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Assurance emprunteur avec garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)

Assurance emprunteur avec garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)

Vous avez besoin d’un prêt immobilier pour acheter un appartement ou une maison. Pour obtenir le crédit, outre des garanties de revenus, la banque exigera que vous contractiez une assurance emprunteur. Elle doit vous couvrir a minima en cas de décès et de perte d’autonomie.

Mais elle peut garantir d’autres risques, comme l’ITT Incapacité Temporaire de Travail ou l’IPT Invalidité Permanente Totale. Cette dernière garantie est d’ailleurs souvent obligatoire pour les emprunts immobiliers concernant une résidence principale ou une résidence secondaire.

Cette garantie va couvrir l’emprunteur, mais également la banque, s’il se trouve dans une situation telle qu’il ne pourra jamais plus exercer d’activité rémunératrice. Le paiement du prêt est alors effectué par l’assureur. La banque est payée, et l’assuré n’a plus à assumer cette charge financière.

Qu’entend-on exactement par IPT dans l’assurance emprunteur ? Comment mettre en œuvre la garantie ? Quelle prise en charge attendre de l’assureur ? Combien ça coûte et comment bien la choisir sa garantie IPT ? Nous faisons le tour de vos questions dans ce dossier.

Qu’est-ce que la garantie IPT ?

La garantie IPT, Invalidité Permanent Totale, couvre l’assuré en cas d’invalidité permanent et totale. Cela signifie que son état de santé est consolidé et qu’il ne peut pas y avoir d’amélioration dans l’avenir. L’assuré devient inapte à effectuer un travail rémunéré, suite aux conséquences physiques ou mentales d’une maladie ou d’un accident.

L’IPT s’apparente à une invalidité de 2e catégorie au sens de la Sécurité Sociale, ce qui correspond à un taux d’invalidité de 66 % ou plus. Cependant, la personne pouvant actionner la garantie ITT n’est pas nécessairement sous assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne, à savoir :

  • S’alimenter,
  • Se déplacer,
  • Se laver,
  • Se vêtir et se dévêtir.

C’est cette distinction qui fait la différence entre la garantie IPT et la garantie PTIA, la première étant plus protectrice que la seconde. Cependant, chaque compagnie d’assurance a sa propre définition de l’IPT, mentionnée dans les conditions générales de vente de l’assurance emprunteur.

Bon à savoir : la garantie IPT couvre généralement l’assuré jusqu’à son 65e anniversaire, mais pas au-delà, ce dernier percevant alors une retraite.

Comment être indemnisé au titre de la garantie IPT ?

Pour mettre en œuvre la garantie IPT, il n’est pas nécessaire d’être reconnu invalide de 2e catégorie par la Sécurité Sociale. De même, la reconnaissance de l’invalidité par la Sécurité Sociale ne vous garantit pas la prise en charge par l’assurance emprunteur. En effet, c’est l’étude du rapport de médecin conseil mandaté par l’assureur qui servira de base à l’indemnisation.

Le praticien expert peut donc vous demander l’envoi de toutes les pièces médicales qu’il juge utile, et également vous recevoir lors d’un entretien pour évaluer votre état de santé. La garantie ne sera accordée qu’une fois votre état consolidé. Dans le cadre de l’IPT, l’assureur a besoin de croiser les deux données suivantes :

  • Le taux d’invalidité professionnelle d’une part (diminution ou non de l’aptitude à poursuivre une activité rémunérée),
  • Le taux d’invalidité fonctionnelle d’autre part (inaptitude à réaliser un ou plusieurs actes de la vie quotidienne).

Ce sont donc les conditions prévues au contrat et la profession que vous exercez qui détermineront votre taux d’invalidité au regard de l’assureur. Selon le résultat obtenu, la prise en charge de votre crédit peut être partielle (pour un taux d’invalidité de 50 % par exemple) ou totale (pour un taux d’invalidité de 66 % par exemple).

Bon à savoir : il est toujours possible de demander une contre-expertise médicale à l’assureur en cas de désaccord avec le rapport d’analyse du médecin conseil.

Quelle est le montant d’indemnisation de l’assureur ?

La garantie IPT prend en charge les échéances de prêt restantes à courir, c’est-à-dire le capital restant dû à la banque, pour votre prêt immobilier, après le délai de carence applicable à votre contrat. Cette prise en charge est en principe totale. Cependant, certains contrats prévoient une assurance IPT pour des taux d’invalidité inférieurs à 66 %, et prennent alors en charge une part de vos échéances de prêt.

