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Investir dans une entreprise (TPE/PME) : quel avantage fiscal ? Quelles précautions ?

Investir dans une entreprise (TPE/PME) : quel avantage fiscal ? Quelles précautions ?

Investir dans une TPE ou PME vous procure un avantage fiscal non négligeable et se révèle utile dans une logique de diversification de votre patrimoine.

Concrètement, quels sont les moyens d’investissement disponibles ? Quels sont les avantages fiscaux dont vous bénéficiez ? Et y a-t-il des risques à connaître avant de souscrire ? On fait le point dans ce dossier pour bien investir sur ce marché spécifique.

En quoi consiste l’investissement dans les PME et PMI ?

L’investissement dans les PME et les PMI est, pour le contribuable, un dispositif de défiscalisation pour réduire le montant de son impôt sur le revenu. En contrepartie, l’investisseur s’engage à conserver ses titres sur une période minimale de 5 ans. Cet investissement est donc intéressant uniquement pour les foyers imposables.

Il s’agit d’un investissement en numéraire visant à constituer ou accroître le capital d’une TPE ou PME. Cet apport sonnant et trébuchant profite donc aux entreprises dynamiques ayant un projet innovant ou étant en phase de croissance.

Pour rappel, les PME et PMI éligibles sont situées dans un état membre de l’Union Européenne (hors Liechtenstein), ne sont pas cotées en bourse, emploient moins de 250 employés, réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et sont imposées à l’IS (Impôt sur les Sociétés).

Nous allons détailler les deux types d’investissement envisageables : l’investissement direct et l’investissement indirect par le biais des FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et des FCPI (Fonds Commun de Placement pour l’Innovation).

L’investissement direct dans une TPE / PME

Il est possible de souscrire au capital d’une société éligible de votre choix, au moment où elle décide de constituer ou d’augmenter son capital. Cette pratique est très utilisée par les entrepreneurs eux-mêmes, puisque l’investissement peut être réalisé par une personne physique pour le compte d’une personne morale.

Cette solution est intéressante puisque vous savez exactement pour quelle entreprise et pour quel projet vous investissez. De cette façon, vous pouvez encourager un ami, un membre de la famille ou une startup dans lesquels vous croyez pour l’aider à entreprendre.

Cependant, trouver une entreprise et avoir suffisamment confiance en elle n’est pas toujours chose aisée. De plus, il vous faut garder à l’esprit que dans ce cas de figure, vous ne pourrez récupérer le capital que si un nouvel investisseur candidat au rachat se présente après la période d’engagement minimal de 5 ans.

L’investissement indirect dans une TPE / PME

Pour investir de manière indirecte dans les TPE et PME, le contribuable utilise le plus souvent les FIP et les FCPI, ce qui permet de mutualiser le risque en investissant dans plusieurs PME. Zoom sur ces fonds qui n’ont pas exactement la même fonction, malgré leurs similitudes…

Que sont les FIP, fonds d’investissement de proximité ?

Les FIP existent depuis 2003 et ont pour but d’aider les PME et PMI régionales à se développer. Ainsi, les FIP ont une composition connue à l’avance et constituée comme suit :

  • Au moins 70 % de titres de PME régionales, dont au moins 20 % pour les jeunes entreprises ayant moins de 5 ans d’existence
  • Au plus 30 % de valeurs choisies par le gestionnaire du fonds : actions, obligations, SICAV, titres monétaires, etc.

Dans le cas des FIP, les entreprises sélectionnées ne doivent pas être cotées en bourse et ne doivent pas exercer une activité de holding.

Que sont les FCPI, fonds commun de placement pour l’innovation ?

Les FCPI, quant à eux, ont vu le jour en 1997 et sont destinés à encourager le développement des entreprises dites « innovantes ». La composition des FCPI se rapproche de celle des FIP :

  • Au moins 70 % de titres de PME innovantes
  • Au plus 30 % de valeurs laissées à l’appréciation du gestionnaire du fonds

Avec les FCPI, les entreprises éligibles doivent employer moins de 2 000 salariés, ne pas être détenues à la majorité par une personne morale, et peuvent être cotées à condition que leur capitalisation boursière soit inférieure à 150 millions d’euros. Les FCPI peuvent donc concerner des PME, mais également des sociétés de plus grande envergure.

Quels sont les avantages fiscaux de l’investissement dans les TPE et PME ?

Pour promouvoir l’investissement dans les secteurs porteurs et dynamiques, aider les entreprises prometteuses capables de créer de l’emploi et des richesses, le législateur offre une réduction d’impôt attractive aux investisseurs…

Une réduction d’impôt de 18 % minimum

La réduction d’impôt accordée est habituellement de 18 %, avec un plafond qui diffère selon le type d’investissement, direct ou indirect :

  • Plafond de 50 000 euros d’investissement pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple en souscription directe
  • Plafond de 12 000 euros d’investissement pour une personne seule et de 24 000 euros pour un couple en souscription indirecte via les FIP et les FCPI

Qui dit investissement plafonné, dit également réduction d’impôt plafonnée. Autrement dit, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de :

  • 9 000 euros (50 000 x 18 %) pour une personne seule et 18 000 euros (100 000 x 18 %) pour un couple en souscription directe
  • 2 160 euros (12 000 x 18 %) pour une personne seule et 4 320 euros (24 000 x 18 %) pour un couple en souscription indirecte

Il est à noter que vous pouvez cumuler les réductions d’impôt pour les trois types d’investissement : direct, indirect FIP et indirect FCPI.

Une réduction d’impôt de 25 % jusqu’au 31 décembre 2020

Depuis le décret du 9 août 2020, une augmentation de la réduction d’impôt est appliquée pour tous les investissements réalisés par les particuliers jusqu’au 31 décembre 2020. Ce taux exceptionnel est porté à :

  • 25 % de réduction d’impôt pour tous les investissements
  • 30 % de réduction d’impôt pour les investissements indirects FIP et FCPI « Corse »

À savoir, la réduction d’impôt PME et PMI entre dans le plafond des niches fiscales, soit 10 000 euros dans le plafonnement global des avantages fiscaux accordés au titre de l’impôt sur le revenu.

Quelles précautions faut-il prendre avant d’investir dans les PME et PMI ?

Si l’investissement dans les PME et PMI représente une belle opportunité en matière de réduction d’impôt et de rendement potentiel, elle n’en demeure pas moins risquée puisque le risque de perte en capital est réel. En effet, les entreprises jeunes et innovantes sont davantage sujettes à faillite et la possibilité de pertes ou moins-values importantes doit être envisagée.

Dans une optique d’investissement global, l’investissement dans les entreprises TPE et PME reste une stratégie patrimoniale pertinente, à condition de diversifier ses actifs et de ne pas en faire votre investissement principal.

Enfin, dans le cadre d’un investissement indirect, nous vous recommandons de porter une attention particulière aux frais de gestion, ceux-ci sont de 5 % en moyenne et peuvent donc amoindrir la performance financière de votre placement.

En passant par un conseiller financier spécialiste en défiscalisation, vous bénéficiez de nombreux conseils pour vous accompagner et vous guider vers les choix d’investissement TPE et PME les mieux adaptés à votre situation.

 
 

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