Assurance de prêt immobilier sans examen médical, est-ce possible ?

Vous vous apprêtez à souscrire un prêt immobilier pour financer votre achat ? Si vous sollicitez un crédit, vous devrez aussi souscrire une assurance emprunteur.

La souscription d’une assurance de prêt immobilier figure parmi les exigences des banques pour l’octroi d’un crédit immobilier. Ce contrat est assorti d’un questionnaire de santé et parfois d’un examen médical. Dans quels cas les emprunteurs doivent-ils passer une visite ? Peut-on souscrire un prêt immobilier sans examen médical ? Toutes les réponses.

Le questionnaire de santé est-il obligatoire ?

Il n’est pas possible de souscrire une assurance de prêt immobilier sans remplir un questionnaire médical. Les réponses fournies à travers ce formulaire permettent à l’assureur d’évaluer au plus près le profil de risques du demandeur. Ce dernier sera principalement interrogé sur ses antécédents médicaux (allergies, opérations subies en milieu hospitalier, etc.). Les questions posées peuvent porter sur des périodes longues, jusqu’à une dizaine d’années précédant la date de la déclaration. Les informations demandées se limitent au parcours de soins passé et aux traitements médicaux actuels. Autrement dit, les questions formulées par l’assureur ne peuvent concerner d’autres aspects de la vie privée comme l’orientation sexuelle du futur client.

En fonction des déclarations faites et du profil de risques de l’emprunteur, l’assureur peut décider de :

• refuser la prise en charge s’il estime que le risque est trop grand ;
• accepter de couvrir une affection spécifique ;
• accepter la prise en charge avec application d’une surprime ou majoration de tarif ;
• demander de passer des examens de santé complémentaires si le contenu de la déclaration n’apporte pas suffisamment d’éléments pour trancher.

De son côté, l’emprunteur peut également décider d’accepter ou de ne pas donner suite à la proposition faite par l’assureur et de faire jouer la concurrence pour trouver une meilleure offre ailleurs.

Peut-on souscrire une assurance de prêt sans examen médical ?

Pour bien comprendre les étapes de souscription d’une assurance emprunteur, il faut rappeler que les formalités médicales se répartissent en trois niveaux différents :

Une déclaration de santé ou un questionnaire médical simplifié

Comme dit précédemment, il s’agit d’un ensemble de questions basiques sur l’état de santé de l’emprunteur et permettant à l’assureur de faire une proposition tarifaire.

Une étude médicale avancée

Si les réponses fournies via le formulaire ne permettent pas à la compagnie d’assurance d’établir un devis, une étude médicale plus approfondie peut être demandée. Dans ce cas, plusieurs pièces supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires : des comptes-rendus hospitaliers, des justificatifs établis par l’équipe médicale…

Une visite médicale

Il est possible que l’emprunteur soit soumis à une visite médicale (examens sanguins basiques, analyses d’urine, électrocardiogramme…) dès lors que les experts d’assurance la jugent nécessaire. Ces examens peuvent être effectués dans un des centres agréés par l’assureur qui les prendra à sa charge.

Vous l’avez compris, il est tout à fait possible de souscrire une assurance de prêt sans examen médical. Toutefois, dans certains cas, l’assureur peut juger ces examens utiles, notamment si vous présentez un risque aggravé de santé.

Dans tous les cas, il est conseillé de rester sincère au moment de remplir le questionnaire de santé. Si l’assureur s’aperçoit que vous avez fait une fausse déclaration ou omission volontaire ou non, il pourra prononcer la nullité du contrat. Pour être certain de ne rien oublier, n’hésitez pas à solliciter votre médecin traitement qui pourra vous rappeler des antécédents médicaux que vous auriez oubliés. Généralement, les emprunteurs disposent d’une quinzaine de jours pour retourner ce document à leur assureur ce qui laisse le temps de bien lire les questions et d’y répondre avec précision.