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Niche fiscale : définition et exemples

Niche fiscale : définition et exemples

Les niches fiscales sont des régimes fiscaux dérogatoires qui profitent à certains contribuables et qui leur sont accordés sous réserve de conditions. À travers une niche fiscale, un contribuable peut profiter d’un avantage fiscal que ce soit une déduction d’impôt, une réduction fiscale ou un crédit d’impôt. Si ces dispositifs constituent un manque à gagner pour l’État, ils ne sont pas pour autant sans contrepartie. Voici tout ce dont vous avez besoin de connaitre à propos de la niche fiscale.

Une niche fiscale : qu’est-ce que c’est ?

La niche fiscale est une notion qui désigne les divers avantages fiscaux dont un contribuable peut bénéficier. Ces avantages consistent en des réductions d’impôt sur les revenus, des déductions d’impôt ou encore des crédits d’impôt perçus dans certaines conditions. Il existe deux sortes de niches fiscales. Pour commencer, on distingue la niche fiscale horizontale ou active, qui octroie des avantages à un contribuable à la suite d’un acte particulier effectué par celui-ci. C’est par exemple le cas de la réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement dans le domaine de l’immobilier. Pour pousser les contribuables à investir dans des logements locatifs et à augmenter l’offre de logements, le gouvernement leur accorde une réduction d’impôt correspondant à un pourcentage de leur investissement lorsque les conditions sont remplies. Ce sont les dispositifs Pinel et Censi-Bouvard. D’autre part, il y a la niche fiscale verticale ou passive qui ne nécessite aucune action particulière de la part du bénéficiaire. Les intérêts produits par un livret d’épargne sont par exemple exonérés d’impôt.

Quel est l’objectif de la niche fiscale ?

La niche fiscale est un régime qui va permettre à un contribuable de réduire le montant de ses impôts. Ce qui veut dire qu’il s’agit d’un dispositif entrainant un manque à gagner pour l’État. Ces avantages ne sont toutefois pas octroyés pour rien puisqu’ils servent les politiques du gouvernement. Pour favoriser la création de l’emploi, l’état offre un avantage fiscal à un citoyen qui place de l’argent dans une entreprise qui crée de l’emploi en France. De même, si vous employez un salarié chez vous, vous profitez d’un crédit d’impôt vous permettant d’amortir une partie de ses rémunérations. Dans d’autres cas, il s’agit d’une politique visant à accroitre les offres de logements dans les zones où il en manque ou les offres de logements à destination de ménages en difficulté. Avec le dispositif Pinel par exemple, les investisseurs sont tenus de louer leur bien aux foyers qui ont une difficulté de trouver un logement décent. Le prix du loyer est également imposé par le dispositif. Par ailleurs, l’octroi d’avantages fiscaux peut être motivé par la volonté de soutenir les économies d’énergie. Dans le cadre du programme CITE, les foyers qui réalisent des travaux de transition énergétique profitent d’un crédit d’impôt pour soutenir leurs actions.

Quelles sont les niches fiscales en France ?

En France, il existe un grand nombre de niches fiscales exploitables. Actuellement, on peut compter plus de 450 régimes fiscaux dérogatoires. Parmi les plus avantageux pour le contribuable, on retrouve les divers crédits d’impôt, que ce soit en faveur de la compétitivité et de l’emploi ou en faveur de la recherche. La TVA à taux réduit applicable pour les travaux de logements, les ventes et les médicaments fait aussi partie des régimes les plus coûteux pour l’État. Ensuite, il y a les diverses réductions fiscales accordées dans le cadre des investissements immobiliers et des investissements en entreprise. À noter que les avantages fiscaux accordés à un contribuable sont plafonnés. En une année, la réduction d’impôt ou le crédit d’impôt perçu ne peut pas dépasser un certain montant. Ce plafond est de 10 000 euros, et 18 000 euros pour les investisseurs en Outre-mer et pour les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle.

 
 

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