivement la valeur de la monnaie, les contribuables français qui doivent s’acquitter d’un impôt sur le revenu s’orientent de plus en plus vers des produits de défiscalisation. Voici celles qui s’offrent à eux.

Pourquoi vouloir défiscaliser ?

Sur plus de 37 millions de foyers français, seuls un peu plus de 40 % doivent s’acquitter d’un impôt sur le revenu. L’impôt moyen en France avoisinerait les 2 350 € annuels, ce qui rapporterait environ 70 milliards d’euros à l’Etat. En réalité, les ¾ de cette somme ne proviennent que des 10 % des foyers imposables les plus aisés, puisque l’impôt est calculé selon un barème progressif. Les foyers concernés sont donc imposés sur leurs revenus, après décote liée au niveau de ressources, au nombre d’enfants, à la nature éventuelle du célibat si divorce ou veuvage, mais aussi aux investissements réalisés et au recours aux niches fiscales.

Lorsque l’on est redevable de 3 000 € d’impôt sur les revenus, il est fort probable que ces derniers dépassent les moyennes nationales, qui selon les situations individuelles, peuvent correspondre à un salaire mensuel de cadre, voire au-delà en bénéficiant peut-être d’allègements fiscaux, notamment liés aux charges de famille. Quoi qu’il en soit, à près de 300 € par mois de mensualité fiscale, à laquelle viennent s’ajouter les autres taxes, peut-être foncière, d’enlèvement des ordures ménages, ou encore d’impôt sur la fortune, il est bien naturel de vouloir profiter des dispositifs de défiscalisation proposés par l’Etat.

L’intérêt de se faire accompagner par un professionnel

N’est pas expert de la finance qui veut, alors lorsqu’il s’agit de défendre ses propres intérêts, il peut être bon de recourir aux services d’un professionnel, comme un conseiller en gestion de patrimoine par exemple. Souhaiter défiscaliser est une chose, mais c’est une démarche qui s’inscrit à une échelle plus globale d’optimisation fiscale. Certains investissements seraient parfaitement rentables fiscalement parlant, mais coûteront finalement plus cher au contribuable, ou nécessiteront des investissements à perte, quand d’autres, peut-être moins défiscalisables dans l’immédiateté, offriront des plus-values et un patrimoine financier ou immobilier sur le long terme. Le conseiller en gestion de patrimoine saura donner conseil et orienter les choix selon les évolutions des marchés, des lois, de la conjoncture nationale, européenne et internationale.

Les solutions de défiscalisation

Les procédés de défiscalisation forment une sorte de donnant-donnant satisfaisant. Par l’impôt, l’Etat finance notamment la sécurité nationale, l’éducation et la recherche. Les dispositifs de défiscalisation sont mis en place de manière stratégique, pour inciter les Français aux revenus importants, donc imposables, à investir dans l’économie, et notamment dans les secteurs dans le besoin. C’est pourquoi certains dispositifs inciteront à développer, réhabiliter et renouveler le parc national de biens locatifs privés pour ne pas recourir au seul logement social pour palier la crise immobilière, quand d’autres inciteront à placer son épargne dans des fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises, aux secteurs innovants ou de proximité, ou en soutien à des œuvres caritatives d’intérêt général. Voici une liste non exhaustive des principaux dispositifs de défiscalisation existants.

Investir dans l’immobilier

Voici 6 procédés de défiscalisation immobilière dont il est possible de bénéficier, selon le capital que l’on est en capacité d’investir dans la pierre.

• Le dispositif Pinel : En investissant dans un logement non meublé, neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), présentant une performance énergétique satisfaisante, tout en respectant des plafonds dans la fixation du loyer, mais aussi sur les ressources des locataires, il est alors possible de profiter du dispositif Pinel qui offre une défiscalisation progressive selon l’engagement pris de durée de mise en location du bien : 12 % du montant de l’investissement pour au moins 6 ans de mise en location, 18 % pour 9 ans, et 21 % pour 12 ans ou plus. La défiscalisation s’étalera sur la durée de location, et le calcul du pourcentage plafonnera le montant de l’investissement à 300 000 € ;
• Le dispositif Denormandie : La défiscalisation proposée est identique à celle du dispositif Pinel, mais le bien devra être acquis en état d’indécence, présentant de lourds travaux de réhabilitation à réaliser, équivalents au moins à 25 % de l’investissement global, et s’inscrivant dans le programme national « Action cœur de ville » qui vise à redynamiser les centres-villes par la réhabilitation des logements anciens et vétustes. Evidemment, le niveau de performance énergétique obtenu après travaux devra être excellent pour bénéficier du dispositif de défiscalisation ;
• Le dispositif Censi-Bouvard : Là encore, la défiscalisation repose sur le même principe de progression selon la durée de mise en location, sur les mêmes taux. Ici toutefois, le logement devra être implanté au sein d’une résidence neuve et meublée, type résidence étudiants ou séniors par exemple, et mis en location sur le système d’un bail commercial. L’investisseur loue donc le bien à un exploitant et se rémunère ainsi. Ce dernier loue à son tour à des locataires occupants en fixant un loyer au dessus du loyer qu’il verse à l’investisseur. Ainsi, tout le monde est gagnant ;
• Le dispositif Malraux : Ce procédé de défiscalisation immobilière est quelque peu différent des trois précités. Il devra concerner un bien ancien acquis en état d’indécence définie par la loi, et être inscrit dans le patrimoine historique et esthétique français comme bâtiment remarquable. La préservation et la sauvegarde du patrimoine architectural français sont saluées par une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % du montant total des travaux engagés, pour une mise en location obligatoire d’au moins 9 ans ;
• La Société Civile Immobilière (SCI) : Sa constitution permet l’acquisition d’un bien immobilier par au moins deux personnes, dont chacun devient associé. De fait, n’étant pas propriétaires directs du bien, ils en détiennent des parts sociales à hauteur de leur capacité d’investissement de capital. Cette démarche permet de se constituer un patrimoine tout en pouvant céder ses parts à ses enfants dès leur majorité, à son décès, ou autre. Il est possible de déduire de ses impôts toutes les charges afférentes à l’entretien et au maintien en bon état de l’habitation. Cela génère un déficit foncier qui permet alors une réduction d’impôt. Enfin, la SCI permet la donation sans qu’il ne s’applique de droits de mutation et sans avoir à verser de frais de donation dès lors que la valeur des parts cédées ne dépasse pas 100 000 € par enfant et par quinzaine d’années ;
• La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) : C’est un bon moyen d’augmenter son patrimoine en profitant de la défiscalisation associée, mais sans s’encombrer de la gestion quotidienne du bien. Il ne s’agit là que d’un placement dans la pierre, dont chaque investisseur en détient une quote-part à hauteur de son investissement. Deux formules plus poussées pour la défiscalisation : Les SCPI en nue-propriété qui ne confèrent aucun revenu foncier donc pas de calcul de l’Impôt sur la fortune immobilière et pas d’impact sur l’impôt sur le revenu, ou encore la SCPI de déficit foncier, qui investit dans du bâti à rénover, ce qui génère un déficit foncier à partager entre investisseurs à hauteur de leur quote-part, pour défiscaliser par la création de charge.

