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Résilier une assurance de prêt immobilier : quelle procédure ?

Résilier une assurance de prêt immobilier : quelle procédure ?

Traditionnellement, l'assurance de prêt immobilier représente de 0,15 à 1,50 % de l'emprunt global. C'est une somme non négligeable, que l'on peut parfois choisir à la hâte lors de la souscription, pris dans le tourbillon des démarches à réaliser pour l'acquisition du bien. Il est possible par la suite de résilier son contrat au profit d'un autre plus compétitif. Quelle procédure suivre pour y parvenir ? On vous explique tout.

L'assurance de prêt immobilier : Quel contrat souscrire ?

L'assurance de prêt immobilier n'est pas une obligation légale. Toutefois, elle est quasi systématiquement imposée par l'organisme prêteur pour débloquer les fonds. Elle reste indispensable à l'emprunteur pour garantir le remboursement de son prêt en cas de l'un des aléas de la vie suivants :

  • Le décès, des suites d'une maladie, d'un accident, ou de mort naturelle. Certaines causes de décès sont toutefois exclues de garantie, comme notamment le suicide de l'assuré durant la première année de cotisation, la mise en danger volontaire ayant entraîné le décès, etc.;
  • La Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), qui correspond à un niveau d'invalidité évalué à 100 %. Il s'agit alors d'une invalidité physique ou mentale de l’emprunteur, le rendant définitivement incapable d’exercer une quelconque activité rémunérée, et le contraignant à recourir à une assistance pour les actes de la vie courante;
  • L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), qui correspondent à un niveau d'invalidité de 60 % et plus pour la première, et de 30 à 60 % pour la seconde. Il s'agit là d'une incapacité à exercer une quelconque activité rémunérée;
  • L’incapacité temporaire totale de travail (ITT), qui couvre l’assuré durant une période d’arrêt de travail, lui rendant absolument impossible l’exercice de son activité professionnelle, mais ce de manière temporaire;
  • La perte d’emploi, dont l'indemnisation reste définie et extrêmement encadrée, notamment en termes de durée.

Avant 2010, l’emprunteur avait l’obligation de souscrire son assurance de prêt auprès de l’organisme prêteur. C’était une forme de condition synéquanone à l’obtention d’un crédit. En 2010, la loi Lagarde a rendu libre l’emprunteur de choisir son assureur de prêt. Celui-ci peut donc la souscrire auprès de l’organisme prêteur s’il le souhaite, dans le cadre d’un contrat de groupe, ou dans le cadre de ce que l’on appelle une délégation d’assurance, auprès de tout autre assureur qui propose ce type de prestation.

Quand peut-on résilier son assurance de prêt immobilier ?

Une précision est importante avant de développer davantage ce paragraphe. La résiliation est possible, uniquement au profit d'un autre assureur, ou bien dans le cas d'un remboursement anticipé du solde de l'emprunt, auquel cas l'assurance n'est plus nécessaire. Toutefois, si l'assurance de prêt immobilier n'est pas légalement obligatoire, elle est imposée par les organismes prêteurs, qui en font même une condition synéquanone à l'obtention du contrat de prêt. Résilier n'est donc pas permis sur le motif de préférer ne plus assurer son prêt, dans le cas d'une situation financière devenue bien plus confortable par exemple.

Intéressons-nous maintenant à la période de résiliation. Pour ce faire, voici un petit récapitulatif des lois ayant impacté les conditions de souscription et de résiliation de l'assurance de prêt immobilier :

  • La loi Hamon de 2014 : Elle est venue compléter la liberté de choisir la délégation d'assurance, par la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment durant la première année du contrat. Au-delà de cette échéance, ce changement était rendu possible à date d’anniversaire;
  • La loi Lemoine effective depuis le 1er juin 2022 : Elle permet de résilier son contrat d’assurance à tout moment, et ce sans attendre la date d’anniversaire, et sans aucun frais de résiliation. Egalement, les banques prêteuses sont tenues d'informer chaque année les emprunteurs de leur droit de résilier l'assurance de groupe souscrite, ainsi que de la date d'échéance de l'assurance de prêt et de son coût sur 8 ans, pour en faciliter l'analyse comparative.

Désormais, la résiliation peut donc intervenir à tout moment sur toute la durée du prêt. Attention toutefois, si la résiliation est plus souple, elle n'en demeure pas moins soumise au respect d'une procédure imposée.

La procédure de résiliation de son assurance de prêt immobilier

La procédure sera différente selon le type de contrat à résilier.

  • Si un contrat de groupe a été souscrit avec l'assurance proposée par la banque : Dans ce cas, il faudra envoyer un courrier de demande de résiliation à la banque prêteuse en y joignant le nouveau contrat choisi, qui sera de fait une délégation d'assurance. Le nouveau contrat devra reprendre précisément les mêmes garanties exigées par la banque prêteuse, on parle alors "d'équivalence de garanties";
  • Si le contrat a été souscrit par la délégation d'assurance : Dans ce cas, il faudra envoyer deux courriers distincts. En premier lieu, un courrier de demande d'accord accompagné du nouveau contrat sera à envoyer à la banque qui devra valider l'équivalence de garanties de celui-ci. Une fois l'accord de la banque reçu, un second courrier sera à envoyer à l'assureur actuel, simplement pour procéder à la résiliation.

La banque prêteuse dispose de 10 jours ouvrés après réception de la demande de l'assuré pour modifier le contrat de prêt par avenant. Notons qu'en cas de refus de la banque, dans l'un ou l'autre des cas, celle-ci devra s'en justifier en précisant le motif. Le contrat n'est alors pas résilié, mais l'assuré peut reformuler une proposition de contrat à la banque en y intégrant la ou les garanties manquantes.

Enfin, notons un élément primordial : il est impossible de se trouver sans assurance de prêt. Aussi, la continuité d'assurance doit être garantie sans interruption, au risque de remettre en question le prêt immobilier. Il faudra donc systématiquement l'autorisation de la banque prêteuse pour qu'un assureur accepte la résiliation de contrat.

Résiliation d'assurance de prêt immobilier : Le coup de main des experts !

Résilier son assurance de prêt immobilier est une opération généralement mise en œuvre lorsqu'un contrat d'un autre assureur est plus compétitif que le premier. Aussi, avant d'engager une résiliation, il faut parvenir à dénicher un contrat plus avantageux. C'est là que le comparateur en ligne sera fort utile. D'ailleurs, il est bon de reprendre son contrat d'assurance une fois par an, et de sonder les offres du moment pour en estimer sa compétitivité sur le marché. Le comparateur propose des services totalement gratuits, de manière ludique et intuitive, et sans obligation d'engagement.

Egalement, pour étudier des offres, comme pour procéder à la résiliation, il est possible de confier ces missions à un courtier en assurance. Celui-ci saura faire profiter l'assuré de ses compétences accrues dans le milieu assurantiel, en sollicitant son portefeuille d'assureurs, et en mettant en exergue les éléments les plus favorables du dossier de demande d'assurance.

 
 

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