L'avocat fiscaliste : qui est-il ? Que peut-il vous apporter ?

Un avocat fiscaliste est un spécialiste du droit fiscal, apte à délivrer des conseils pertinents et défendre ses clients en matière de placement, de réduction d’impôts, de défiscalisation. Il intervient aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

Pour cela, il a suivi un cursus d’études long, avec le plus souvent un Master de droit fiscal, et également passé le CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat). Ses compétences sont larges afin de préserver les intérêts de ses clients.

Les études de l’avocat fiscaliste

L’avocat fiscaliste est également appelé conseiller fiscal, juriste fiscal, avocat en droit fiscal ou plus simplement fiscaliste. Sous ses différents vocables, seul celui qui possède le CAPA est éligible au titre d’avocat. Il s’agit d’un concours pour accéder à la profession d’avocat, après 18 mois de formation dans un CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocat) en sus des études initiales.

À cette fin, l’avocat fiscaliste a suivi au minimum un Master 1 en droit, toutes branches et spécialités confondues, que ce soit en droit public ou en droit privé. Mais généralement, les avocats fiscalistes ne se spécialisent pas pour rien en droit fiscal, ils ont été attirés par cette matière spécifique au carrefour du droit, de l’économie et de la comptabilité.

Ainsi, il n’est pas rare qu’ils aient suivi un enseignement dans une école de commerce, aient exercé au sein d’un institut financier ou encore aient fait de la comptabilité. Ce sont d’ailleurs les profils les plus polyvalents qui sont les plus recherchés. En effet, une compréhension large des enjeux économiques est appréciée pour que le fiscaliste devienne un véritable partenaire.

Les avocats fiscalistes peuvent exercer dans les grandes entreprises, en cabinet spécialisé ou même à leur compte. Outre une connaissance pointue des législations et normes fiscales en vigueur, ils doivent exercer une veille permanente pour mettre à jour leurs compétences. L’organisation, la rigueur mais également l’esprit de synthèse et d’analyse sont essentiels à leur métier.

S’ils sont bien sûr spécialisés en droit fiscal, une culture solide en droit commercial, droit administratif, droit des sociétés, droit des affaires et droit patrimonial est indispensable. Car l’avocat fiscaliste est amené à accompagner ses clients en fonction de ses concurrents, mais aussi à appréhender les statuts et branches d’activité de chacun.

Son rôle auprès des entreprises

Intervenant privilégié des entreprises, l’avocat fiscaliste peut accompagner les PME et multinationales de manière ponctuelle ou habituelle. Ses missions sont variées et il est le spécialiste appelé dès qu’un projet se profile.

Ainsi, le fiscaliste accompagne toutes les démarches fiscales des professionnels :

• Pour les projets de fusion ou d’acquisition : il a un rôle de conseil, et est capable de monter le dossier de A à Z sur le plan financier
• Pour les besoins en investissements : qu’il s’agisse du développement d’une activité, d’une nouvelle opération, d’une implantation à l’étranger, il donne son point de vue d’expert et accomplit les formalités fiscales dans l’intérêt de l’entreprise
• Pour la gestion de patrimoine : il conseille l’entreprise pour la protéger et la mettre à l’abri des besoins financiers, qu’il s’agisse de placements financiers ou immobiliers, son rôle est d’optimiser le patrimoine de son client
• Pour la protection des intérêts de l’entreprise : il est présent en cas de contrôle fiscal, mais également pour gérer les contentieux avec l’administration fiscale, les fournisseurs et les clients
• Pour les actes déclaratifs : il peut proposer son aide au comptable pour la déclaration d’impôts des sociétés, le contrôle des liasses fiscales, le paiement de la T.V.A, les ventes et cessions de fonds de commerce, etc.

Vous l’aurez compris, l’étendue des démarches qu’il peut effectuer est grande et la complexité des affaires qu’il est amené à traiter peut être importante. L’avocat fiscaliste met à dispositions ses compétences pour optimiser en toutes circonstances la fiscalité de l’entreprise dans le respect des lois.

Son rôle auprès des particuliers

Interlocuteur de choix des particuliers, l’avocat fiscaliste peut vous aider dans toutes vos démarches auprès de l’administration fiscale. Connaissant sur le bout des doigts les déclarations d’impôt sur les revenus du travail, les déclarations d’impôts sur les revenus mobiliers et immobiliers mais également celles afférentes à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), le fiscaliste sait vous conseiller pour une déclaration en règle, mais est également un bon analyste pour vous donner des pistes de réflexion en matière de défiscalisation.

Son rôle auprès des particuliers ne s’arrête pas là, et il vous conseille sur les plans juridique et fiscal dans les domaines suivants :

• Déclaration d’impôt : il maîtrise ce domaine et vous fait profiter des abattements, des meilleurs choix fiscaux, des réductions et crédits d’impôts auxquels vous êtes éligible
• Droit patrimonial : il intervient dans les calculs des droits de succession, de mutation, la formalisation des donations en vous faisant bénéficier des meilleurs options fiscales
• Régularisation et contrôle fiscal : il vient en aide au contribuable en cas de déclaration d’impôts erronée et vous apporte soutien et conseil en cas de contrôle fiscal ou de redressement fiscal

En définitive, l’objectif d’un avocat fiscaliste est d’assister le particulier en droit fiscal en s’assurant du respect des procédures, en défendant ses intérêts économiques et juridiques, mais également d’optimiser le patrimoine de ses clients en apportant des conseils précieux sur l’épargne, les placements mobiliers et immobiliers ainsi que les systèmes de défiscalisation existants.

Quand faire appel à l’avocat fiscaliste ?

En tant que particulier, l’assistance d’un avocat fiscaliste est pertinente pour les grands comptes, pour ceux qui ont un patrimoine important et paient en conséquence des impôts importants.

En deçà de 12 000 euros d’impôts, une consultation ponctuelle peut être justifiée, notamment en cas de contrôle fiscal. Mais en raison des honoraires élevés du fiscaliste, une première approche patrimoniale et bien souvent gratuite est recommandée.

Un audit patrimonial en ligne, réalisé par un expert financier spécialiste en défiscalisation constitue une alternative très prisée des contribuables pour faire le point sur ses objectifs, ses besoins, et réaliser des économies rapidement à moindres frais.