Vous êtes ici : Les dossiers d'Assurément Invest > Investissements Immobiliers > Société Civile Immobilière > Associés d'une SCI : qui, combien, quelles règles ?

Associés d'une SCI : qui, combien, quelles règles ?

Associés d'une SCI : qui, combien, quelles règles ?

Vous pensez à ouvrir une SCI pour administrer et gérer un bien immobilier ? Cette forme de société civile, assez simple à mettre en place, est en effet un choix idéal dans de nombreuses situations.

Mais qui peut monter une SCI ? Combien faut-il être pour que le projet soit viable ? Et quelles règles faut-il suivre ? Nous faisons le point sur ces questions dans cet article.

Qui peut devenir associé d’une SCI ?

Pour devenir associé, il suffit d’être une personne physique ou morale. La nationalité, l’âge ou encore la capacité n’entrent pas en ligne de compte. On peut donc dire que la SCI est une forme de société ouverte à tous.

Les personnes physiques

Toute personne physique peut devenir associée d’une SCI si elle est majeure et capable juridiquement parlant. Elle disposera alors de tous les droits conférés à un associé à hauteur de son nombre de parts détenues au sein de la société. Elle peut même en devenir le gérant.

Une personne incapable, sous tutelle ou curatelle par exemple, peut également être associée d’une SCI, à condition de se faire représenter par un mandataire judiciaire afin que ses droits soient respectés et ses intérêts personnels soient protégés.

De même, une personne mineure, émancipée ou non, peut également devenir l’associée d’une SCI. Le mineur émancipé jouira de ses droits et devoirs, tandis que le mineur non émancipé devra être représenté par une personne majeure, à savoir son responsable légal, jusqu’à atteindre l’âge de la majorité.

Les personnes morales

Toute personne morale, qu’elle soit une société privée, une société civile, un groupement d’intérêt économique, une entreprise, une association, peut devenir associée d’une SCI.

Elle possède les mêmes droits et obligations qu’une personne physique et nomme un représentant pour agit en son nom lors des assemblées générales, des votes à l’unanimité ou encore de la signature des documents obligatoires.

À noter qu’un associé personne morale peut très bien être une SCI dont vous êtes déjà associé. Tel est le cas si, par exemple, vous détenez une SCI familiale et souhaitez en sus ouvrir une SCI classique.

Combien d’associés pour une SCI ?

C’est bien simple, la création d’une SCI requiert la présence d’au moins deux associés. En effet, il n’est pas possible de créer une SCI à associé unique. La SCI fonction donc avec deux associés minimum, mais le nombre d’associés est illimité.

Souvent, les SCI sont formées par un couple (2 personnes) ou une famille (3 à 20 personnes). La SCI peut être formée avec au moins deux personnes, qu’elles soient physiques ou morales.

On parle parfois de SCI unipersonnelle, comprenant une seule personne, mais c’est en cours de vie de la SCI, suite à :

  • Au décès du deuxième associé,
  • À la cession de parts du deuxième associé au premier associé,
  • Au retrait pur et simple du deuxième associé.

Quelles sont les règles applicables aux associés d’une SCI ?

En échange de leur apport au capital social de la société, qui peut se faire en numéraire (argent) ou en nature (bien immobilier), l’associé de SCI reçoit des parts sociales.

Ces parts sociales ouvrent des droits, mais également des devoirs. Ainsi, parmi les règles applicables aux associés, les plus importantes sont les suivantes :

  • La participation aux bénéfices (sur les revenus fonciers générés par la location des biens immobiliers de la SCI),
  • La responsabilité solidaire pour les dettes contractées par la SCI à hauteur de leur participation au capital,
  • L’approbation des statuts de la SCI, en gardant à l’esprit que toute clause illégale sera considérée comme nulle,
  • La participation obligatoire aux décisions importantes dans la vie de la SCI, comme les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires (désignation et révocation du gérant, décisions nécessitant l’accord des associés, approbation des comptes annuels, etc.),
  • La consultation libre de tous les documents relatifs à la SCI (statuts, avenants, factures, comptes bancaires, comptabilité, courriers, etc.),
  • La demande d’une assemblée générale à leur initiative pour soulever un point précis concernant la SCI.

Par ailleurs, sachez qu’un associé de SCI peut en devenir le gérant, soit par désignation dans les statuts, soit par élection. Il peut également demander la révocation du gérant en place en cas de mauvaise gestion manifeste.

 
 

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Autres dossiers

  • Assurance RC Pro pour SCI : comment la choisir ? Assurance RC Pro pour SCI : comment la choisir ? La responsabilité civile professionnelle d’une SCI (Société Civile Immobilière) peut être engagée à de nombreux titres dans différentes circonstances. L’assurance RC pro demeure pourtant,...
  • Avantages fiscaux d'une SCI : quels sont-ils ? Avantages fiscaux d'une SCI : quels sont-ils ? La SCI est une forme de société civile très utilisée en France pour faciliter la gestion d’un bien immobilier. On dit souvent que « la SCI est transparente pour l’impôt sur le revenu et...