15 revenus et avantages qui échappent à sa déclaration d'impôts
On a l’habitude de dire que tout est taxé en France. Pourtant, certains revenus et avantages échappent à l’impôt en toute légalité. Et ils sont plus nombreux depuis l’apparition des crises sociales et sanitaires qui ont secoué notre pays, pour tenter d’améliorer le pouvoir d’achat des Français.
Vous êtes intéressés pour connaître ces cadeaux que peut vous offrir le FISC ? Alors suivez le guide !
Les revenus et avantages échappant à l’impôt suite à la crise
1 - La prime Macron
Lancée en 2018 suite à la crise des gilets jaunes, la prime Macron est renouvelée encore cette année. Elle peut potentiellement concerner tous les salariés et consiste au versement d’une prime exceptionnelle allant jusqu’à 1 000 euros, voire 2 000 euros en présence d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.
Elle repose sur le bon vouloir de l’employeur, mais ce dernier est fortement incité à la verser par le gouvernement, d’autant plus qu’elle est entièrement défiscalisée, pour le patron comme pour l’employé. En conséquence, si vous avez la chance de faire partie des 6 millions de Français qui la touchent, vous n’avez aucun impôt à payer.
2 - La prime Covid
La prime Covid concerne les fonctionnaires qui se sont mobilisés durant la crise sanitaire, pour répondre à l’état d’urgence et à la surcharge de travail. Elle est comprise entre 500 et 1 500 euros maximum.
Tout comme la prime Macron, elle est entièrement exonérée d’impôt. Elle s’adresse aux fonctionnaires publics d’État, aux fonctionnaires publics territoriaux, aux agents sociaux et médico-sociaux.
3 - Le fonds de solidarité
Versée aux non salariés par les différentes caisses sociales dont ils dépendent, elle a permis à beaucoup d’entre eux de faire face à la crise sanitaire liée à la Covid, malgré une baisse de chiffre d’affaires ou une fermeture administrative dans de nombreux secteurs de l’économie.
Le fonds de solidarité est totalement exonéré d’impôt sur le revenu, même s’il a été versé plusieurs mois d’affilée et représente au total des sommes conséquentes, pouvant s’élever à des dizaines de milliers d’euros sur une année d’activité.
4 - La prime inflation
Encore en attente suite à une opposition du Sénat, il n’en demeure pas moins vrai que la prime inflation devrait être versée entre novembre 2021 et janvier 2022 à tous les Français percevant moins de 2 000 euros nets par mois.
Cette prime d’un montant forfaitaire de 100 euros concerne ainsi près de 38 millions de Français, sans discrimination lié à leur activité. Elle vise à répondre à l’inflation, que l’on ressent particulièrement dans le prix du carburant et des biens de consommation en cette fin d’année 2021.
5 - Les frais de télétravail
Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises et de nombreux salariés ont eu recours au télétravail pour continuer à assurer leurs missions durant les confinements successifs. Or, pour les mener à bien, il faut avancer des frais, notamment liés à l’acquisition d’un ordinateur, d’un clavier, d’un casque, d’un ordinateur, mais également à l’augmentation des dépenses domestiques comme l’électricité, le chauffage, la pause café, etc.
Pour compenser cette perte de pouvoir d’achat, les employeurs ont versé des allocations forfaitaires à leurs employés pour s’équiper, se chauffer, se restaurer, etc. Ces aides exceptionnelles sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 550 euros par an maximum, ce qui correspond à 2,50 euros par jour travaillé. Au cas par cas, ce plafond peut être augmenté s’il est accompagné du justificatif des dépenses réellement engagées.
Bon à savoir : si vous n’avez pas reçu d’allocation forfaitaire de la part de l’employeur, vous pourrez déduire ces charges supplémentaires de vos revenus lors de votre imposition, à condition d’opter pour les frais réels et non pour l’abattement forfaitaire automatique de 10 %. À vos calculettes donc !
Les revenus et avantages échappant à l’impôt de manière permanente
6 - Les aides sociales
On l’oublie souvent, et c’est pourtant un avantage de taille de ne pas être taxé sur les aides sociales que vous pouvez percevoir. Ainsi, ce coup de pouce fiscal concerne de nombreux Français, qu’ils soient demandeurs d’emploi, salariés, chargés de famille ou retraités.
Sont ainsi dispensées de déclaration à l’administration fiscale les aides suivantes :
- La prime d’activité,
- Les prestations familiales,
- Les allocations logement,
- Le revenu de solidarité active,
- La prime de Noël,
- L’allocation de rentrée scolaire,
- Les prestations liées à la compensation du handicap.
