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Succession dans une famille recomposée : principe, conseils et solutions

Succession dans une famille recomposée : principe, conseils et solutions

La succession est rarement un sujet que l'on aborde très sereinement tant il est complexe et vaste. Dès lors que le schéma familial classique laisse place au schéma familial recomposé, les choses se corsent encore un peu plus. En France, 800 000 beaux-parents habitent avec les enfants de leur conjoint. Certains conjoints peuvent émettre des craintes quant au partage successoral à leur décès, comme des doutes ou des peurs sur le fait de s'engager maritalement avec le conjoint, n'ayant pas pleinement conscience des éventuelles conséquences de ces choix. Pour ne pas laisser planer de doute ou d'incompréhension, voici les conditions de la succession dans le cas d'une famille recomposée.

La situation conjugale du nouveau couple

Avant de parler des enfants, qui caractérisent bien la famille recomposée, intéressons-nous aux deux "nouveaux" conjoints. Il n'y aura pas de particularité sur une famille recomposée, sur ce point du moins. Les couples de famille recomposée, uniquement partenaires de PACS ou simples concubins, ne pourront prétendre à aucun héritage du conjoint décédé. Seul un testament rédigé devant notaire pourra reconnaître le nouveau partenaire comme conjoint bénéficiaire afin qu'il puisse prendre part à la succession.

Le mariage apportera une protection renforcée au conjoint survivant. A la succession, les biens communs des époux sont partagés en deux parts égales, et le conjoint survivant récupère la moitié dont il est légalement propriétaire. La part revenant au défunt est alors partagée pour moitié à ses enfants, et pour moitié à l'époux survivant. Le conjoint marié survivant est exonéré des droits de succession. Précisons toutefois qu'un testament notarié peut venir modifier le contrat de mariage, si les époux décident de se désigner mutuellement légataires universels, ou de se déshériter également, totalement ou en partie, au profit unique des enfants.

Le conjoint survivant pourra également bénéficier d'une pension de réversion, qui n'est toutefois pas acquise définitivement. Si le plafond de ressource pour y prétendre est dépassé, il pourra la perdre. Aussi, une nouvelle relation suivie d'un remariage pourra supprimer la pension de réversion.

Qui sont les héritiers dans le cas d'une famille recomposée ?

Nous l'avons cité précédemment, le conjoint marié, ou lié par testament, est héritier de son défunt conjoint. Mais qu'en est-il des enfants ? Dans une famille recomposée, il peut y avoir les enfants du premier conjoint, les enfants du second conjoint, et les enfants du couple. Tout autant de situations particulières à décrypter.

Les enfants du conjoint décédé, nés d'une première union, comme les enfants du nouveau couple, seront considérés comme héritiers naturels à part égale, et se partageront la part d'héritage leur revenant. Dans ce cas précis, si des enfants sont nés d'une précédente union, la part d'héritage qui revient au conjoint survivant est alors diminuée pour ne représenter qu'1/4 du patrimoine du conjoint décédé. Les 3 autres quarts étant répartis entre les enfants héritiers. Dans ce cas, les époux peuvent, de leur vivant, consentir à une donation au dernier vivant. Ce contrat permet à l'époux survivant de recevoir une partie ou la totalité du patrimoine, à savoir : soit la totalité de l'usufruit du patrimoine, soit 75 % de l'usufruit et 25 % de la pleine propriété. Rappelons que les conjoints non mariés, ni liés par testament, ne peuvent pas prétendre à intégrer la succession.

En revanche, les enfants du conjoint survivant, nés d'une précédente union, ne seront pas héritiers, donc non intégrés dans la succession. Cela peut être mal vécu par les enfants qui auront vécu avec leur beau-père ou belle-mère durant des années, qui auront partagé une vie de famille à part entière ensemble, parfois sans distinction liée au lien de parenté. En préparant leur succession, les conjoints peuvent également ne pas approuver cette répartition qui lèse des enfants qu'ils ont pourtant élevé. Trois solutions s'offrent alors à eux : la donation-partage conjonctive, l'adoption, ou l'assurance vie.

La donation-partage conjonctive : Comment ça fonctionne ?

La donation-partage conjonctive consiste en la mise en commun des biens de chacun des membres du couple, époux sous un régime de communauté, qu'ils distribueront ensuite entre leurs héritiers présomptifs, et ce sans prendre en considération leur origine. Pour être plus clair, en mettant en commun l'ensemble de leur patrimoine, les nouveaux époux peuvent alors décider d'une répartition parfaitement équitable entre chaque enfant. La donation-partage conjonctive n'est rendue possible que si au moins deux enfants communs sont présents parmi les donataires.

