Le contrat de capitalisation : fonctionnement, avantages et fiscalité

Le contrat de capitalisation a un fonctionnement quasi-identique à celui de l’assurance vie. Cependant, il n’offre pas les avantages de l’assurance vie en matière de succession. Il s’avère néanmoins utile pour certains profils d’épargnants. Explications…

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

C’est un produit d’épargne, pouvant disposer d’une enveloppe constituée d’un ou plusieurs supports (mono-support ou multi-supports). On y retrouve notamment les mêmes catégories d’actifs qu’au sein d’un contrat d’assurance vie, à savoir obligations, actions, trackers, ETF, SCPI, OPCI, OPCVM, fonds euros, etc.

Le retrait d’argent, partiel ou total, est possible à tout moment. La sortie du contrat est possible soit sous forme de capital, soit sous forme de rente viagère. En cas de décès, et au contraire de l’assurance vie, le contrat ne se dénoue pas hors succession, mais il se transmet et est de fait complètement intégré à cette dernière.

Comment fonctionne le contrat de capitalisation ?

Comme nous vous l’avons annoncé, le contrat de capitalisation fonctionne comme le contrat d’assurance vie. Il est donc possible d’y effectuer des versements ponctuels ou réguliers, de retirer tout ou partie de son argent quand on le souhaite.

Cependant, le contrat de capitalisation, bien que l’épargne reste disponible, est davantage recommandé à moyen ou long terme. Une durée de détention d’au moins huit années est préférable pour profiter pleinement des avantages qu’il procure.

Sur ce type de contrat, il faut distinguer le fonctionnement du fonds euros du fonctionnement des unités de compte :

• Le fonds euros est sécurisé, le rendement y est garanti, et les fonds qui y sont placés ne craignent pas la perte de capital
• Les unités de compte offrent des perspectives de rendement attractives, mais comme tous les produits soumis aux aléas des marchés financiers, la risque de perte en capital est présente

Bien que méconnu en comparaison de l’assurance vie, le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages sur lesquels il mérite de s’attarder…

Avantages du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation a plus d’un tour dans son sac. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, il constitue un excellent complètement à l’assurance vie. Souvent, il se révèle même plus utile qu’une énième assurance vie.

Ainsi, le contrat de capitalisation intéresse de larges publics, et notamment :

• Les personnes morales, entreprises, sociétés civiles, sociétés privées, groupement d’intérêt économique, associations : le contrat leur est ouvert
• Les personnes qui ont déjà une assurance vie : on peut avoir une ou plusieurs assurances vie, mais lorsque le plafond de 152 500 euros par bénéficiaire est atteint, les héritiers ne bénéficient plus de l’abattement propre à l’assurance vie
• Les personnes souhaitant utiliser le démembrement comme outil de gestion du patrimoine, pour réutiliser des fonds déjà issus d’un démembrement, comme la vente d’un bien immobilier par exemple
• Les couples : le contrat peut être souscrit par plusieurs personnes, sans dénouement de ce dernier au premier décès
• Les personnes souhaitant faire des donations : il est possible de transmettre de son vivant un contrat de capitalisation par le jeu des donations tous les 15 ans (jusqu’à 100 000 euros pour un héritier en ligne directe)
• Les héritiers : au décès, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué, mais transmis, il peut donc être conservé par les héritiers pour profiter de son antériorité fiscale

Et bien sûr, l’avantage majeur du contrat de capitalisation est sans conteste l’attractivité de sa fiscalité, voyez plutôt…

Fiscalité du contrat de capitalisation

En dehors de la succession, pour laquelle le contrat de capitalisation suit les règles de droit commun, la fiscalité du contrat est exactement la même que celle du contrat d’assurance vie.

Pour rappel, les avantages fiscaux accordés dans ce cadre sont les suivants (pour les contrats de capitalisation ouverts après le 27 septembre 2017) :

• Pas d’imposition des sommes détenues sur le contrat tant qu’aucun retrait n’est effectué
• Un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros annuels pour un couple pour tout retrait (partiel ou total) effectué après 8 années de détention
• Un taux d’imposition après abattement minoré après 8 années de détention à 7,5 % au lieu de 12,8 %
• La possibilité d’opter pour l’IR Impôt sur le Revenu au barème progressif, ce qui est particulièrement avantageux pour les ménages ne payant pas d’impôts

En définitive, le contrat de capitalisation est aussi attractif que le contrat d’assurance vie, mais ne vise pas le même public.

Pour bien choisir son contrat, il est nécessaire de comparer les offres, notamment en ce qui concerne les frais de gestion, les frais d’arbitrage, les frais sur versements, les modes de gestion disponibles (directe, pilotée, guidée, sécurisée), mais aussi en ce qui concerne les supports d’investissement disponibles. Enfin, sachez que les contrats de capitalisation souscrits en ligne sont généralement à frais réduits, n’hésitez donc pas à prendre votre temps pour trouver le contrat qui correspond à vos attentes d’investisseur.