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Impôt sur le revenu : à quel moment détacher de son foyer fiscal son enfant étudiant ?

Impôt sur le revenu : à quel moment détacher de son foyer fiscal son enfant étudiant ?

Dès que les enfants sont majeurs et poursuivent leurs études, la question de savoir s’il faut les détacher du foyer fiscal des parents se pose. Le moment où il est judicieux de remplir chacun son impôt sur le revenu dépend de chaque foyer.

Et ce choix ne doit pas s’étudier seulement sous le prisme des impôts, mais également en examinant les allocations familiales et les allocations logement. Explications…

Enfant majeur rattaché au foyer fiscal des parents

Rattacher son enfant majeur à son foyer fiscal est possible sans conditions jusqu’à ses 21 ans. Au-delà de 21 ans, le rattachement reste possible si et seulement si il poursuit des études supérieures et a moins de 25 ans révolus.

En rattachant votre enfant à votre foyer fiscal, vous bénéficiez :

  • D’une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants
  • D’une part supplémentaire pour le troisième enfant et les suivants
  • D’une réduction d’impôt de 183 euros par enfant poursuivant ses études dans le supérieur

Votre demi-part supplémentaire, ou votre part supplémentaire, sert au calcul de votre revenu fiscal de référence, tout en bénéficient d’un quotient familial plus élevé. Prenons l’exemple d’un couple marié (2 parts) avec un enfant étudiant rattaché au foyer fiscal (1/2 part supplémentaire), le quotient familial est de 2,5. Le revenu fiscal de référence prend alors en compte tous les revenus du foyer, divisés par 2,5. Mais attention, la réduction d’impôt lié au quotient familial est limitée à 1 570 euros par demi-part supplémentaire.

Enfant majeur détaché du foyer fiscal des parents

Détacher son enfant majeur du foyer fiscal signifie que vous devrez remplir votre déclaration d’impôts sur le revenu sans lui, et qu’il devra en faire de même de son côté. Si votre enfant est étudiant, et même s’il exerce un travail d’appoint pour obtenir des revenus, il y a de très fortes chances qu’il ne soit pas imposé.

De votre côté, vous perdrez une demi-part, voire une part s’il s’agit du troisième enfant ou plus, mais vous pourrez déduire en contrepartie les pensions alimentaires versées à votre enfant.

Vous pouvez déduire jusqu’à 3 542 euros de pension sans Justificatifs (frais de nourriture et de logement), et jusqu’à 5 959 euros avec justificatifs (par exemple des virements mensuels sur le compte de votre enfant majeur).

Impact sur les allocations familiales et logement des parents

Dès lors que vous avez deux enfants ou plus, vous percevez des allocations familiales si au moins deux de vos enfants de moins de 20 ans sont rattachés à votre foyer fiscal. Par ailleurs, jusqu’aux 21 ans de votre enfant à charge, vous pouvez bénéficier d’une allocation forfaitaire s’il est effectivement à votre charge.

Concrètement, cela signifie qu’un enfant détaché de votre foyer fiscal vous fait perdre le bénéfice des allocations familiales totalement ou partiellement. Il est donc judicieux de calculer aussi bien le montant de votre impôt que le nouveau montant d’allocations familiales avant de prendre une décision, du moins tant que votre enfant étudiant n’a pas 21 ans.

Mais ce n’est pas tout, un enfant qui « part » du foyer fiscal est également un enfant en moins pour le calcul de vos allocations logement. Si vous en bénéficiez, vous avez donc tout intérêt à effectuer une simulation sur le site de la CAF ou de la MSA pour connaître le montant de vos droits en cas de détachement du foyer fiscal.

Impact sur les allocations logement des enfants

Cette donnée peut être très importante si votre enfant poursuit ses études loin de votre domicile. Dans ce cas, il aura son propre logement en résidence universitaire, dans un studio ou en colocation. Le logement, qu’il soit loué meublé ou vide, peut lui ouvrir droit aux allocations logement.

Concrètement, si votre enfant est toujours rattaché à votre foyer fiscal, il ne peut pas demander à bénéficier des allocations logement. En revanche, s’il effectue sa propre déclaration d’impôt, il est éligible à ces allocations pour l’aider au paiement de son loyer.

Conclusion

Le moment auquel il faut détacher votre enfant de votre foyer fiscal dépend de la situation de votre ménage d’une part, et de la situation de votre enfant d’autre part. Le plus souvent, s’il poursuit ses études tout en restant domicilié chez vous, il est judicieux de le laisser rattaché à votre foyer fiscal jusqu’à ses 21 ans.

En revanche, lorsqu’il doit s’éloigner du domicile pour poursuivre ses études, il est recommandé de le détacher du foyer fiscal, surtout s’il n’est pas logé à titre gratuit. Car percevoir les allocations logement contrebalance souvent le montant supplémentaire d’impôt sur le revenu à payer.

Quoi qu’il en soit, chaque cas est différent. Les ménages imposés avec une TMI Tranche Marginale d’Imposition de 41 % ou 45 % seront souvent gagnants en versant une pension déductible des impôts, alors que ceux faiblement imposés (0 % ou 11 %) auront plus souvent intérêt à garder leur enfant rattaché.

Afin de connaître l’option la plus intéressante pour vous, nous vous conseillons de :

  • Faire une simulation sur le site des impôts pour les impôts sur le revenu, une avec votre enfant à charge, et une autre sans votre enfant avec versement d’une pension alimentaire
  • Faire une simulation sur le site de la CAF ou de la MSA pour vos propres allocations familiales et logement, avec ou sans votre enfant étudiant à charge
  • Faire une simulation d’allocation logement pour votre enfant s’il habite séparément de vous
  • Faire une simulation de prime d’activité pour votre enfant s’il a un job étudiant, même à temps partiel

Notez bien les résultats de chaque simulation pour faire le calcul total et choisir la solution la plus intéressante financièrement pour vous et votre enfant. Et refaites ce calcul chaque année ou lors de chaque changement de situation impactant un des membres de votre foyer fiscal.

 
 

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