Livrets d’épargne réglementée : taux, plafond et fiscalité

Livret A, Livret de développement durable et solidaire, Livret d'épargne populaire, etc. Les livrets d'épargne réglementée ne manquent pas, et satisfont chaque jour davantage de Français, et il y a de quoi : une épargne immédiatement disponible, qui fructifie sans action aucune, et dont le capital est totalement garanti. Quels sont ces livrets, et quelles conditions de fonctionnement et de rémunération sont-elles appliquées ? On vous répond.

Qu'est-ce qu'un livret d'épargne réglementée ?

Un livret d'épargne réglementée est un compte bancaire sur lequel un épargnant peut placer de l'épargne qui fructifiera, et ce sans risque de perte en capital. Le livret d'épargne est dit réglementé car ce sont les pouvoirs publics, et non les établissements financiers, qui définissent les conditions de fonctionnement et de rémunération du livret, à l'échelle nationale donc. Aussi, l'Etat définit les plafonds financiers de chacun des livrets réglementés, les conditions de détention, la fiscalité qui s'y rapporte, et le taux de rémunération, dont une hausse significative a été engagée à l'été 2022 pour satisfaire le soutien du pouvoir d'achat des Français et relancer l'épargne.

Avant de présenter chacun des livrets d'épargne réglementée, intéressons-nous à la raison de l'instauration de ce type de livret. Si l'Etat impose une réglementation particulière et en fixe les conditions de fonctionnement, il est évident qu'il tend à répondre à l'une de ses ambitions, de ses enjeux ou de ses besoins. Bien vu ! Comprenons ensemble la mécanique instaurée.

La défiscalisation au service de l'investissement

Lorsqu'un épargnant souscrit un livret d'épargne réglementée, celui-ci profite alors d'un avantage certain, qui est la fructification de son capital. En effet, ces livrets sont rémunérateurs grâce au taux d'intérêts fixé par l'Etat. Aussi, ils sont comptabilisés chaque quinzaine selon l'épargne disponible sur le livret, et versés en une seule fois en début d'année suivante. Ces intérêts acquis sont défiscalisés, soit dit encore, ne sont pas comptabilisés parmi les revenus annuels perçus. C'est un second avantage. On peut donc dire que c'est un produit de défiscalisation.

En incitant ainsi les épargnants à souscrire un livret d'épargne réglementée, l'Etat s'assure de faire progresser l'épargne privée, pour que celle-ci soit investie. Sur les sommes collectées, 40 % sont gérées par les banques qui rémunèrent les épargnants, et 60 % sont centralisées par la Caisse des dépôts. Celle-ci investit les 60 % lui revenant dans la construction de logements sociaux et d'infrastructures, dans des prêts à long terme aux bailleurs sociaux et aux collectivités locales pour réaliser leurs investissements collectifs. Vous l'aurez compris, l'Etat y voit là une enveloppe financière en sommeil, qui peut être investie pour soutenir les secteurs dans le besoin, avec toutefois aucun risque de perte en capital.

Les types de livrets d'épargne réglementée

Il existe aujourd'hui 7 livrets d'épargne réglementée, que nous vous proposons de présenter succinctement.

Le livret A

Comment ne pas le citer en premier. Le livret A est le deuxième produit d'épargne le plus souscrit par les Français, juste derrière l'assurance vie. Il est désormais proposé par tous les établissements bancaires classiques. Si son rendement n'est pas des plus mirobolants, le capital reste garanti par l'Etat, et le taux d'intérêt fixé à 2 % à l'été 2022 est net, soit dit encore, exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. L'épargne placée est accessible à tout moment, sans nécessité d'en justifier la destination. Le livret A peut être ouvert par toute personne, majeure ou mineure sur accord du représentant légal, dans la limite d'un seul livret A par personne.

Le livret développement durable et solidaire (LDDS)

Le LDDS présente des conditions de fonctionnement similaires au livret A. Le taux d'intérêts est identique depuis l'été 2022, l'épargne versée est accessible, la défiscalisation est la même. En revanche, l'épargnant devra être majeur, et le plafond sera bien inférieur à celui du livret A, mais ce ne sont pas les seules différences. En effet, comme son nom l'indique, la banque proposera chaque année à l'épargnant, sans obligation aucune, d'affecter une partie de ses dépôts ou gains (épargne ou capital) à des dons en faveur d'associations du développement durable et solidaire.

