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Le prêt à taux zéro (PTZ) : quelles conditions ? Quel montant ? Le dossier complet

Le prêt à taux zéro (PTZ) : quelles conditions ? Quel montant ? Le dossier complet

Le prêt à taux zéro aide à financer la résidence principale des primo-accédants en leur permettant l’accès à un prêt non soumis aux intérêts bancaires. C’est un prêt aidé par l’État exonéré des frais de dossier.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions. Quelles sont-elles ? Pour quel niveau de ressources ? Et quel montant de crédit immobilier pouvez-vous espérer à taux zéro ?

Les conditions pour bénéficier de prêt à taux zéro relatives au logement acheté

Logement ayant déjà été habité

Lorsque le logement acheté a déjà été habité par un locataire ou un propriétaire, l’obtention du PTZ est conditionnée à la zone d’acquisition. Seuls les logements situés dans les zones B2 et C sont éligibles (périphérie parisiennes, certaines grandes agglomérations et majeure partie du territoire français).

Le logement doit impérativement subir des travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération. Les travaux concernés sont les suivants :

  • Amélioration de l’habitat avec création ou aménagement de surfaces habitables
  • Economie d’énergie hors financement par un éco-PRZ pour aboutir à une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m²

Il est nécessaire de justifier le PTZ par la fourniture d’une attestation sur l’honneur de l’emprunteur et d’un devis chiffré des travaux (leur exécution sera vérifiée dès la fin des travaux).

Logement n’ayant jamais été habité ou à construire

Dans ce cas de figure, le PTZ est plus facile à obtenir. Le seul justificatif à fournir tient à la nature du logement. Les acquisitions suivantes sont éligibles au PTZ simplement :

  • Construction d’un logement neuf (peu importe que le terrain soit acheté ou non)
  • Transformation d’un local existant en logement (transformation d’une grange, d’un hangar, d’un local commercial, etc.)
  • Achat d’un logement n’ayant jamais été habité

Les conditions pour bénéficier de prêt à taux zéro relatives aux conditions d’occupation

Avant la mise en place du PTZ

Pour bénéficier du PTZ, la règle générale est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la souscription du prêt immobilier. Cette règle est applicable à l’emprunteur comme au co-emprunteur s’il existe.

Il existe des exceptions dans les cas suivants :

  • Vous détenez seulement la nue-propriété ou seulement l’usufruit de votre résidence principale
  • Un des occupants du logement est en situation de handicap (emprunteur, conjoint, enfant ou autre personne à charge)
  • Votre résidence principale est devenue inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique

Il est nécessaire de fournir une attestation sur l’honneur pour bénéficier du PTZ.

Après la mise en place du PTZ

Le logement que vous achetez à l’aide du PTZ doit être votre résidence principale effective, cette condition doit être remplie au plus tard dans l’année suivant la fin des travaux ou l’achat du logement.

De plus, vous vous engagez à ne pas mettre votre logement en location dans les 6 années suivant la conclusion du prêt. À noter qu’un PTZ est transférable en cas de changement de résidence principale sur un nouveau bien immobilier.

Les conditions pour bénéficier de prêt à taux zéro relatives aux ressources du foyer emprunteur

Les revenus à prendre en compte sont ceux de l’année N-2. Ainsi, pour un PTZ demandé en 2021, il est nécessaire de fournir vos ressources 2019 figurant sur votre avis d’imposition 2020. C’est le RFR (Revenu Fiscal de Référence) cumulé de chaque habitant du logement qui est pris en considération.

Le plafond de revenus maximum varie selon les critères suivants :

  • le nombre d’occupants du logement d’une part
  • la nature du logement (déjà habité ou jamais habité)
  • la localisation du logement

Logement ayant déjà été habité

Nombre d'occupants du logement

Zone B2

Zone C

1

27 000 €

24 000 €

2

37 800 €

33 600 €

3

45 900 €

40 800 €

4

54 000 €

48 000 €

5

62 100 €

55 200 €

6

70 200 €

62 400 €

7

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

86 400 €

76 800 €

Logement n’ayant jamais été habité

Nombre d'occupants du logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Le montant du prêt à taux zéro accordé

Le montant du PTZ accordé dans le cadre de l’acquisition de sa résidence principale peut s’élever à 138 000 euros maximum. Il peut aller jusqu’à 40 % du coût global de l’acquisition (hors frais d’acte notarié et droits d’enregistrement).

Il est soumis à un plafond qui dépend des deux critères suivants :

  • le nombre d’habitants du logement
  • la localisation du logement

Le plafond de l’opération pris en compte

Nombre de personnes habitant le logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Le montant maximum du PTZ

Nombre d'occupants du logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

60 000 €

54 000 €

44 000 €

40 000 €

2

84 000 €

75 600 €

61 600 €

56 000 €

3

102 000 €

92 000 €

74 800 €

68 000 €

4

120 000 €

108 000 €

88 000 €

80 000 €

5 et plus

138 000 €

124 400 €

101 200 €

92 000 €

La durée du prêt à taux zéro

Vous savez maintenant si vous êtes éligible au prêt à taux zéro et pour quel montant. Sachez que sa durée de remboursement, allant de 15 à 25 ans, va différer en fonction de votre situation.

Cependant, le PTZ se rembourse toujours en deux temps :

  • première période dite de différé, variant de 5 à 15 ans : vous ne remboursez pas le PTZ
  • deuxième période dite de remboursement, variant de 10 à 15 ans

Bon à savoir : la banque dans laquelle vous réalisez l’emprunt pour votre projet immobilier ne peut en aucun cas vous prélever des frais intercalaires pour la mise en place du prêt à taux zéro.

Les données de cet article sont à jour pour toute l’année 2021, des nouvelles modalités concernant le PTZ, non communiquées pour le moment par le gouvernement, devraient voir le jour en 2022.

 
 

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