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Assurance vie pour expatrié : quels avantages ?

Assurance vie pour expatrié : quels avantages ?

Vous avez un contrat d’assurance vie souscrit en France, ou prévoyez d’en ouvrir un avant un départ à l’étranger ? Vous pourriez bien profiter d’avantages sur le plan financier en agissant de la sorte, puisque vous serez considéré comme « expatrié » par l’administration fiscale.

Attention, il convient de rappeler que cet article traite des contractants d’une assurance vie expatriés au sens fiscal du terme. À cet effet, vous êtes concerné si et seulement si vous êtes domicilié hors de France, perdant ainsi la qualité de « résident fiscal français ».

Quant aux avantages que vous pourriez obtenir, ils dépendent de votre pays d’accueil et des conventions fiscales signées entre lui et la France. L’assurance vie est résolument le produit d’épargne préféré des Français installés à l’étranger, voyons pourquoi !

Avantage assurance vie expatrié numéro 1 : conserver des intérêts économiques en France

Cet avantage peut de prime abord paraître anodin, et pourtant, il est à prendre en considération. En conservant ou en souscrivant une assurance vie française, vous bénéficiez d’un contrat conclu dans votre langue, et soumis au droit français. Il est donc plus facile de communiquer avec l’assureur, mais également plus simple de comprendre les possibilités qui s’offrent à vous en matière d’assurance vie.

Vous pouvez par exemple opter pour un contrat d’assurance vie avec un mode de gestion libre, pilotée ou déléguée, et à tout moment vous tourner vers un gestionnaire pour obtenir des conseils et explications. En d’autres termes, la gestion de votre épargne est facilitée en gardant une partie de vos intérêts économiques en France.

En théorie, toute personne française, expatriée ou non résidente fiscale, peut détenir un ou plusieurs contrats d’assurance vie en France. Dans la pratique, sachez que les assureurs n’acceptent l’ouverture ou le maintien de leur contrat qu’à une liste limitative de pays. Les restrictions vont en augmentant, notamment pour les personnes résidant aux États-Unis « US persons », en raison de la loi FATCA 2014 (Foreign Account Tax Compliance Act), qui a considérablement alourdi les obligations des assureurs français.

Bon à savoir : renseignez-vous en amont auprès de votre assureur pour savoir si vous pouvez conserver le bénéfice de votre contrat en fonction du pays dans lequel vous allez résider.

Avantage assurance vie expatrié numéro 2 : bénéficier d’un contrat avec des fonds en euros

Les contrats d’assurance vie sont tous aujourd’hui des contrats dits « multisupports ». Concrètement, cela signifie que l’assuré bénéficie à la fois d’un fonds libellé en euros, et de fonds libellés en unités de compte.

Les unités de compte ne présentent aucune garantie de sécurité, et vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital en y réalisant des investissements. Il s’agit en effet des obligations, actions, OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), d’ETF (Exchange Traded Funds), etc.

A contrario, les fonds en euros sont sécurisés, ils sont garantis par l’assureur et vous ne pouvez pas perdre de capital en investissant sur ce support. Ils sont donc très utiles pour diversifier votre épargne, sécuriser vos intérêts, ou simplement gérer prudemment votre contrat d’assurance vie. Mais ces fameux fonds ne sont proposés que par les assurances vie françaises (et certains contrats luxembourgeois).

Bon à savoir : pour effectuer simplement des transferts d’argent (arbitrages), d’un fonds en unités de compte vers un fonds en euros, privilégiez les assurances vie facilement accessibles en ligne. L’essor d’Internet permet aux expatriés de gérer leur contrat en quelques clics partout dans le monde.

Avantage assurance vie expatrié numéro 3 : une fiscalité privilégiée sur les rachats

En tant qu’expatrié, vous ne payez aucun impôt sur votre assurance vie tant que vous n’effectuez aucun retrait (rachat), tout comme les résidents fiscaux français. En revanche, dès lors que vous demandez un rachat, la fiscalité applicable dépend de votre pays d’accueil. Explications…

Le rachat d’assurance vie pour les résidents fiscaux français

Lors d’un rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie, le contribuable français paie des impôts sur les gains et intérêts générés par le contrat. Si l’assurance vie a moins de 8 ans, il ne bénéficie pas d’avantage particulier :

  • Impôt au PFU Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8 % et prélèvements sociaux de 17,2 %,
  • OU option pour l’imposition au barème progressif de l’IR (Impôt sur le Revenu) en fonction de sa TMI (Tranche Marginale d’Imposition), et prélèvements sociaux de 17,2 %.

En revanche, si l’assurance vie a plus de 8 ans, le contribuable français bénéficie des avantages suivants :

  • Le PFU est abaissé à 7,5 % pour les primes versées inférieures à 150 000 euros,
  • Un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule, ou 9 200 euros pour un couple, est appliqué.

Bon à savoir : pour des raisons de simplification et de compréhension, nous n’abordons ici que le cas des versements effectués après le 27 septembre 2017.

Le rachat d’assurance vie échappe aux prélèvements sociaux pour les expatriés

Si vous êtes expatrié au moment du rachat partiel ou total de votre assurance vie, vous êtes tout simplement exempté de prélèvements sociaux sur votre contrat. En effet, ces derniers servent à financer la protection sociale française (système de santé, système de retraite ou encore revenu de solidarité active).

