Assurance emprunteur avec garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Lorsque vous faites un prêt immobilier, la banque exigera que vous contractiez une assurance emprunteur. Celle-ci vous permet de payer vos échéances de prêt en cas de problèmes graves liés à un décès, un accident, une maladie, entraînant une perte de revenus.

Parmi les garanties obligatoires de l’assurance de prêt immobilier figure la garantie PTIA, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Elle protège aussi bien la banque que vous-même et vos proches, assurant le paiement du capital restant dû sur le prêt à hauteur de votre quotité d’assurance.

Que couvre exactement la garantie PTIA de l’assurance emprunteur ? Comment l’actionner ? Comment bien la choisir et être bien protégé ? Nous répondons à vos questions dans ce dossier.

Qu’est-ce que la garantie PTIA ?

La garantie PTIA, anciennement appelée garantie dépendance, couvre l’assuré si sa perte d’autonomie est telle qu’il ne peut plus travailler, ou en tout cas, telle qu’il ne peut plus exercer une activité rémunérée.

La PTIA s’apparente à une invalidité de 3^e catégorie telle qu’appréciée par la Sécurité Sociale, ce qui correspond à un taux d’invalidité d’au moins 66 %. Cela signifie que l’état de santé de l’assuré nécessite l’intervention d’une tierce personne. Concrètement, il ne peut plus accomplir seul au moins 3 des 4 actes de la vie quotidienne, à savoir :

• S’alimenter,
• Se déplacer,
• Se laver,
• Se vêtir et se dévêtir.

Les niveaux de garantie sont définis au contrat et la prise en charge du prêt peut différer selon la compagnie d’assurance choisie. La garantie PTIA ne peut pas être contractée par un emprunteur retraité ou un assuré de 65 ans ou plus, car elle vise à couvrir la perte de revenus.

Bon à savoir : en-dessous de la garantie PTIA, ce sont les garanties IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle) qui prennent le relais, mais elles sont facultatives.

Quelle prise en charge de l’assurance emprunteur pour la garantie PTIA ?

La garantie PTIA couvre l’assuré à hauteur de la quotité souscrite. Un emprunteur ayant réalisé son prêt seul est systématiquement couvert à 100 %. Un co-emprunteur peut quant à lui être couvert pour une quotité moindre.

Ainsi, si le capital restant dû sur le prêt immobilier au moment de la constatation de la perte d’autonomie est de 100 000 euros, l’assureur va indemniser la banque à hauteur :

• De 100 000 euros pour une quotité d’assurance de 100 %,
• De 80 000 euros pour une quotité d’assurance de 80 %,
• De 60 000 euros pour une quotité d’assurance de 60 %,
• De 50 000 euros pour une quotité d’assurance de 50 %, etc.

Autrement dit, si vous êtes en couple, une assurance avec une quotité de 100 % sur votre tête déleste votre conjoint du paiement du prêt suite à une invalidité grave. En revanche, une assurance à 100 % est mécaniquement plus coûteuse qu’une assurance à 50 %.

Bon à savoir : la garantie PTIA peut faire l’objet d’une exclusion du contrat pour certaines professions à risque (gendarme, pompier, policier, etc.) ou pour certaines activités sportives extrêmes (parachutisme, ULM, sports de combat, etc.).

Comment se déroule la demande d’indemnisation PTIA ?

La garantie PTIA n’est pas accordée de façon systématique, même si vous êtes reconnu comme invalide de 3^e catégorie par la Sécurité Sociale. C’est en effet le barème de l’assureur qui est retenu et les indemnités ne sont versées qu’après expertise du médecin conseil de l’assureur.

Il est donc nécessaire de faire connaître l’état de santé de l’assuré à l’assureur et de lui envoyer un dossier avec toutes les pièces demandées. Le plus souvent, il demandera une expertise auprès du médecin conseil. Celui-ci pourra juger l’état de santé de l’assuré consolidé (ce qui signifie que la situation ne s’améliorera pas), ou demander à le revoir une deuxièmes fois.

C’est donc après l’expertise médicale de l’assurance que l’indemnisation pourra vous être versée. Cependant, certains contrats prévoient un paiement mensuel des échéances de prêt dans l’attente d’un état de santé consolidé. Par ailleurs, pour certains assureurs, un taux d’invalidité de 66 % suffit, alors que pour d’autres, un taux de 100 % est exigé. Il est donc important de bien lire les conditions générales de son contrat pour connaître les conditions d’intervention de la garantie PTIA.

Bon à savoir : en cas de désaccord suite à la décision du médecin conseil de l’assurance, vous pouvez demander une contre-expertise pour faire valoir vos droits.

Combien coûte la garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier ?

La garantie PTIA faisant partie intégrante de l’assurance emprunteur, puisqu’elle n’est pas une option mais incluse dans votre contrat. Il est donc impossible d’estimer son coût séparément des autres garanties.

Cependant, sachez que l’assurance emprunteur de base dépend de nombreux facteurs, tels que :

• Votre âge,
• Votre état de santé,
• Votre profession et vos activités sportives,
• Le choix de votre assureur,
• Le choix de la quotité assurée,
• Les exclusions de garantie,
• Le système de calcul des cotisations, etc.

Sachez tout de même qu’à garantie égale, les prix de l’assurance de prêt immobilier peuvent varier du simple au triple. Le contrat proposé par votre banque (reposant sur le principe de mutualisation des risques), est dans la majorité des cas plus onéreux que les contrats proposés par la concurrence (reposant sur un risque individuel).

Bon à savoir : en cas de risques aggravés de santé, vous pouvez faire jouer la convention AREAS pour trouver un assureur qui accepte votre prise en charge.

Comment bien choisir son contrat d’assurance emprunteur ?

Que vous souhaitiez opter uniquement pour le contrat essentiel, avec les garanties décès et PTIA, ou que vous souhaitiez un contrat plus protecteur, avec les garanties IPT, IPP voire même perte d’emploi, il est recommandé de mettre en concurrence les différents acteurs du marché avant de souscrire votre assurance emprunteur.

En effet, la loi Lagarde de 2010 vous donne le droit à la « délégation d’assurance », c’est-à-dire à la liberté de choisir votre assureur. Vous pouvez donc faire appel à un courtier en assurance ou utiliser un comparateur en ligne, comme celui mis gratuitement à disposition sur notre site, pour choisir votre contrat.

Il est essentiel de regarder les délais de carence, délais de franchise, exclusions et mécanismes de mise en jeu des garanties pour une comparaison efficace des offres. En faisant jouer la concurrence, vous pouvez économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût total de votre crédit grâce à une assurance emprunteur sur-mesure.

Bon à savoir : la loi Hamon et l’amendement Bourquin permettent de changer d’assurance de prêt immobilier, même après la signature de l’offre définitive de crédit.