Société Civile Immobilière

Une SCI, ou Société civile immobilière, est un statut juridique particulier de société créé pour favoriser et faciliter la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier et d’éviter, par la même occasion, certaines contraintes de l’indivision. Constituée de plusieurs associés et représentée par un gérant, cette société à but non commercial nécessite l’instauration et l’adoption de statuts très précis destinés notamment à définir les limites du pouvoir dudit gérant et les droits et devoirs des associés.

La SCI peut avoir notamment pour objectif de gérer des biens immobiliers, d’en faire construire en vue de leur vente ou d’en acquérir afin de les louer. Dans ce cas, les différents associés mettent ces biens en commun ; ils en partagent les bénéfices selon leur part contributive au capital social, mais ils en partagent également les pertes selon le même principe.

La SCI, une société avantageuse, mais non dénuée d’inconvénients

Si la SCI est un mode d’investissement qui séduit de nombreux Français, il faut savoir qu’elle présente de nombreux avantages. En effet, les associés profitent d’une gestion simplifiée du patrimoine immobilier acquis. Cette association facilite la réunion des capitaux comme l’obtention de prêts et la désignation d’un gérant allège la gestion administrative de la société. Chaque associé est en outre protégé dans ses investissements et couvert par la SCI. La transmission de ce patrimoine est par ailleurs simplifiée grâce à la cession de parts sociales, entrainant moins de contraintes que pour celle d’un bien immobilier.

Enfin, la SCI présente un réel avantage en termes de fiscalité, puisque les associés ont le choix entre une imposition sur le revenu (en tant que revenus fonciers) ou une imposition sur les sociétés, très avantageuse. En effet, cette solution permet l’amortissement des immeubles inscrits à l’actif et la réduction du résultat imposable. Sans compter que l’impôt ne porte que sur les dividendes versés et que le salaire du gérant peut être déduit.

Néanmoins, la SCI n’est pas un investissement sans contrainte. En effet, elle ne peut être constituée sans la réunion d’au moins deux associés. Créer et gérer ce type de société est par ailleurs complexe et chronophage, car de lourdes formalités sont exigées (rédaction de statuts, immatriculation, déclarations, publications légales, etc.), les assemblées générales annuelles sont obligatoires et la tenue d’une comptabilité scrupuleusement suivie est attendue. Enfin, il est à noter que la SCI se limite à la gestion des biens immobiliers acquis et qu’elle ne peut servir à de la revente en tant que telle.

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