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Assurance vie : comment choisir ou changer de bénéficiaires ?

Assurance vie : comment choisir ou changer de bénéficiaires ?

La clause bénéficiaire fait couler beaucoup d’encre. Et pour cause, c’est elle qui désigne les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. L’assuré, par cette clause, décide expressément de verser à une ou plusieurs personnes le capital de son contrat, s’il vient à décéder.

La rédaction de cette clause est donc un point essentiel des contrats d’assurance vie. Mais comment ça fonctionne au juste, qui choisir comme bénéficiaire ? Et comment changer de bénéficiaire en cours de route ? On vous explique simplement ce qu’il faut savoir !

Qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Vous avez la possibilité de désigner la personne de votre choix pour être bénéficiaire du contrat, et vous pouvez également désigner plusieurs bénéficiaires. Il peut s’agir d’une personne physique, comme vos enfants, petits-enfants, votre conjoint, votre mère ou votre père, votre sœur ou votre frère, mais également un membre ne faisant pas partie de votre famille. Il peut aussi s’agir d’une personne morale, comme une association caritative, ou, plus rarement, une entreprise.

Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous pouvez répartir entre eux le capital à part égale, ou privilégier un bénéficiaire plutôt qu’un autre, avec une répartition respective de 70 % et 30 % par exemple, en présence de deux bénéficiaires.

Au final, le contrat d’assurance vie permet une souplesse inégalée pour vous permettre de transmettre votre patrimoine hors part successorale, à la personne de votre choix. Attention cependant, il faudra veiller à ne pas léser vos successeurs (quote-part réservataire), sinon le capital de votre assurance vie pourra être réintégré à votre succession.

Bon à savoir : vous ne pouvez pas désigner comme bénéficiaire votre médecin, votre infirmier, un membre du personnel de votre maison de retraite, ou toute autre personne s’occupant de vous en fin de vie pour éviter les abus de confiance.

Comment bien choisir les bénéficiaires de l’assurance vie ?

Bien rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance vie, c’est essentiel pour que vos volontés soient respectées en cas de décès. En effet, la clause doit nommer exactement les personnes choisies, il faut donc qu’elles soient facilement identifiables, ce qui n’est pas si aisé si vous souhaitez mettre en bénéficiaire Monsieur Martin Jean.

La rédaction de la clause bénéficiaire dépendra donc de vos volontés. Il existe trois manières de ne pas se tromper : utiliser la clause standard proposée par l’assureur, rédiger vous-même la clause, ou encore déléguer cette tâche à votre notaire. Dans tous les cas, votre assureur comme votre notaire sont tout à fait aptes à vous aider pour ne pas commettre d’impair.

Clause bénéficiaire standard proposée par l’assureur

Par défaut, la clause standard est libellée comme suit : « à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, à mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

Avec ce type de clause, vous respectez l’ordre successoral classique, à savoir le conjoint, puis les enfants en absence de conjoint, puis les petits-enfants en absence d’enfants, puis les héritiers en absence d’enfants et de petits-enfants.

Cette clause est bien entendu modifiable, si vous n’êtes ni marié ni pacsé par exemple, vous pourrez nommer votre concubin en précisant ses nom, prénom(s), date de naissance et lieu de naissance.

Malgré tout, la clause bénéficiaire standard ne convient pas à tous les souscripteurs et assurés d’un contrat d’assurance vie. Vous pouvez alors recourir à la clause bénéficiaire libre pour désigner les personnes de votre choix.

Bon à savoir : vous pouvez contacter votre assureur pour savoir si la clause standard est adaptée à votre situation personnelle, il saura vous conseiller.

Clause bénéficiaire libre

Avec une clause bénéficiaire libre, vous pouvez choisir la personne de votre choix. S’il s’agit d’un membre de votre famille, vous pouvez simplement écrire « mon conjoint », « mes enfants », « mon père ».

Attention en ce qui concerne le cas conjoint, l’erreur classique étant celle où l’on oublie de modifier la clause bénéficiaire après un divorce par exemple. S’il n’y a pas de conjoint et que la clause est « mon conjoint, à défaut mes enfants », tout ira bien et le capital de votre assurance vie sera effectivement transmis à vos enfants. En revanche, s’il y a un nouveau conjoint, le capital lui reviendra, alors que ce n’était pas forcément votre souhait, car votre vision a changé au fil des années.

Vous pouvez également nommer des personnes précises en dehors de votre famille, ou privilégier un seul de vos enfants par exemple. Dans ce cas, il est important d’apporter à l’assureur le plus d’informations possible, en nommant avec précision votre bénéficiaire :

  • Son nom de famille,
  • Son ou ses prénoms,
  • Sa date de naissance,
  • Son lieu de naissance,
  • Son adresse.

En étant exhaustif, vous évitez les erreurs, liées à des homonymes. De la même façon, assurez-vous bien de respecter scrupuleusement la bonne orthographe des noms propres, Monsieur Dupond avec un D n’étant pas la même personne que Monsieur Dupont avec un T, nom d’une moustache.