Il est important de rappeler toutefois que la réserve héréditaire due aux enfants devra toujours être respectée. Elle fait partie des fondements de la succession, puisqu'il est interdit de déshériter un enfant dans le droit français. Ainsi, elle s'élève à la moitié du patrimoine en présence d'un seul enfant, à 2/3 du patrimoine en présence de 2 enfants, à ¾ du patrimoine en présence de 3 enfants et plus.

Protéger ses enfants issus d'une précédente union

Toutes les situations de famille recomposée ne sont pas nécessairement bien vécues par tous les membres du foyer. Parfois, selon l'âge des enfants, mais aussi selon les conditions dans lesquelles la recomposition de la famille s'effectue, les relations peuvent être tendues, et malheureusement le rester, sans être vouées à évoluer davantage. Dans ce cas, le conjoint qui a des enfants d'une précédente union peut vouloir les protéger et préserver l'héritage qui leur revient. Pourtant, si le couple se marie, alors le nouveau conjoint héritera d'1/4 du patrimoine du défunt. Ce ¼ sera partagé entre ses propres enfants à son décès. Il est possible que cette prédiction ne convienne pas au conjoint qui dispose d'un patrimoine.

Aussi, il peut décider d'opter pour la donation-partage devant notaire, et ce avant son mariage. Dans ce cas, il pourra répartir son héritage comme il le souhaite entre ses enfants. Il devra en revanche respecter la réserve héréditaire obligatoire qui revient à chaque enfant héritier. C'est une solution préférée également lorsque le couple conçoit un enfant au sein de la famille déjà recomposée. En cas de décès, le nouvel enfant profite donc de sa part d'héritage, répartit entre ses frères et/ou sœurs d'une précédente union, et sa mère à raison d'1/4. Toutefois, au décès de sa mère, il profitera à nouveau de sa part d'héritage, dont la part de patrimoine hérité de son conjoint, donc du papa de l'enfant. On peut donc considérer que l'enfant né du couple recomposé héritera davantage que ses frères et sœurs. La donation-partage peut permettre ce rééquilibrage.

Succession : Pourquoi adopter les enfants de son conjoint ?

L'adoption confère au parent l'autorité parentale sur l'enfant. Il devient alors son représentant légal de droit. Pour le conjoint qui s'inquiète de léser l'enfant né d'une précédente union de son conjoint, l'adoption est alors une démarche pleine de sens pour clarifier la situation familiale, et mettre tous les enfants sur un même pied d'égalité. Il existe deux types d'adoption en France :

  • L'adoption simple, qui est la plus fréquente. Elle ajoute un lien de filiation entre "l'adopté" et "l'adoptant". L'enfant conserve ainsi ses liens avec sa famille d'origine, mais entre également dans celle du beau-parent. Précisons toutefois que, lorsque l'enfant est mineur, l'adoption simple induit le transfert de l'autorité parentale du parent biologique vers le parent adoptant qui vit avec l'enfant;
  • L'adoption plénière, qui est très encadrée légalement, et ne concerne que les mineurs de moins de 15 ans. Dans ce cas, une nouvelle filiation est créée et vient remplacer, donc supprimer, le lien de filiation d'origine. Le parent biologique est alors déchu de ses droits parentaux. Ces situations se présentent lorsque ce dernier a perdu son autorité parentale, qu'il décède ou qu'il se désintéresse de l'enfant. L'adoption plénière peut également intervenir lorsqu'aucun second parent n'est déclaré sur l'acte de naissance.

Pour pouvoir être concrétisée, l'adoption plénière exigera que les deux conjoints soient mariés. En revanche, l'adoption simple sera permise sans mariage, mais le beau-parent devra être âgé de plus de 28 ans, et présenter un écart d'âge d'au moins 15 ans avec l'enfant adopté. Cet écart sera réduit à 10 ans si les deux conjoints sont mariés. Enfin, si l'enfant adopté a plus de 13 ans, son consentement sera demandé. Ces précautions sont bien légitimes. Une adoption implique de lourds changements, d'état-civil notamment, et bien d'autres tout aussi symboliques.

L'assurance vie pour ne pas léser les enfants du conjoint survivant

L'assurance vie permet de désigner comme bénéficiaire toute personne, héritiers ou non, avec un lien de parenté ou non. L'avantage est que la répartition ne se fait qu'au décès de l'assuré, contrairement à la donation-partage qui est effective immédiatement. Ainsi, le conjoint peut désigner ses beaux-enfants comme bénéficiaires d'une partie de son capital épargné, pour assurer un équilibre parfait dans l'héritage transmis. Pour une parfaite équité, il devra tenir compte du fait que le capital d'une assurance vie n'entre pas dans l'actif successoral. Aussi, les bénéficiaires de l'assuré ne se verront imposés aucun frais, alors que les héritiers d'un patrimoine se verront redevables des droits successoraux, allant de 5 à 45 % du patrimoine, selon sa valeur.

 
 

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