Sachez également que les prélèvements sociaux, effectués par l’assureur sur le fonds euros lors de la capitalisation annuelle des intérêts, peut également être supprimée. Il est toutefois possible que vous soyez taxé à ce titre dans votre pays de résidence, comme c’est le cas aux États-Unis par exemple.

Bon à savoir : comme vous ne bénéficiez pas de droits ouverts en étant expatrié, il est logique que vous n’ayez pas à vous acquitter des prélèvements sociaux. Pour vous, c’est donc une économie de 17,2 % sur les gains de votre assurance vie, un chiffre qui est loin d’être négligeable.

Le rachat d’assurance vie pour les expatriés en présence d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le pays d’accueil

Lorsqu’une convention fiscale a été conclue entre la France et le nouveau pays de résidence de l’assuré expatrié, le souscripteur du contrat d’assurance vie peut faire valoir ses droits en délivrant une attestation fiscale de résidence à l’assureur.

Le principe de non double imposition devant être respecté, si vous vous acquittez d’impôts en France, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt équivalent dans votre pays de résidence actuelle.

Selon votre pays d’accueil, votre imposition au titre de l’IR est minorée, voire annulée :

  • 0 % : États-Unis, Suisse, Royaume-Uni, Polynésie française, Grèce, Danemark, Allemagne,
  • Jusqu’à 10 % : Canada, Australie, Pays-Bas, Finlande, Espagne, Italie, Luxembourg,
  • Jusqu’à 15 % Belgique.

Cette fiscalité peut donc s’avérer très favorable, et la fameuse durée de détention de 8 ans ou plus, si importante en France, n’entre plus en ligne de compte pour les expatriés. À noter qu’il convient de vous reporter à la convention fiscale en vigueur, si elle existe, pour vous assurer des taux annoncés dans cet article.

Bon à savoir : n’étant plus résident fiscal français, vous ne pouvez pas opter pour l’imposition au barème progressif en France. De même, vous ne pouvez pas prétendre à un abattement pour durée de détention de 8 ans ou plus.

Le rachat d’assurance vie pour les expatriés en absence de convention fiscale

En l’absence de convention fiscale liant la France à votre pays d’accueil, le PFU français s’applique de plein droit, sans pouvoir opter pour l’imposition au barème progressif.

Ainsi, le taux de prélèvements applicable dépend de la durée de détention de votre contrat d’assurance vie :

  • Moins de 8 ans : PFU de 12,8 %,
  • Plus de 8 ans : PFU de 7,5 % pour les primes versées inférieures à 150 000 euros, et de 12,8 % au-delà.

En d’autres termes, vous ne bénéficiez pas d’avantages spécifiques en l’absence de convention bilatérale. La fiscalité peut même être plus salée que pour un résident fiscal français, puisque vous n’avez aucun abattement.

Bon à savoir : si vous êtes expatrié dans un ETNC (État ou Territoire Non Coopératif), appelé plus communément paradis fiscal, vos produits de placement sont taxés à 75 %, quelle que soit leur durée de détention. Font à ce jour partie des ETNC : Anguilla, Dominique, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, le Samoa, les Samoas américaines, les Seychelles, Trinité et Tobago, le Vanuatu, les îles vierges américaines.

Avantage assurance vie expatrié numéro 4 : une fiscalité privilégiée dans le cadre d’une succession

Avant 2011, les assurances vie souscrites par un expatrié français résidant à l’étranger n’étaient soumises à aucune taxation dans le cadre d’une succession. Aujourd’hui, on apprécie la condition de résidence fiscale à l’étranger au moment du dénouement du contrat, c’est-à-dire au moment du décès de l’assuré. Explications…

Assuré et bénéficiaire expatriés : pas de fiscalité en cas de succession

Le principe est simple et limpide, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie ne paie pas de droits de succession s’il est lui aussi expatrié. Pour que ce régime fiscal favorable soit applicable, il est nécessaire que les deux conditions suivantes soient simultanément réunies :

  • Vous n’êtes pas fiscalement domicilié en France au moment de votre décès,
  • Votre bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France (et ne l’a pas été pendant au moins 6 années sur les 10 dernières années), au moment de votre décès.

Si ces conditions ne sont pas réunies, alors la fiscalité classique propre à l’assurance vie et hors cadre successoral s’applique.

Assuré expatrié et bénéficiaire résident français : fiscalité classique de l’assurance vie

Peu importe que ce soit l’assuré ou le bénéficiaire qui ne remplisse pas les conditions pour être reconnu comme expatrié, la fiscalité habituelle s’applique.

Dans les grandes lignes, sachez que :

  • Si le bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire de PACS, il est totalement exonéré de droits de succession sur l’assurance vie,
  • Les bénéficiaires de votre assurance vie bénéficient chacun d’un abattement de 152 500 euros concernant les primes versées avant 70 ans,
  • Les bénéficiaires de votre assurance vie bénéficient d’un abattement à partager entre eux de 30 500 euros concernant les primes versées après 70 ans.
  • OU d’une réintégration des capitaux de l’assurance vie dans l’actif successoral.

Au-delà de ces exonérations et abattements, le ou les personnes bénéficiaires de votre assurance vie sont redevables :

  • D’une taxation de 20 % sur les capitaux, effectuée par l’assureur,

En définitive, l’assurance vie est un contrat d’épargne attractif pour les expatriés français, leur permettant de maintenir des intérêts à long terme en France tout en bénéficiant de la spécificité d’un fonds euros sécurisé. Cette attractivité est encore plus importante en présence d’une convention fiscale favorable.

 
 

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