Quelle est la fiscalité de l'assurance vie ? Quels avantages fiscaux ?

Avec plus de 13 millions de contrats souscrits en France, l’Assurance vie est le placement préféré des Français. En effet, il présente de nombreux avantages pour une grande liberté et une grande souplesse de gestion, sans compter qu’il s’avère très intéressant en termes de fiscalité. Découvrez les principes de ce placement avantageux, ses atouts et les avantages fiscaux qu’il peut vous rapporter.

Quel est le principe de l’Assurance vie ?

L’assurance vie est un dispositif qui permet au souscripteur de se constituer un capital en vue d’un projet et/ou de le transmettre tout en profitant d’avantages fiscaux. Ce produit d’épargne est accessible à tous les Français qui le souhaitent. Ainsi, le souscripteur se constitue une épargne plus ou moins importante, sans contrainte et au rythme qu’il souhaite suivre, et il peut disposer de cette épargne comme il l’entend. En revanche, s’il vient à décéder, le capital épargné et les gains acquis grâce à celui-ci seront transmis aux personnes désignées lors de la signature du contrat et selon des conditions avantageuses en termes de fiscalité.

Grâce à ses nombreux avantages, l’Assurance vie est le produit d’épargne préféré des Français. Il peut en effet être utilisé afin de se constituer un capital d’épargne en cas de besoin, un revenu régulier ou un complément de retraite, pour optimiser la gestion des capitaux qui peuvent être épargnés, pour financer des projets essentiels comme les études des enfants ou l’achat d’un bien immobilier, mais aussi pour transmettre une épargne à ses bénéficiaires tout en profitant généralement d’une exonération des droits de succession.

Quels sont les principes de l’Assurance vie ?

Les principes de l’Assurance vie sont les suivants :

• Le montant des versements en vue de constituer l’épargne n’est pas plafonné.
• L’assurance vie n’est pas bloquée et le souscripteur peut retirer le montant investi à tout moment en cas de besoin.
• Le contrat peut être souscrit au seul nom du souscripteur, au nom du couple ou au nom des enfants ou des petits-enfants du souscripteur ou du couple.
• Le souscripteur est libre de choisir les supports dans lesquels il investit (supports en euros sécurisés, supports immobiliers, supports financiers en actions, etc.).
• Le souscripteur peut investir dans plusieurs supports au sein d’un même contrat.
• Les intérêts acquis sur l’épargne sont calculés chaque jour.
• Le souscripteur peut posséder un nombre infini de contrats d’assurance vie.

Quels sont les avantages fiscaux permis par l’Assurance vie ?

En termes de fiscalité pure, les avantages fiscaux permis par l’Assurance vie sont les suivants :

• Pendant l’épargne, le souscripteur profite d’une exonération d’impôts et de prélèvements sociaux sur les plus-values effectuées.
• S’il effectue un retrait partiel de son épargne, le souscripteur bénéficie d’une fiscalité privilégiée. L’impôt n’est pas applicable sur le montant retiré, mais seulement sur la quote-part de la plus-value relative au retrait.
• Si le souscripteur décède, son épargne est transmise à ses bénéficiaires et généralement sans droits de succession et selon un processus simplifié.

Les atouts de l’Assurance vie sont les suivants :

• Une totale liberté qui permet au souscripteur de retirer le montant souhaité du capital quand il le désire, sans frais ni pénalité,
• Une entière souplesse puisque le souscripteur verse le montant qu’il souhaite quand il le souhaite,
• Des frais réduits,
• Une offre financière large et sécurisée, diversifiée et ouverte à l’international,
• Aucun frais d’entrée et de sortie du contrat,
• Une fiscalité avantageuse.

La fiscalité liée au contrat d’Assurance vie dépend de l’opération réalisée.

La fiscalité en l’absence de rachat

Les intérêts produits grâce à l’argent placé au sein du contrat d’Assurance vie sont exemptés d’impôt sur le revenu. Il faut attendre un rachat partiel ou le décès du souscripteur pour que ceux-ci soient taxés.

Les intérêts générés sur le fonds en euros sont soumis chaque année aux cotisations sociales à hauteur de 17,2 %.

La fiscalité en cas de rachat

Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, le souscripteur peut profiter du Prélèvement forfaitaire unique (PFU), ce qui signifie qu’il n’est plus nécessaire de bloquer son épargne pendant un minimum de 8 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les plus-values.

• Entre 0 et 8 ans, la fiscalité est de 30 % sur les plus-values (12,8 % de prélèvements forfaitaires et 17,2 % de prélèvements sociaux).
• Après 8 ans, la fiscalité est de 24,7 % (7,5 % de prélèvements forfaitaires et 17,2 % de prélèvements sociaux) pour les versements jusqu’à 150 000 euros et de 30 % (12,8 % de prélèvements forfaitaires et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, seuls les intérêts sont soumis à l’impôt. En cas de rachat total, les intérêts sont calculés par la différence entre la valeur du contrat lors du rachat et les versements effectués. En cas de rachat partiel, les intérêts sont en revanche calculés par la proportion entre les versements effectués et le capital acquis.

La fiscalité en cas de décès

Pour toutes les successions ouvertes depuis le 22 août 2007, les montants versés au conjoint sont exonérés de l’impôt et de droits de succession. En revanche, si aucun bénéficiaire n’est désigné, les montants sont intégrés à la succession et donc soumis aux droits de succession.

La fiscalité varie selon la date des versements et le montant du capital concerné.

• Avant 70 ans : jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, aucune imposition n’est effectuée. Entre 152 500 euros et 852 500 euros, le taux est de 20 % et il passe à 31,25 % lorsque le capital dépasse 852 500 euros.
• Après 70 ans : jusqu’à 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires, aucune imposition n’est effectuée. Au-delà, les droits de succession s’appliquent, mais les intérêts et plus-values sont exonérés.

La fiscalité en cas de sortie en rente

En cas de sortie en rente viagère, la rente est sujette à l’imposition en fonction de l’âge du rentier au moment du basculement :

• Jusqu’à 49 ans, 70 % de la rente est imposable.
• De 50 à 59 ans, 50 % de la rente est imposable.
• De 60 à 69 ans, 40 % de la rente est imposable.
• Après 70 ans, 30 % de la rente est imposable.