Il n’y a pas de limite de montant, que vous ayez 100 euros de prime d’activité uniquement, ou 1 500 euros versés par la CAF, vous n’avez pas à déclarer ces sommes aux impôts.
7 - Les avantages en nature
Les avantages en nature dont peuvent bénéficier les salariés et certains chefs d’entreprise sont nombreux. Sachez que, pour la plupart, vous ne déclarez pas les sommes perçues, sauf si elles dépassent certains plafonds.
Faisons le tout des avantages en nature qui échappent à votre déclaration d’impôt :
- Les titres restaurant, dans la limite de 5,55 euros par ticket,
- Les chèques vacances, dans la limite de 1 539,42 euros par an,
- Les aides financière pour le paiement des services d’aide à la personne, dans la limité de 1 830 euros par an,
- Les aides aux frais de transport pour le trajet domicile travail, dans la limite de 50 % des frais,
- Les aides au déplacement et forfait mobilité durable pour le trajet domicile travail, dans la limite de 500 euros dont 200 euros maximum pour frais de carburant,
- Les chèques cadeaux et cadeaux de l’employeur, dans la limite de 171 euros par année civile, par événement et par bénéficiaire,
- La remise gratuite de matériel informatique et logiciel, dans la limite de 2 000 euros par an.
Comme vous pouvez le constater, les avantages en nature mis bout à bout, peuvent permettre d’échapper à l’impôt pour plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros.
8 - Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires que vous effectuez sont exonérés d’impôts dans la limite de 5 000 euros par an. Cette règle a été revue à la hausse pour les employés ayant travaillé pendant la période d’urgence sanitaire, entre le 16 mars 2020 et le 10 juillet 2020, avec un plafond total de 7 500 euros.
Ce montant est normalement pré-rempli dans votre déclaration d’impôt. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra les déclarer vous-même à la ligne « heures supplémentaires exonérées), mais vous ne serez pas imposé à ce titre.
9 - Les indemnités de licenciement
L’indemnité légale de licenciement, prévue par la loi, votre convention collective ou un accord de branche est totalement exonérée d’impôt. Seules les sommes supérieures au montant légal sont imposables.
De même, toutes les indemnités touchées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi sont exonérées d’impôt, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’un départ volontaire.
10 - Les indemnités journalières
Les indemnités journalières, versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole ne sont pas toutes imposables. Ainsi, les indemnités maladie et maternité sont imposables en totalité. Cependant, s’il s’agit d’une maladie longue durée, elles sont totalement exonérées.
En revanche, les indemnités journalières perçues en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, ainsi que les indemnités d’inaptitude, sont exonérées à hauteur de 50 % de leur montant.
11 - La vente de biens d’occasion
Vous revendez des biens d’occasion vous appartenant dans le cadre d’une brochante ou en les mettant en vente sur des sites comme Vinted, Le Bon Coin, eBay ou encore Facebook Marketplace ?
Vous n’avez pas à déclarer le montant de ces ventes, sauf si leur valeur de cession dépasse 5 000 euros. Vous n’avez pas non plus à déclarer les ventes de voiture, de meubles ou d’électroménager supérieures à 5 000 euros.
12 - Le covoiturage
Pour diminuer vos frais, vous faites régulièrement du covoiturage en prenant avec vous des passagers, pour vous rendre au travail ou vous déplacer sur votre lieu de vacances par exemple.
L’argent que ces passagers vous donnent en échange du service n’est pas à déclarer, si le déplacement est effectué pour votre compte, que vous en payez une partie, et que le prix demandé n’excède pas les frais de carburant et de péage.
13 - Les indemnités de stage
Si vous accomplissez un stage dans le cadre de vos études, vous pouvez recevoir une gratification de l’employeur pour votre collaboration. Sachez que les indemnités de stage sont exonérées d’impôt dans la limite de 18 473 euros par an.
Ainsi, sur la ligne salaire de votre déclaration de revenus ne doivent figurer que les sommes excédant ce plafond.
14 - Les salaires d’apprentis
Les salaires d’apprentis sont exonérés dans la même limite que les revenus de stage, soit 18 473 euros par an. Pour bénéficier de cette exonération, il faut avoir moins de 26 ans au moment où vous les percevez. Ils sont tout de même à déclarer lors de la déclaration d’impôt, le FISC appliquant ensuite les abattements en vigueur.
15 - Les jobs étudiants
Que vous soyez ou non rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous avez peut-être le droit à une exonération d’impôt pour vos jobs étudiants. Celle-ci s’applique si vous êtes effectivement étudiant et avez moins de 26 ans.
L’exonération sur les salaires étudiants est plafonnée à 3 SMIC mensuels, soit 4 618 euros par an. Vous devez seulement déclarer les sommes supérieures à ce montant.
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