Prêt conventionné : avantages et inconvénients de ce crédit immobilier

Le prêt conventionné est un prêt immobilier destiné aux personnes physiques souhaitant soit devenir propriétaires de leur résidence principale, soit réaliser des travaux dans leur logement.
Il peut être cumulé avec un PTZ prêt à taux zéro et est distribué par les banques ayant signé une convention avec l’État. Son taux d’intérêt est plafonné et il n’est pas soumis à conditions de ressources.
Avantages du prêt conventionné
Financement de nombreuses opérations immobilières
Le prêt conventionné, contrairement au prêt à taux zéro par exemple, peut servir à financer de nombreuses opérations, tant qu’il est bien destiné à être la résidence de l’emprunteur au plus tard dans l’année suivant l’achat ou la fin des travaux.
Ainsi, le prêt à taux zéro peut être accordé pour les motifs suivants :
- Achat d'un terrain avec construction d'un logement
- Achat d'un logement neuf
- Achat d'un logement ancien avec travaux d'amélioration si nécessaire
- Travaux dans un logement existant pour réaliser des économies d'énergie, pour agrandir la surface habitable par extension ou par surélévation
- Transformation d’un local non destiné à l’habitation pour en faire un logement, le montant des travaux devant être au moins égal à 4 000 euros
Prêt accessible à tous
Dès lors que les conditions liées au logement et à la notion de résidence principale sont respectées, il n’y a pas d’autres formalités à respecter. En ce sens, le prêt conventionné est accessible à tous, sans conditions de revenus.
Durée de remboursement flexible
Alors que les prêts immobiliers classiques sont accordés sur 25 ans seulement, le prêt conventionné permet quant à lui des durées de remboursement plus longues. Un avantage intéressant, notamment pour les acquisitions d’un montant important ou pour les ménages modestes.
L’allongement de la durée de prêt permet en effet l’allègement des mensualités pour faciliter l’accession à la propriété. Le prêt conventionné peut s’étaler entre 5 et 30 ans et il est possible d’insérer une clause visant à le réduire ou à l’allonger jusqu’à 35 ans.
Cumul avec d’autres prêts aidés
Le prêt conventionné peut être complété par d’autres prêts bancaires dits « aidés », comme les suivants :
- PTZ Prêt à Taux Zéro
- PEL Prêt Épargne Logement
- Prêt complémentaire accordée dans le cadre d’un CEL Compte Épargne Logement
- Prêt action logement
- Prêt relais dans l’attente de la vente du logement précédent
Taux d’intérêt plafonné
Le taux d’intérêt du prêt conventionné est plafonné et ne peut pas dépasser le plafond autorisé publié par la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété).
De plus, il est possible d’opter pour un prêt conventionné à taux fixe, à taux variable ou à taux modulable, ce qui laisse un large choix à l’emprunteur et à l’établissement bancaire pour procéder au meilleur montage de dossier.
Le prêt conventionné, présente donc, a priori, de nombreux avantages. Cependant, il n’est pas exempt d’inconvénients et a perdu de sa splendeur, explications…
Inconvénients du prêt conventionné
Perte des APL Aides Personnalisées au Logement
C’était là l’avantage majeur et le plus connu du prêt conventionné. Il permettait d’avoir toujours accès aux APL distribuées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Il était donc souvent choisi par les foyers aux ressources modestes ou par les ménages prévoyants pour pallier une éventuelle baisse des revenus. Or, tout prêt conventionné signé à partir du 1er janvier 2020 n’ouvre plus le droit aux APL.
Impossibilité de mise en location
Alors que le prêt immobilier classique offre une grande souplesse au propriétaire, le prêt conventionné est soumis à engagement de non-mise en location de la résidence principale pendant les 6 années suivant la contraction du crédit.
Sachez tout de même qu’il existe des cas dérogatoires à cette règle, parmi lesquels :
- Le logement deviendra la résidence principale de l’emprunteur au moment de sa retraite, qui interviendra dans moins de 6 ans (soit moins de 12 ans après le versement du prêt)
- L'emprunteur subit une mobilité professionnelle et son nouveau trajet aller entre son lieu d'activité et le logement financé est d'au moins 50 km ou représente un temps de transport d'au moins 1 heure 30
- L’emprunteur divorce ou rompt son PACS
- L’emprunteur se retrouve en situation d'invalidité ou d’incapacité
- L’emprunteur est au chômage depuis plus d'1 an et inscrit à Pôle Emploi
Non-cumul avec un prêt immobilier classique
Alors que le prêt conventionné est cumulable avec les prêts aidés, il ne peut s’accompagner d’un crédit immobilier classique. Dans les faits, cela contraint l’emprunteur à renoncer à la possibilité de financement à 110 % de son projet immobilier.
