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Faut-il un compte bancaire professionnel pour gérer une SCI ?

Faut-il un compte bancaire professionnel pour gérer une SCI ?

Si la SCI (Société Civile Immobilière) doit détenir un compte bancaire pour y déposer le montant du capital social ou encaisser les loyers, il n’est pas indispensable qu’elle détienne un compte bancaire professionnel.

Quel type de compte doit ouvrir la SCI ? Quels sont les avantages d’un compte personnel et d’un compte professionnel ? Nous faisons le point.

Le compte bancaire SCI est-il obligatoire ?

Oui, comme toute société et quelle que soit sa forme juridique, personne physique ou morale, la possession d’un compte dédié est obligatoire. Ainsi, lors de la constitution de la SCI, il est nécessaire de déposer le capital social auprès de l’établissement bancaire de son choix.

Cependant, ce capital n’est pas nécessairement libéré et la législation n’impose pas l’ouverture d’un compte professionnel, mais seulement l’ouverture d’un compte au niveau de la SCI.

Cette opération est rendue nécessaire afin de distinguer les opérations effectuées pour la société et par la société civile immobilière au nom de la gérance, et les opérations effectuées par les associés pour leurs intérêts personnels.

Les avantages du compte bancaire personnel pour la gestion d’une SCI

Dans l’absolu, un compte bancaire dit « personnel » ou « professionnel » ne résulte que d’une appellation commerciale. Ce sont les banques qui ne mettent pas les mêmes services derrière ces deux appellations. Le compte personnel est ouvert au nom d’une personne physique alors que le compte professionnel est ouvert au nom de la SCI.

Un compte personnel, sans carte bancaire et sans chéquier associé, peut être totalement gratuit et permettre de réaliser les virements, prélèvements et encaissements (par virement ou en espèces par exemple). Avec une carte bancaire et un chéquier, son montant n’est que de quelques euros par mois dans la plupart des cas.

L’avantage principal du compte bancaire personnel pour gérer une SCI est donc son coût financier. Néanmoins, la majorité des banques refuse l’ouverture de ce type de compte bancaire. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un refus d’ouverture de compte à la SCI, vous n’avez pas de recours possible.

Enfin, détenir un compte personnel pour sa SCI risque fort d’attirer l’attention de l’administration fiscale. La législation imposant l’ouverture d’un compta bancaire au nom de la SCI, l’ouvrir au nom d’un gérant ou d’un associé est risqué.

Les avantages du compte bancaire professionnel pour la gestion d’une SCI

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel, au nom de la SCI, est conseillée, même si ce dernier a un coût. Il met à l’abri le patrimoine personne du gérant et évite les sanctions et redressements de la part de l’administration fiscale.

Le réel problème repose sur les services inclus dans un compte professionnel. Ces derniers sont pour la plupart inadaptés aux besoins de la SCI et relativement coûteux. Il n’est pas rare qu’un compte professionnel coûte de 20 à 40 euros par mois, voire davantage en fonction des montants encaissés.

La meilleure option pour la SCI est de s’orienter vers un organisme bancaire proposant une offre commerciale entièrement pensée pour les besoins de la SCI. Ce compte professionnel « spécial SCI » propose des services de base à coût raisonnable.

Comment ouvrir un compte bancaire professionnel SCI ?

Vous aurez le choix entre deux solutions : une ouverture de compte professionnel SCI avec une banque physique ou une banque en ligne.

Les premières ont l’avantage d’avoir pignon sur rue et des personnes disponibles pour répondre à vos interrogations. Vous pourrez également y déposer des espèces et demander un chéquier. Chose importante qu’il convient de ne pas oublier : la SCI pourra y souscrire des crédits bancaires professionnels, pour l’acquisition d’un immeuble par exemple. Leur coût peut aller d’une dizaine d’euros par mois à plusieurs dizaines d’euros par mois. N’hésitez pas à négocier les tarifs et surtout à ne souscrire que les services dont la SCI a besoin.

Les secondes ont l’avantage de fonctionner avec des frais défiant toute concurrence, du gratuit à quelques euros par mois seulement. Vous bénéficiez généralement d’une carte bancaire, mais rares sont celles à proposer le chéquier. En revanche, vous ne pourrez réaliser ni de dépôts d’espèces, ni de demande de crédits autres qu’une autorisation de découvert.

Quelle que soit l’option retenue par le gérant de la SCI et les associés, un certain nombre de documents seront demandés pour ouvrir le compte bancaire de la SCI :

  • Un justificatif d’identité en cours de validité du ou des gérants de la SCI
  • Un extrait KBIS pour attester de l’immatriculation de la SCI au registre du commerce est des sociétés
  • Une copie des statuts de la SCI et des éventuelles annexes sur la nomination du gérant et des personnes habilités à faire fonctionner le compte bancaire
  • Une attestation de parution mentionnant la création de la SCI dans un journal d’annonces légales

Notre avis : si les SCI de petite taille peuvent se contenter d’un compte dédié souscrit en ligne, il est judicieux de choisir une banque physique dès lors que la SCI gère plusieurs biens immobiliers et désire faire de nouvelles acquisitions afin qu’elle puisse grandir.

 
 

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