Par ailleurs, l’indemnisation de l’assurance emprunteur dépend également de la quotité d’assurance choisie par l’assureur. S’il a emprunté seul, il est couvert à 100 %. Mais s’il a emprunté en couple, il peut être couvert pour moins, avec une quotité oscillant entre 10 % et 100 %.

Ainsi, si le capital restant dû sur le prêt immobilier au moment de la constatation de l’IPT est de 200 000 euros, l’assureur va indemniser la banque à hauteur :

  • De 20 000 euros pour une quotité d’assurance de 10 %,
  • De 60 000 euros pour une quotité d’assurance de 30 %,
  • De 100 000 euros pour une quotité d’assurance de 50 %,
  • De 160 000 euros pour une quotité d’assurance de 80 %,
  • De 200 000 euros pour une quotité d’assurance de 100 %.

Pour faire jouer l’assurance IPT, il est nécessaire de s’assurer que l’accident ou la maladie ayant entraîné l’invalidité ne sont pas exclus du contrat. Ce peut être le cas si vous exercez une profession à risque (gendarme, militaire, policier, etc.), une activité à risque (pilote de course, parapente, saut à l’élastique, etc.) ou encore si vous avez une maladie dite psychologique (dépression, bipolarité, schizophrénie, etc.)

Bon à savoir : la garantie IPT vous couvre seulement si vous étiez en emploi, c’est-à-dire exerçant une activité rémunératrice ou percevant des indemnités de Pôle Emploi.

Combien coûte la garantie IPT de l’assurance de prêt immobilier ?

La garantie IPT peut résulter d’un choix de l’assuré, ou d’une contrainte de la banque. Dans ce cas, la FSI Fiche Standardisée d’Information remise par l’établissement prêteur mentionne la garantie comme obligatoire pour permettre l’octroi du prêt immobilier.

Vous ne pourrez pas connaître le prix de la garantie IPT seule, mais vous pourrez obtenir le prix de votre assurance emprunteur, IPT incluse. Les tarifs peuvent grandement varier d’un assureur à l’autre, car le calcul du risque et la marge commerciale diffère d’un contrat à l’autre.

Ainsi, le tarif de votre assurance de prêt immobilier est calculé à partir de plusieurs paramètres, tels que :

  • Votre âge à la souscription,
  • La durée de votre emprunt,
  • Votre état de santé et vos antécédents médicaux,
  • Votre activité professionnelle et vos activités de loisirs,
  • Les délais de franchise et de carence,
  • Le choix de l’assureur,
  • Le choix des garanties,
  • Les exclusions du contrat,
  • Le mode de calcul des cotisations, etc.

Prenez le temps de bien lire les conditions générales et particulières du contrat proposé avant d’y souscrire. Un tarif élevé n’est pas toujours synonyme de garanties élevées. Soyez attentifs aux exclusions et aux taux d’invalidité retenus.

Bon à savoir : les contrats « groupe » proposés par les banques sont dans la majorité des cas plus onéreux que les contrats « individuels » proposés par la concurrence.

Comment choisir son assurance emprunteur avec garantie IPT ?

La garantie IPT est une manière efficace de vous protéger et de protéger votre conjoint et vos enfants. Si demain vous ne perceviez plus qu’une pension invalidité à la place de votre salaire, seriez-vous en mesure d’honorer les mensualités de prêt à votre charge ?

Cette question est essentielle car elle va orienter vos exigences quant aux contenus de la garantie IPT. Si vous avez besoin d’une garantie maximale, vous pouvez également vous orienter vers l’option IPP (Invalidité Permanente Partielle) ou l’option garantie perte d’emploi.

Quels que soient vos choix, le coût d’une assurance emprunteur pèse sur le budget des ménages. Lorsque les taux d’emprunt sont au plus bas, il n’est pas rare que le prix de l’assurance de prêt immobilier excède le prix des intérêts à payer à la banque.

Pour réaliser des économies, il est nécessaire de faire jouer la délégation d’assurance, mécanisme qui vous permet de choisir librement votre assureur sans vous retrouver pieds et poings liés avec le contrat de la banque. Les lois Lagarde, Hamon et l’amendement Bourquin vous permettent de changer d’assureur avant la signature de votre offre de prêt comme après.

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