En effet, le prêt conventionné peut financer la totalité d’une opération immobilière, à l’exception des frais de notaire, des frais de dossier et de l’achat des meubles meublants.
En d’autres termes, ces acquisitions sont à faire par le biais d’un apport personnel ou d’un autre prêt aidé, sans dérogation possible.
Taux d’intérêt élevé
Bien que plafonnés, les taux d’intérêt proposés dans le cadre d’un prêt conventionné se révèlent presque toujours plus élevés que les taux moyens du marché. Les plafonds actuels (2021) du prêt conventionné sont représentés dans ce tableau.
Durée du prêt |
Taux de référence |
Inférieure ou égale à 12 ans |
3,05 % (taux variable ou taux fixe) |
Entre 12 ans et 15 ans |
3,25 % (taux fixe) |
Entre 15 ans et 20 ans |
3,40 % (taux fixe) |
Supérieure à 30 ans |
3,50 % (taux fixe) |
Il est bien entendu possible de négocier le taux d’intérêt du prêt comme avec un crédit immobilier classique.
En conclusion, le prêt conventionné doit être envisagé uniquement dans certains cas, portant notamment sur la nécessité d’un emprunt long de 30 à 35 ans. Il n’est plus intéressant en ce qui concerne les aides au logement. Pour en bénéficier dans les meilleures conditions, il est judicieux de comparer les TAEG (Taux Annuel Effectif Global) entre les différentes banques, et se faire accompagner par un courtier si nécessaire.
Autres dossiers
-
Top 10 des meilleurs crédits immobiliers : comparatif taux 2025 !
Les taux d’intérêt pratiqués par les banques physiques et banques en ligne pour le crédit immobilier baissent. Mais avec l’inflation, les taux pourraient bien remonter dans les mois à venir....
-
Peut-on obtenir un prêt immobilier quand on est déjà propriétaire ?
Vous souhaitez souscrire un prêt immobilier pour financer votre résidence secondaire ou faire un investissement locatif ? Est-ce possible ? Comparateur Crédit Immobilier ! Gratuit et sans engagement...
-
Frais de courtage : combien coûte un courtier en prêt immobilier ?
Près d'un Français sur deux fait appel à un courtier pour parvenir à l'obtention d'un prêt immobilier par un établissement financier. Encore plutôt méconnu il y a une dizaine d'années, le courtier...
-
Crédit immobilier de 300 000 euros : quel taux ?
Si la capacité d’emprunt d’un futur acquéreur immobilier lui permet de prétendre à un crédit de 300 000 €, il convient toutefois d’étudier les conditions d’attribution du prêt, et notamment les taux...
-
Quel délai pour trouver un prêt une fois la promesse de vente signée ?
Les étapes d'une vente immobilière sont nombreuses, et les délais s'accumulent, dont la majorité ne sont pas rétractables. Une fois le bien immobilier idéal déniché, et l'offre d'achat formulée, le...
-
Prêt immobilier ajourné : qu'est-ce que ça veut dire ? Définition
Les démarches pour acquérir un bien immobilier à crédit peuvent prendre du temps. Quand un établissement bancaire étudie votre dossier de prêt immobilier, il peut décider de l’ajourner. Le prêt n’est...
-
Crédit Immobilier en ligne avec réponse immédiate !
L'achat ou la construction d'un bien immobilier constitue le projet d'une vie. L'acquéreur souhaite donc bien légitimement connaître rapidement sa capacité d'emprunt dès lors qu'un coup de cœur se...
-
Un courtier saura-t-il trouver un crédit immobilier même sans apport ?
L’apport personnel est un des freins à l’emprunt rencontrés le plus fréquemment par les ménages. Et ce manque d’apport touche surtout les jeunes, les primo-accédants, ou ceux qui ont fait face à un...
-
Peut-on s'intégrer à un crédit immobilier en cours ?
Vous payez un « loyer » à votre conjoint et habitez avec lui, mais vous n’êtes pas propriétaire du bien immobilier. Pour y remédier et officialiser la situation, vous souhaitez vous intégrer au prêt...
-
Simulation Crédit Immobilier : simulateur en ligne gratuit !
7 Français non propriétaires sur 10 formulent le rêve de le devenir un jour. Les candidats au prêt immobilier sont nombreux, et les offres de crédit immobilier tout aussi nombreuses et diversifiées....
