Un accord de principe pour un prêt immobilier vaut-il acceptation ?

Dans le cadre de vos démarches auprès des banques en vue d’obtenir un prêt immobilier, un ou plusieurs établissements peuvent vous remettre ce qu’on appelle un accord de principe.

Attention, car si ce document est plutôt de bonne augure quant à la faisabilité de votre projet immobilier, il n’a pas de caractère contraignant pour la banque. En d’autres termes, l’accord de principe ne vaut pas acceptation de votre prêt immobilier.

Qu’est-ce que l’accord de principe pour un crédit immobilier ?

L’accord de principe revêt un caractère officieux et est généralement délivré avec la mention « sous réserve d’usage ». Cela signifie simplement que les premiers échanges ont été réalisés avec la banque, et qu’au vu des premiers documents recueillis, le conseiller financier est enclin à poursuivre l’étude de votre dossier.

Il formalise le consentement des deux parties à aller plus loin dans la relation. L’accord de principe est une étape à franchir entre la demande préalable de prêt immobilier, et l’étude approfondie de votre dossier. Ce document peut vous néanmoins vous servir dans le cadre d’une transaction immobilière, pour convaincre le vendeur de votre possibilité réelle à acheter son bien immobilier.

Comment obtenir un accord de principe de la part de la banque ?

Que vous choisissiez de recourir à une banque physique, une banque en ligne ou à un courtier, tous auront besoin des mêmes documents pour procéder à une étude de votre solvabilité. Le but, au stade de l’accord de principe, est de savoir si vos revenus sont suffisants pour assurer le paiement de vos échéances, sans que votre taux d’endettement ne devienne critique.

Il faudra fournir a minima les justificatifs suivants :

• Vos deux derniers avis d’imposition (ou de non imposition)
• Vos trois derniers bulletin de salaire (ou bilans),
• Vos trois derniers relevés de compte bancaire (individuel, commun, professionnel).

Si l’établissement prêteur considère que votre demande est recevable, notamment car vous présentez une capacité de remboursement suffisante, il peut vous remettre un accord de principe. Attention, celui-ci n’est pas automatique, les banques étant parfois réticentes à le fournir en raison de l’amalgame fait par les emprunteurs entre accord de principe et acceptation du prêt. La demande d’accord de principe doit donc être faite sur votre demande la plupart du temps.

Quelle différence entre accord de principe et offre de prêt ?

L’accord de principe fait suite à l’étude préalable de votre dossier. Il est émis par votre conseiller bancaire, et éventuellement le chef d’agence. Son caractère est officieux.

A contrario, l’offre de prêt fait suite à l’envoi de la totalité de votre dossier au service des engagements, généralement au siège de l’établissement bancaire. Son caractère est officiel.

L’offre de prêt définitive engage la banque. Elle est valable pendant un délai de 30 jours, et si l’emprunteur décide de la signer, l’établissement prêteur ne peut pas se rétracter, il est tenu de vous consentir le prêt convenu.

L’offre de prêt contient, entre autres, les informations suivantes :

• Le coût total du prêt en euros et en pourcentage (TAEG), tenant compte à la fois du taux d’intérêt bancaire, du taux d’assurance emprunteur, des frais de dossier,
• Le nombre de mensualités du prêt,
• Les conditions du prêt (modularité, indemnités de remboursement anticipé, clauses contractuelles, garanties prises, etc.),
• L’échéancier ou tableau des échéances, mentionnant pour chaque mensualité le montant des intérêts, le montant du capital, le montant des assurances,
• La durée du délai de réflexion accordé à l’emprunteur (10 jours minimum).

En définitive, si l’accord de principe est utile, il ne vaut pas acceptation. La banque peut toujours refuser votre dossier en cours de route. Néanmoins, l’accord de principe est toujours encourageant et facilite les négociations pour l’achat d’un bien immobilier.

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