7 000 € d'impôts : quelles solutions de défiscalisation ?

L'impôt sur le revenu représente une part parfois importante du budget mensuel d'un contribuable. Naturellement, ce dernier pourra se tourner vers des procédés de défiscalisation. Parfaitement légaux et même incités par l'Etat, ils permettent au contribuable d'abaisser, voire d'annuler son impôt. Voici les solutions de défiscalisation accessibles lorsque l'on est redevable d'un impôt sur le revenu de 7 000 €.

En quoi consiste la défiscalisation ?

Savez-vous combien de procédés de défiscalisation existent en France ? Une dizaine ? Une vingtaine ? Tenez-vous bien : il en existe près de 470 ! Oui, plus de 470 procédés dont certains contribuables peuvent bénéficier pour réduire leur impôt. Si ce nombre nous surprend, c'est parce que le terme de défiscalisation reste parfois flou ou approximatif. La défiscalisation désigne des dispositifs légaux permettant de diminuer l'impôt sur le revenu. Sous ce terme se range donc l'ensemble des procédés permettant d'abaisser l'impôt, comme par exemple la déclaration des frais réels, les aides aux familles, etc.

Dans cet article, nous nous intéresserons donc aux procédés permettant l'optimisation fiscale. Ceux-ci se rapportent aux niches fiscales, qui sont des procédés mis en place par l'Etat, visant à favoriser l'investissement des contribuables dans des postes en besoin de financement. Souvent pointées du doigt, les niches fiscales ne sont pourtant pas le fruit du hasard. Elles remplissent un objectif bien particulier, que l’on résumera de manière globale par le soutien de l’économie du pays. Certaines niches fiscales tendent à soutenir le pouvoir d’achat des foyers aux revenus les plus modestes, d’autres tendent à soutenir l’entreprenariat en incitant à l’investissement privé, ou d’autres encore à soutenir le marché de l’immobilier pour lutter contre le mal logement et la crise du logement générale que subit la France depuis plusieurs années.

Rappelons-nous que les recettes nettes des impôts permettent de financer les trois plus gros postes nationaux : l’éducation, la sécurité, et la recherche et développement. Pourquoi proposer autant de produits de défiscalisation ? Parce qu’il ne s’agit finalement que d’un jeu de placements financiers, que l’Etat oriente vers les postes les plus en attente et en besoin. Sur plus de 37 millions de foyers français, seuls un peu plus de 40 % doivent s’acquitter d’un impôt sur le revenu. Indiquer répartir l’impôt sur davantage de postes n’aurait que peu d’impact sur les contribuables. En revanche, financer par l’investissement privé ces postes par le biais de la défiscalisation, c’est plutôt ingénieux, il faut bien le dire.

7 000 € d'impôts : quelles sont les solutions de défiscalisation ?

7 000 € d'impôts, c'est 700 € par mois à débourser de janvier à octobre, chaque année. Quels que soient les revenus, investir cette somme dans des secteurs en tension, pour profiter à la fois de la défiscalisation promise, comme du rendement que l'investissement peut apporter, est plutôt préférable à les débourser pour le fisc, n'ayons pas peur de le dire ! Voici les procédés de défiscalisation dont le contribuable pourra profiter.

Faire des dons

Le don à un organisme à but non lucratif, disposant d’un objet social et d’une gestion désintéressée, et ne fonctionnant pas qu’au seul profit d’un nombre restreint de personnes, offre une réduction d’impôt à hauteur de 66 %. La réduction d'impôt s'impose sur tous les versements effectués dans l'année, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’organisme pourra être d’intérêt général, reconnu d’utilité publique et s’inscrire dans des secteurs variés : éthique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, familial, culturel, sportif, historique, universitaire, artistique, etc. Si l'organisme vient en aide aux personnes en difficulté, par l’apport de soins, de repas ou du logement, la réduction d’impôt sera de 75 % pour les 1 000 premiers euros donnés.

Investir en SOFICA

En soutenant la production de films grâce aux Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA), les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % de leur investissement. Ce taux, variable selon la SOFICA et ses investissements, peut évoluer à 36 % des versements si la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription, et même à 48 % si elle consacre au moins 10 % de ses investissements à la réalisation de séries ou à l’exportation des œuvres françaises à l’étranger.

Investir dans la pierre papier

L'investissement dans l'immobilier est bien connu pour permettre la défiscalisation. Il est l'un des plus prisés par les contribuables lourdement imposés, et pour cause, la multitude de dispositifs permet de satisfaire tous les budgets et toutes les préférences.

