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SOFICA : principe, fonctionnement et réduction d'impôts

SOFICA : principe, fonctionnement et réduction d'impôts

Le recours aux niches fiscales est le cheval de bataille de nombreux contribuables fortement imposés par la fiscalité. Investir en SOFICA fait partie des possibilités qui permettent une réduction d’impôt. Elles ont collecté plus de 70 millions d’euros accessibles en 2022 pour la création indépendante. Soutenir le milieu cinématographique et audiovisuel par l’investissement en SOFICA est un placement intéressant pour le contribuable qui s’inscrit alors dans une démarche de défiscalisation. Voici une présentation des SOFICA, de leur fonctionnement et de l’avantage fiscal qu’elles permettent.

Qu’est-ce qu’une SOFICA ?

Créées en 1985, on les appelle communément par leur acronyme, qui signifie Sociétés de Financement d’œuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles. Une SOFICA est donc une forme de société, une société anonyme plus exactement, qui collecte des fonds d’investisseurs privés pour financer la production cinématographique et audiovisuelle. Elles ont été créées par les pouvoirs publics pour soutenir ce secteur en difficulté. La durée de vie maximale d’une SOFICA est de 10 ans, au-delà desquels elle devra être dissoute.

Dès lors que l’on sort des grosses productions, on peut dire sans détour que le secteur de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel est plutôt fermé et manque de moyens, notamment pour soutenir les productions indépendantes. L’investisseur contribue donc au financement de ce secteur, généralement pour des productions qui peinent à rassembler les fonds nécessaires, mais dont le créateur de la SOFICA décèle un fort potentiel de succès, capable de générer des recettes, dont l’investisseur bénéficiera à hauteur de sa quote-part de société. Certaines productions financées ainsi ont été largement plébiscitées par des jurys de cérémonie de renom, comme le Festival de Cannes, les Césars, la Mostra de Venise, et même les Oscars.

Les SOFICA seront généralement créées par des professionnels du monde du cinéma et de l’audiovisuel, ou bien directement par des établissements financiers. Il est également possible pour un particulier de solliciter la création d’une SOFICA, à condition que son activité professionnelle soit en lien avec le cinéma ou l’audiovisuel.

Comment fonctionne l’investissement en SOFICA ?

Pour investir en SOFICA, il faut que cette dernière ait été agréée par le ministère de l’économie et des finances. Ce dernier fixera notamment le montant autorisé de collecte de fonds, après s’en être accordé avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Les nouvelles demandes d’agrément étant généralement satisfaites à chaque début d’été, la SOFICA peut alors solliciter les investisseurs à placer leur capital dès le mois de septembre et jusqu’à décembre. Sur la période estivale d’entre deux, l’Autorité des marchés financiers (AMF) entérinera la création de la structure en donnant son aval pour le début de la commercialisation des parts auprès du grand public.

On peut convenir que tout profil d’investisseur peut décider de placer son capital au sein d’une SOFICA. Toutefois, le montant minimal de souscription est généralement fixé à 5 000 €, auquel vient s’ajouter des droits d’entrée souvent négociables. Chaque année, des frais de gestion sont facturés, généralement à hauteur de 1,5 à 2 % du montant investi. Le capital investi ne peut pas être retiré avant au moins 5 ans, sauf en cas de décès du conjoint marié ou pacsé. Au-delà des 5 années, le capital peut être récupéré à tout moment sans pénalité de sortie. Les retirer avant cette échéance ne permettra pas à l’investisseur de profiter de l’avantage fiscal promis.

Quel avantage fiscal promet-elle ?

La SOFICA donne droit à des réductions d’impôt sur le revenu intéressantes. Elle s’inscrit donc parmi la longue liste des produits de défiscalisation accessibles en France. En y investissant du capital, le contribuable peut profiter d’une réduction d’impôt équivalant à 30 % de son investissement. Plus intéressant encore, selon les investissements réalisés par la SOFICA, ce pourcentage peut augmenter :

  • à 36 % du capital net investi si elle s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription ;
  • à 48 % du capital net investi si elle consacre au moins 10 % de ses investissements au financement d’œuvres de fiction, de documentaires et d’animations sous forme de séries, ou à l’achat de droits portant exclusivement sur les recettes d’exportation des œuvres françaises à l’étranger.

De surcroît, l’investissement en SOFICA ne subit pas le plafonnement global des niches fiscales à hauteur de 10 000 €. En effet, l’avantage fiscal qu’elle produit peut monter jusqu’à 18 000 € par foyer fiscal, dans la limite de 25 % de son revenu net global. Notons que la réduction d’impôt sera accordée en une seule fois, sans report possible dans le cas d’un plafonnement fiscal atteint.

Attention, précisons que le fisc peut exiger la présentation de la décision d’agrément de la SOFICA, et un relevé d’investissement remis par la SOFICA pour attester de la durée de placements financiers d’au moins 5 années pour accorder la réduction d’impôt. Parmi les critères à respecter pour profiter d’une réduction d’impôt, l’investissement devra concerner une production en langue française. Seuls 20 % de l’investissement pourront toutefois être utilisés pour investir dans la coproduction d’une œuvre dans la langue du coproducteur, à condition que celui-ci soit majoritaire et qu’il soit issu d’un pays de l’Union européenne. N’oublions pas que la défiscalisation est un rapport « gagnant – gagnant- proposé par l’Etat pour financer son économie. On comprend aisément qu’il refuse de défiscaliser un investissement pour une œuvre étrangère.

 
 

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