Commerçant : comment payer moins d'impôts ? Les solutions !

Selon le régime fiscal imposé ou choisi au statut juridique du commerçant, celui-ci peut être imposé sur ses propres revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou faire le choix de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés. Selon les bénéfices réalisés, il sera judicieux d’opter pour des solutions de défiscalisation, par la réduction, la déduction ou le crédit d’impôt. Voici les solutions qui s’offrent au commerçant, listée de manière non exhaustive.

Commerçant : Comment payer moins d’impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés impose un taux normal à 25 %, qui vient s’appliquer sur la totalité du résultat fiscal du commerce. Autant dire que les bénéfices sont largement imputés par cette lourde fiscalité. Voici donc quelques moyens de réduire cet impôt.

Déduire les charges courantes du bénéfice réalisé

Certaines charges courantes peuvent être déduites du résultat fiscal de l’entreprise du commerçant pour optimiser sa fiscalité et diminuer l’impôt sur les sociétés. Ce dernier pourra alors déduire les dépenses que l’on appellera professionnelles, soit celles engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation rattachées à la gestion normale de l’entreprise, correspondant à une charge effective et appuyées de justificatifs, et comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.

Il pourra alors s’agir par exemple d’achats de produits en vue de leur revente, de frais de repas, de déplacement, de publicité, de documentation, d’envois postaux, d’actes ou de contentieux, de formation professionnelle, de dépenses vestimentaires nécessaires à l’exercice de la profession, etc.

Attention toutefois, cette déduction n’est pas octroyable si le commerçant relève du régime micro BIC ou micro BNC, puisque l’administration fiscale applique déjà un abattement forfaitaire pour frais professionnels au chiffre d’affaires déclaré.

Bénéficier des crédits d’impôts allouables

Les commerçants qui s’acquittent de l’impôt sur les sociétés peuvent prétendre à deux crédits d’impôt :

• Le crédit d’impôt recherche (CIR) : Ce crédit d’impôt est alloué aux commerçants qui effectuent des dépenses affectées à la réalisation d’opérations de recherche et développement, type veille technologique, maintenance ou défense des brevets et certificats d’obtention végétale, participation aux réunions officielles de normalisation, dotations aux amortissements, ou encore les dépenses de personnel afférentes aux jeunes docteurs, aux chercheurs et techniciens de recherche. Le crédit d’impôt est alors égal à 30 % de ces dépenses ;
• Le crédit d’impôt apprentissage (CIA) : Il est alloué aux entreprises et commerçants employant moins de 250 salariés, qui ont embauché au moins un apprenti dans l’année. Il est égal à 1 600 € par apprenti maximum, plafonné au montant des dépenses de personnel de l’apprenti.

Œuvrer dans le mécénat d’entreprise

En opérant des donations à des organismes associatifs reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif, le commerçant peut bénéficier d’un crédit d’impôt. Au-delà de la défiscalisation promise, le mécénat façonne l’image de marque du commerce, dans ses valeurs éthiques. Selon l’association et les projets soutenus, le commerçant peut aisément développer sa notoriété.

Les valeurs de l’association peuvent être variées : culturelles, éducatives, scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, sportives, patrimoniales, artistiques, environnementales, électorales, éditoriales, etc. Par cette action, le commerçant peut espérer une défiscalisation équivalente à 60 % du montant du don opéré, dans la limite du plafond fixé à 0,5 % du chiffre d’affaires annuel. L’excédant dépassant le plafond fixé pourra être reporté sur les 5 années suivantes.

Miser sur les reports de déficit

Il est possible de stocker du déficit, dont la déductibilité est plafonnée chaque année, mais reportable sans limitation dans le temps, ce qui permet parfois au commerçant de ne pas payer d’impôt sur les sociétés durant quelques années. Dans ce cas, il n’y a pas de demande à faire, le régime est appliqué automatiquement à tout compte de résultat déficitaire lors de la déclaration de résultat.

Commerçant : Comment payer moins d’impôt sur le revenu ?

Si le commerçant est imposé sur ses revenus, il peut alors profiter de l’ensemble des dispositifs de défiscalisation accessibles à tout contribuable qui souhaiterait optimiser sa fiscalité. Nous ne citerons donc que les procédés présentant un intérêt particulier pour le commerçant, loin de représenter toute l’exhaustivité des dispositifs existants.

Souscrire un contrat Madelin

Pour mieux couvrir les aléas de la vie du commerçant, la loi Madelin a mis en place plusieurs contrats lui permettant de se constituer une protection sociale convenable pour pallier les carences du régime obligatoire. Ainsi, le commerçant, déclaré TNS (travailleur non salarié) peut opter pour un contrat de prévoyance, un contrat de mutuelle, ou une garantie perte d’emploi. Le contrat de retraite Madelin n’est plus proposé aujourd’hui, remplacé par le Plan Epargne Retraite ouvert à tous. Les trois contrats Madelin précités présentent une fiscalité différente, mais chacun permet la déductibilité des cotisations versées sur le revenu imposable.

Prenons l’exemple du contrat de mutuelle Madelin, la déductibilité équivaudra à 3,75 % du revenu professionnel, majoré de 7 % du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale), dans la limite de 3 % de 8 PASS, soit dans la limite de 9 872 € en 2022. C’est donc un dispositif de défiscalisation dédié uniquement aux travailleurs non salariés.

Souscrire un contrat d’assurance vie

Le commerçant, travailleur non salarié, pourra prétendre à un régime de retraite bien moins intéressant que celui des salariés ou agents de la fonction publique. Avec un taux de remplacement des revenus plutôt faible, il lui sera nécessaire d’épargner durant sa vie d’actif pour s’assurer un complément de revenu, et espérer maintenir des ressources presque égales. L’assurance vie est probablement le meilleur placement que puisse faire le commerçant. Elle permet d’épargner sur le long terme pour préparer sereinement son départ en retraite, tout en tenant l’épargne disponible en cas de besoin indispensable, et offre une rentabilité intéressante.

Du point de vue de la fiscalité, chaque versement effectué sur une assurance vie est déductible du montant total des revenus à déclarer. En épargnant 10 % de ses revenus, c’est donc presque un revenu mensuel à déduire de la déclaration annuelle.