• Le dispositif Pinel : Mis en place en 2014, ce dispositif permet de profiter d'une réduction fiscale pouvant aller jusqu'à 63 000 € sur 12 ans, en achetant un bien immobilier neuf ou en l'état futur d'achèvement dans des zones définies, et en le louant en respectant les plafonds de loyers et de ressources maximaux imposés. Ce dispositif alléchant pour les investisseurs a largement permis de stimuler la construction de logements en zone tendue, et de favoriser la location privée à des loyers plafonnés accessibles;
• La Location meublée non professionnelle (LMNP) : Il s'agit là de louer un logement immédiatement habitable par le locataire. Dans ce cas, le propriétaire profite d'un cadre fiscal avantageux, avec des revenus locatifs moins taxés. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur les revenus générés;
• Le dispositif Censi-Bouvard : Mis en place en 2009, ce dispositif est réservé aux acquéreurs de logements neufs meublés en résidence de services. Il permet aux acquéreurs de compléter leur statut LMNP et de bénéficier d'une réduction d'impôt maximale de 3 666 € par an durant 9 ans. Dans certains cas, il pourra également récupérer la TVA sur son investissement;

• La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) : Il s’agit là d’un placement dans la pierre, dont chaque investisseur détient une quote-part à hauteur de son investissement. Deux formules plus poussées pour la défiscalisation : Les SCPI en nue-propriété qui ne confèrent aucun revenu foncier donc pas de calcul de l’Impôt sur la fortune immobilière et pas d’impact sur l’impôt sur le revenu, ou encore la SCPI de déficit foncier, qui investit dans du bâti à rénover, ce qui génère un déficit foncier à partager entre investisseurs à hauteur de leur quote-part, pour défiscaliser par la création de charge;
• La Société Civile Immobilière (SCI) : Sa constitution permet l’acquisition d’un bien immobilier par au moins deux personnes, dont chacun devient associé. De fait, n’étant pas propriétaires directs du bien, ils en détiennent des parts sociales à hauteur de leur capacité d’investissement de capital. Il est possible de déduire de ses impôts toutes les charges afférentes à l’entretien et au maintien en bon état de l’habitation. Cela génère un déficit foncier qui permet alors une réduction d’impôt.

Souscrire une assurance vie

L’assurance vie est probablement le produit d’épargne le plus intéressant de sa génération. Sans obligation ni de montant ni de récurrence, les injections de capital sont placées dans des produits sécurisés ou plus risqués, proposant un potentiel de rentabilité plus ou moins important. Chaque versement est défiscalisable du revenu annuel. Ainsi, le bénéfice est double : les revenus à déclarer sont diminués d’autant que le total des versements réalisés dans l’année, donc la fiscalité est moins importante ; et le capital investi fructifie pour faire grossir une épargne accessible quand bon semble à son souscripteur.

Souscrire un Plan épargne retraite

Le PER est un produit récent qui est venu remplacer ses prédécesseurs, le Plan épargne retraite populaire (PERP), l’article 83, le PERCO, etc., qui ne satisfaisaient pas pleinement les épargnants, car ils ne répondaient pas à leurs attentes réelles. Les épargnants sont devenus des investisseurs. Ils souhaitent que leur épargne fructifie, quitte à prendre un risque de perte en capital. Le PER répond désormais à ce besoin. Il est accessible à tous, sans condition aucune, ni de ressources, ni de situation ou d’âge. Son fonctionnement est semblable à celui de l’assurance vie, notamment sur la fructification possible du capital et les avantages fiscaux. En revanche, l’épargne placée y est bloquée jusqu’au départ en retraite, sauf cas exceptionnel d’accident de la vie.

Investir dans l'entreprenariat novateur

On les appelle FCPR, pour Fonds communs de placements à risques. Deux catégories existent :

• Les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : Ils soutiennent, pour au moins 70 % du capital investi, les PME dont le secteur d’activité est en rapport avec l’innovation, comme l’aéronautique, l’aérospatiale, l’informatique, la recherche médicale, etc. ;
• Les Fonds d’investissement de proximité (FIP) : Ils soutiennent, également pour au moins 70 % du capital investi, les PME locales ou régionales, dans une idée de soutien à l’économie de proximité.

Ce type d’investissement offre une réduction d’impôt de 18 % du montant investi à l’entrée, pouvant aller jusqu’à 25 % selon les secteurs d’activité soutenus. La défiscalisation sera toutefois limitée à 12 000 € d’investissement, soit 3 000 € maximum de réduction par personne et par an.