Problème de santé et assurance de prêt immobilier : conseils

Les emprunteurs qui ont ou ont eu un problème de santé sérieux peuvent voir leur projet immobilier remis en cause. En effet, les assureurs peuvent refuser leur demande ou appliquer une surprime.

Affection longue durée, maladie chronique, handicap, rémission après une maladie grave… Ces situations ont un impact sur l’assurance de prêt immobilier. Comment assurer son crédit en cas de risque aggravé de santé ? Nos conseils.

Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?

On parle de risque aggravé de santé en matière d’assurance de prêt lorsque statistiquement un évènement a plus de probabilités de se produire pour l’assuré comparativement aux autres.

Un assuré présente un risque aggravé si son état de santé réduit son espérance de vie ou augmente la probabilité qu’il soit en incapacité temporaire de travail (ITT) ou devienne invalide.

Assurance : comment est déterminé le profil de risques de l’emprunteur ?

Lorsqu’une personne souhaite emprunter, l’établissement bancaire sollicité analyse d’abord sa solvabilité. Si son résultat permet de lui proposer un financement, celui-ci devra impérativement être associé à une assurance emprunteur. L’assurance de prêt a vocation à garantir le remboursement du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. En principe, la banque propose d’adhérer à son contrat de groupe qui repose sur une mutualisation des risques. Toutefois, il est possible de souscrire à l’assurance de son choix en faisant valoir la délégation d’assurance. Dans cette situation, le contrat d’assurance externe choisi devra comporter des garanties au moins équivalentes.

Pour bénéficier d’une assurance de crédit, il faut remplir un questionnaire médical et parfois satisfaire à des formalités médicales comme des examens, analyses ou visites médicales. Ces informations permettent à l’organisme d’assurance de déterminer si le demandeur est assurable et à quel prix. Autrement dit, à partir de ces éléments l’assureur peut majorer le tarif et/ou prononcer des exclusions partielles ou totales de garanties, ou bien refuser la demande qui lui est soumise.

Emprunter avec un problème de santé : que prévoit la convention AERAS ?

Les personnes qui présentent un risque aggravé de santé et qui ont déjà essuyé un refus d’assurance peuvent faire jouer la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Grâce à ce dispositif adopté par les pouvoirs publics et les professionnels de l’assurance, le dossier de l’emprunteur est automatiquement examiné par un service médical spécialisé. Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

• Présenter un risque aggravé de santé : handicap, diabète, accident vasculaire cérébral… ;
• Faire une demande de prêt immobilier ou professionnel : si le prêt est consacré à l’achat de la résidence principale, son montant ne doit pas dépasser 320 000 euros ;
• Ne pas être âgé de plus de 70 ans à l’échéance de prêt.

En cas de refus d’assurance dans le cadre de la convention AERAS, il est possible d’écrire au médecin de l’assureur ou par l’intermédiaire du médecin de son choix pour connaître les raisons qui ont motivé cette décision. En dernier recours, des garanties alternatives comme l’hypothèque ou le nantissement peuvent être envisagées pour tenter de convaincre le prêteur.

Enfin, d’autres solutions existent pour faciliter la recherche d’assurance et éviter de trop nombreuses exclusions. Les emprunteurs peuvent notamment passer par l’intermédiaire d’une association de malades ayant mis au point un contrat spécifique ou envoyer une demande au plus grand nombre possible d’assureurs. L’aide d’un courtier spécialisé en assurance emprunteur peut s’avérer utile. Ce professionnel fait jouer la concurrence à la place de ses clients et ne leur propose que les offres les plus avantageuses et correspondant à leurs critères.