Le livret d'épargne populaire (LEP)

Ce livret est dédié aux épargnants présentant un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds fixés (inférieur à 20 017 € pour un célibataire sans enfant en 2021). Contrairement aux deux livrets précités, celui-ci s'adresse plus spécifiquement aux contribuables aux faibles ressources, pour les inciter à l'épargne. Il profite d'un taux d'intérêts bien supérieur (4,60 % à l'été 2022). Le livret d'épargne populaire tient compte à la fois de l'inflation, et du taux du livret A. En revanche, le plafond du livret est moins important, fixé à 7 700 €, hors intérêts capitalisés.

Le livret d'épargne entreprise (LEE)

Le LEE est moins connu, et pour cause : il propose des prestations moins avantageuses que les autres livrets. La rémunération du LEE est égale aux ¾ du taux du livret A, soit 1,5 % à l'été 2022. En plus d'un taux moins intéressant, il cumule les points décevants : le versement minimum à l'ouverture doit atteindre 750 €, la somme annuelle des versements doit obligatoirement atteindre au moins 540 €, les retraits sont impossibles durant les deux premières années d'épargne, un seul LEE peut être détenu par foyer fiscal, et non par personne. Et pour couronner le tout, les LEE ouverts depuis 2014 ne sont plus exonérés d'impôt sur le revenu, mais restent toutefois exonérés de prélèvements sociaux, sauf si un prélèvement est effectué sur les deux premières années. On comprend aisément pourquoi il est boudé des épargnants.

Le compte d'épargne logement (CEL)

Le CEL n'est guère plus vendeur. D'abord, son rendement est égal aux 2/3 du taux du livret A, soit 1,25 %, ce qui le rend évidemment moins intéressant. Mais ce n'est pas tout. Les intérêts acquis sont soumis à ce que l'on nomme "la flat tax". Il s'agit d'un prélèvement forfaitaire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, et de 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Le taux d'intérêt n'est donc pas net puisqu'il retombe à 0,88 %. En revanche, les CEL ouverts avant 2018 ouvrent droit à l'obtention d'une prime d'Etat si un prêt épargne logement est souscrit. Les opérations de compte sont également exigeantes : un montant de 300 € minimum devra être versé à l'ouverture, et chaque versement ou retrait devra atteindre au moins 75 €.

Le plan épargne logement (PEL)

Le PEL a connu son heure de gloire il y a de cela plusieurs années. Malheureusement, aujourd'hui, son taux brut n'est que de 1 %, réduit à 0,70 % net puisqu'il est également soumis à la même flat tax que le CEL. Un versement initial de 225 € est exigé, ainsi que 540 € minimum par an. Il s'agit là d'une épargne obligatoire pour prétendre à un prêt épargne logement, ainsi qu'à une prime d'Etat d'un montant maximum de 1 525 €. Pour en profiter, le plan doit être ouvert et alimenté durant au moins 4 années.

Le livret jeune

Le livret jeune, comme son nom l'indique, est un livret dédié et plutôt intéressant pour les profils correspondant, à savoir les jeunes entre 12 et 25 ans. En effet, son taux d'intérêts ne peut être inférieur à celui du livret A. Toutefois, les banques restent libres de fixer la rémunération qu'elles souhaitent, abaissant généralement le rendement autour de 1,50 % net.

Pour conclure, certains livrets sont évidemment plus intéressants que d'autres. En revanche, il convient d'adopter la bonne logique d'analyse. En comparant les 7 livrets pour n'en choisir qu'un, le choix semble plutôt tout fait. Mais l'intérêt de ces livrets réside dans la possibilité d'en souscrire plusieurs. Un épargnant ne peut détenir qu'un seul livret A par exemple, mais il peut en revanche détenir un livret A, un LDDS, un CEL, etc. Cela permet de répartir l'épargne sur des livrets où lecapital est destiné à un usage particulier, comme l'accession à la propriété par exemple, quand d'autres sont destinés à conserver l'épargne pour un éventuel besoin à venir, comme un matelas de sécurité.

Taux d'intérêts, plafond de versement et fiscalité : quelles différences ?

Quel livret d'épargne réglementée souscrire ? Le choix dépendra probablement avant tout du profil de l'épargnant, de l'ambition d'épargne, et de sa finalité ou de l'objectif de financement par la suite. Voici un tableau récapitulatif des taux et plafonds pratiqués par chacun des livrets précités, ainsi que la fiscalité appliquée, à l'été 2022.

*IR : Impôt sur le revenu. *PS : Prélèvements sociaux.