Qu'est-ce qu'un prêt PAS (Prêt d'Accession Sociale) ? Comment le décrocher ?

Le PAS, Prêt d’Accession Sociale, est un prêt réglementé permettant aux ménages dits modestes d’accéder plus facilement à la propriété. De quoi s’agit-il exactement, et comment en bénéficier ? On fait le point dans cet article !

Définition du prêt PAS prêt d’accession sociale

Le prêt d’accession sociale, comme son nom l’indique, vise à aider l’accès à la propriété pour les personnes ayant des revenus modestes. Il peut servir à l’achat d’un logement en VEFA, dans le neuf ou dans l’ancien, voire même à y réaliser des travaux. Il s’agit d’un prêt conventionné dans le principal avantage était d’ouvrir des droits aux allocations logement. Cependant, cet avantage est perdu pour tous les prêts signés depuis le 1^er janvier 2020.

Conditions liées au logement

Le PAS doit servir à financer la résidence principale de l’emprunteur sur le territoire français. Il ne peut en aucun cas financer un autre projet et l’emprunteur a l’obligation d’y habiter, au plus tard un an après les travaux ou après l’achat.

Le PAS s’applique pour :

• L’achat d’un terrain avec une construction,
• L’achat d’un logement neuf,
• L’achat d’un logement ancien avec ou sans travaux,
• Le financement des travaux à hauteur de 4 000 euros minimum dans un logement existant, soit pour réaliser des économies d’énergie, soit pour l’agrandir, soit pour transformer un local à usage d’habitation (par exemple un garage, une grange, un local professionnel, etc.).

Conditions liées aux ressources

Pour savoir si vous êtes éligible au PAS, il faut préalablement connaître le classement de la commune où vous souhaitez acheter, construire ou effectuer des travaux. En effet, le zonage détermine les plafonds de ressources applicables.

Il existe quatre zones différentes : zone A et A Bis, zone B1, zone B2 et zone C. Le simulateur de zonage du gouvernement vous permet de savoir dans quelle zone se situe votre logement ou futur logement.

Il suffit ensuite de vous reporter au tableau ci-dessous pour vérifier votre éligibilité au PAS. À cet effet, vous devez vous munir de votre RFR Revenu Fiscal de Référence, figurant sur votre avis d’impôt N-2 (pour une demande de prêt en 2021, l’avis d’impôt de 2020 sur les revenus de 2019).

Montant du PAS

Le PAS peut financer tout ou partie de l’achat ou des travaux, à l’exclusion des frais suivants :

• Les frais de notaire,
• Les frais de dossier bancaire,
• Le mobilier pour le logement.

Il peut être complété par un apport personnel ainsi qu’un ou plusieurs prêts aidés comme :

• Un PTZ prêt à taux zéro,
• Un éco-PTZ,
• Un prêt épargne logement,
• Un prêt action logement,
• Un prêt relais.

Mais attention, le PAS ne peut en aucun cas être complété par un prêt bancaire classique.

Caractéristiques du PAS

Le PAS est souvent utilisé comme alternative à un apport personnel conséquent. Il permet en effet de faciliter l’accès à la propriété même avec un apport personnel inférieur à 10 % du projet, à condition toutefois que les frais de notaire et les frais de dossier soient financés par l’emprunteur ou par un prêt aidé.

En outre, le PAS présente les avantages suivants :

• Il ne peut pas excéder un taux plafond publié par la SGFGAS,
• Il peut être accordé sur une durée de 30 ans, voire 35 ans dans certains cas,
• Il nécessite une sûreté réelle comme l’hypothèque, mais bénéficie d’une exonération de publicité foncière,
• Il plafonne les frais de dossier à 500 euros maximum,
• Il réduit la rémunération versée au notaire,
• Il peut concerner la totalité du prêt,
• Il peut être modulable (révision à la baisse en cas de période de chômage par exemple).

Comment obtenir le PAS prêt d’accession sociale ?

Le PAS peut être obtenu auprès de tous les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État. En pratique, il s’agit de la plupart des banques nationales physiques ayant pignon sur rue.

Ainsi, le PAS est distribué par les établissements bancaires suivants (liste non exhaustive) :

• Crédit Agricole,
• Crédit Mutuel,
• LCL Le Crédit Lyonnais,
• CIC Crédit Industriel et Commercial,
• Caisse d’Épargne,
• BNP Paribas,
• Société Générale,
• Hello Bank, etc.

Bien que le PAS soit plafonné, les banques sont libres de pratiquer le taux d’intérêt qu’elles souhaitent, tant qu’il ne dépasse pas le plafond autorisé. En conséquence, les offres de PAS doivent être comparées, comme avec un crédit immobilier classique.

Pour cela, comparez le TAEG Taux Annuel Effectif Global, car ce taux prend en considération le taux d’intérêt du crédit, mais aussi les frais annexes. Nous mettons à votre disposition un simulateur de prêt gratuit et sans aucun engagement. Celui-ci vous permettra de comparer librement les TAEG des PAS que les établissements bancaires peuvent vous proposer près de chez vous.

Bon à savoir : le PAS n’est pas forcément plus intéressant qu’un prêt classique, il doit donc être comparé avec toutes les autres possibilités offertes sur le marché du crédit immobilier en fonction de votre situation.