Investir dans des Fonds Commun de Placement (FCPR)

Par le biais de Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), ou de Fonds d’investissement de proximité (FIP), tous deux classés parmi les Fonds commun de placement à risques, l’investissement financier dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) innovantes et prometteuses sera salué par l’Etat par une réduction de 18 % du montant investi sur l’impôt sur le revenu. Ce taux de réduction sera poussé à 25 % selon le pourcentage d’investissement dans l’innovation ou la proximité, imposé à au moins 70 %, mais pouvant allant jusqu’à 100 %. L’investisseur devient alors actionnaire de la société à hauteur de son investissement, et profite ainsi d’une part des bénéfices engendrés. C’est donc un investissement largement rentable, sur des secteurs en croissance ou largement prometteurs. Cependant, ce placement doit se penser sur la durée. Le capital investi est bloqué durant au moins 5 ans.

Epargner sur des produits rentables

Les produits d’épargne existants se comptent par dizaines : Livret A, Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS), Livret Epargne Logement (LEP), Plan Epargne en Actions (PEA), Contrat de capitalisation, Plan Epargne d’Entreprise (PEE), etc. Beaucoup se ressemblent, et se distinguent soit par la disponibilité de l’épargne, soit par le type de rentabilité, soit encore par la destination des fonds épargnés. Toutefois, deux produits se démarquent du lot, et sont aujourd’hui les plus souscrits :

• L’assurance-vie : Souscrire une assurance vie offre la possibilité d’épargner les sommes désirées, de désigner des bénéficiaires en cas de décès, ce qui extrait pour partie des droits de succession, et de profiter de son épargne à tout moment sur la durée de vie du contrat. Chaque versement effectué est déductible d’impôt à l’entrée, et considéré hors succession au décès de l’assuré, dans la limite plafonnée de 152 500 € par bénéficiaire pour ceux versés avant les 70 ans de l’assuré, et 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires pour ceux versés après ;
• Le Plan Epargne Retraite (PER) : Souscrire un PER, c’est s’assurer un pécule financier pour sa retraite, sous forme de rente ou de capital, pour partie extrait des droits de succession. La défiscalisation s’obtient par la déductibilité de chaque versement effectué, dans la limite de 10 % du salaire net annuel. Cette déductibilité n’est pas intégrée au plafond des niches fiscales de 10 000 €. L’inconvénient : l’épargne versée y est bloquée jusqu’à l’âge légal du départ en retraite, sauf cas exceptionnel d’accident de la vie ou d’achat de la résidence principale.

Réaliser des travaux de rénovation

Dans sa lutte contre les déperditions d’énergie générées par les logements appelés « passoires thermiques », l’Etat a mis en place un crédit d’impôt pour les propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur habitation principale uniquement, par le renouvellement de l’isolation thermique, par l’implantation de panneaux solaires ou de panneaux photovoltaïques, par le renouvellement d’une chaudière fioul, ou encore par l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE). Il correspond à 30 % des dépenses engagées, à condition de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, couramment nommé CITE, est plafonné sur 5 ans à 2 400 € pour une personne seule, et le double pour un couple soumis à une imposition commune. Il peut être majoré de 120 € par personne à charge.

Faire des dons

Pour inciter aux dons, en soutien au tissu associatif national, l’Etat en restitue une partie par la réduction de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Le don devra être fait à une association à caractère philanthropique (à valeur éthique), éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou encore culturel. Pour permettre la réduction d’impôt, l’association en question devra être reconnue d’utilité publique, poursuivre un but non lucratif, présenter une gestion désintéressée, avoir un objet social, et ne pas exister au seul profit d’un groupe restreint d’individus.

Dans le cas d’un don aux associations d’aide aux plus démunis, comme par exemple les Restos du cœur, la Croix-Rouge, ou encore Médecins sans frontières, la défiscalisation sera portée à 75 % des sommes versées. Ce montant sera toutefois limité à 553 €, qui a été poussé à 1 000 € sur ces deux années de crise sanitaire. Attention, précisons bien qu’une réduction d’impôt ne donne aucunement droit à un remboursement de la somme si elle venait à être supérieure au montant de l’impôt dû.