Ainsi, si vous souhaitez que votre fils soit bénéficiaire de votre assurance vie, la clause sera ainsi rédigée : « Mon fils, Paul, Émile, Louis, Durand, né le 1er juillet 1978 à Saint-Malo, résidant au 30 rue du Général de Gaulle, à Nantes ».

Bon à savoir : ajoutez toujours à la fin de la clause libre les termes suivants « à défaut, mes héritiers ». En effet, si le bénéficiaire n’est plus en vie, cela permettra de transmettre le capital de votre assurance vie à vos héritiers, sans réintégration dans la succession.

Clause bénéficiaire par testament

Ici, c’est le notaire qui se charge de rédiger pour vous la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. C’est votre testament qui viendra dévoiler, à votre décès, le ou les bénéficiaires.

Bien qu’onéreuse, cette solution permet de vous assurer du respect de vos souhaits. Il faut en revanche penser à informer l’assureur, vous devez lui transmettre le nom et les coordonnées de votre notaire pour que chacun puisse prendre contact à votre décès.

La répartition du capital entre les bénéficiaires

Cette notion est également importante si vous désignez plusieurs bénéficiaires à votre contrat. Le rang importe pour savoir quel part du capital de votre assurance vie va leur revenir. Vous pouvez utiliser le terme « et » ou le terme « à parts égales » pour informer vos bénéficiaires que chacun aura la même part.

Vous pouvez également choisir un premier bénéficiaire de rang 1, un deuxième bénéficiaire de rang 2, un troisième bénéficiaire de rang 3, etc. Dans ce cas, le pourcentage de répartition sera inégal, avec par exemple mon conjoint à 60 % et mon fils à 60 %.

Bon à savoir : le nombre de contrats d’assurance vie n’est pas limité, vous pouvez également en ouvrir un pour chacun de vos bénéficiaires, afin d’éviter toute forme de jalousie entre les gens que vous aimez à votre décès.

Comment changer de bénéficiaires sur une assurance vie ?

Vous avez choisi le ou les bénéficiaires de votre assurance vie, mais souhaitez en changer. Plusieurs raisons peuvent vous amener à prendre cette décision, comme un divorce, un décès, ou tout simplement une mésentente avec le bénéficiaire.

Heureusement, la clause bénéficiaire de votre contrat n’est pas figée dans le marbre, et il est toujours possible d’en changer, à condition que le bénéficiaire n’ait pas déjà accepté sa désignation. Explications…

Si le bénéficiaire a accepté sa désignation

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut accepter sa désignation. Par cet acte, il accepte de recevoir le capital présent sur le contrat au décès de l’assuré. Le plus souvent, l’acceptation se fait lors du dénouement du contrat, mais il est également possible de le faire avant, en informant le bénéficiaire.

Cependant, si le bénéficiaire a accepté formellement sa désignation, la clause devient irrévocable, et vous vous retrouvez dans la situation suivante :

  • Il est impossible de modifier la clause bénéficiaire,
  • Il est impossible d’effectuer des rachats (partiel ou total) sur votre assurance vie,
  • Il est impossible de proposer le contrat en garantie, par exemple dans le cadre d’un nantissement bancaire,
  • Il est impossible de faire des arbitrages entre les différents supports de l’assurance vie, sauf s’ils sont vers le fonds euros, etc.

En d’autres termes, vous ne pouvez plus gérer votre assurance vie comme bon vous semble, l’accord du bénéficiaire acceptant devient obligatoire pour toute modification de clause, tout acte de rachat, et tout acte de gestion.

Bon à savoir : depuis la loi du 17 décembre 2007, il est impossible à un bénéficiaire d’accepter la désignation au contrat sans l’accord du souscripteur, ce qui met fin à bon nombre de conflits.

Si le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation

Lorsque le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation au contrat, vous êtes libre de modifier la clause à tout moment et sans formalité contraignante. L’envoi d’un simple courrier signé à l’assureur est suffisant, même s’il est conseillé d’opter pour une lettre recommandée avec accusé de réception. À réception de votre courrier, l’assureur modifiera la clause bénéficiaire selon vos souhaits, et vous conseillera si nécessaire dans sa rédaction.

Pour modifier cette clause, vous devez mentionner dans votre courrier les éléments suivants :

  • Votre numéro de contrat d’assurance vie,
  • Votre nom,
  • Votre ou vos prénoms,
  • Votre adresse,
  • Vote nouvelle clause bénéficiaire,
  • Votre besoin d’accompagnement si nécessaire.

Il est possible de modifier l’identité des bénéficiaires, mais également la répartition du capital entre eux. Enfin, vous pouvez également procéder par testament devant notaire, si vous préférez cette option.

Bon à savoir : les personnes majeures protégées ne peuvent modifier la clause bénéficiaire de leur assurance vie qu’avec l’accord de leur tuteur ou curateur, et si nécessaire l’accord du juge des tutelles.

 
 

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