Assurance de prêt immobilier avec garantie décès

Le prêt immobilier est généralement contracté sur une durée allant de 15 à 25 ans. Compte tenu des nombreux aléas que peut rencontrer l'emprunteur sur cette longue période, les banques conditionnent systématiquement l'octroi du prêt immobilier à la souscription d'une assurance de prêt. Parmi ces aléas, il sera difficile d'exclure le risque de décès. Aussi, la garantie décès est l'une des garanties obligatoires de l'assurance de prêt immobilier. La voici présentée.

Assurance de prêt immobilier : la garantie décès

Classiquement, cinq garanties sont présentes au sein des contrats d'assurance de prêt immobilier :

• Le décès, des suites d'une maladie, d'un accident, ou de mort naturelle;
• La Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), qui correspond à un niveau d'invalidité évalué à 100 %. Il s'agit alors d'une invalidité physique ou mentale de l’emprunteur, le rendant définitivement incapable d’exercer une quelconque activité rémunérée, et le contraignant à recourir à une assistance pour les actes de la vie courante;
• L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), qui correspondent à un niveau d'invalidité de 60 % et plus pour la première, et de 30 à 60 % pour la seconde. Il s'agit là d'une incapacité à exercer une quelconque activité rémunérée;
• L’incapacité temporaire totale de travail (ITT), qui couvre l’assuré durant une période d’arrêt de travail, lui rendant absolument impossible l’exercice de son activité professionnelle, mais ce de manière temporaire;
• La perte d’emploi, dont l'indemnisation reste définie et extrêmement encadrée, notamment en termes de durée.

Si les trois dernières sont facultatives, les deux premières sont quant à elles obligatoires. Précisons bien que si l'assurance de prêt n'est pas une obligation légale, c'est bien l'organisme prêteur qui impose sa contraction, mais aussi les garanties incluses, obligatoires et facultatives au cas par cas.

La garantie décès est donc une garantie obligatoire des contrats d'assurance de prêt immobilier. Elle intervient dans le cas du décès de l'emprunteur assuré avant que celui-ci n'ait pu rembourser la totalité des échéances dues à la banque prêteuse. Dans ce cas, l'assureur remboursera la banque des sommes restantes au jour du décès, pour solder le crédit, et éviter que la charge ne revienne aux héritiers du défunt.

Garantie décès : les exclusions de garantie

Les contrats d'assurance de prêt immobilier peuvent exclure certaines causes de décès de la garantie :

• Le décès conséquent à des faits exceptionnels, comme notamment une guerre civile, des émeutes, des actes de terrorisme, une explosion nucléaire, etc.;
• Le décès conséquent à des faits volontaires et déraisonnés de l'assuré, comme notamment un délit, un crime, une rixe, une fraude, une tentative d'escroquerie, la prise de drogues, un accident en état d'ivresse, la tentative de battre un record, la mise en danger volontaire, etc.;
• Le suicide avant le premier anniversaire du contrat d'assurance, qui pourrait alors être interprété comme une tentative de fraude à l'assurance au bénéfice de ses héritiers;
• Une fausse déclaration à la souscription, considérée par l'omission volontaire d'informer l'assureur d'une pathologie grave connue.

Egalement, des facteurs peuvent influer sur le prix de la cotisation d'assurance par une surprime, car venir augmenter le risque pris pour l'assureur sur la garantie décès :

• Un métier jugé à risque: Le milieu assurantiel définit un métier à risque généralement uniquement selon les risques physiques, et n’intègre pas les risques psychosociaux. Il s’agit alors de la probabilité du travailleur exposé à une situation dangereuse dans l’exercice de son activité professionnelle, de subir de graves effets sur sa santé, pouvant entraîner la Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou le décès;
• L’âge jugé « trop avancé » de l’assuré: Au-delà de 75 ans, il sera fréquent que le décès soit exclu de garantie. De fait, le contrat d’assurance peut augmenter financièrement, demander des compléments de garantie, ou encore être purement et simplement refusé ;
• Une pathologie connue lors de la souscription: Depuis le 1^er juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus exigé, à compter du fait de cumuler deux conditions : que le prêt contracté ne dépasse pas 200 000 €, et que la dernière mensualité de remboursement du crédit intervienne avant le 60^ème anniversaire de l’assuré. Toutefois, si ces deux conditions ne sont pas remplies, le questionnaire reste demandé, et si une pathologie reconnue dégénérative est connue à cette date, l’assureur peut refuser de garantir le prêt. Ca sera tristement le cas des maladies chroniques, des pathologies lourdes et des affections de longue durée, où le risque de décès de l'assuré est trop important pour l'assureur.

Quelle prise en charge lors du décès de l'emprunteur ?

La prise en charge du restant du crédit par l'assureur intervient donc, calculée au jour du décès de l'assuré. Si l'assuré est seul emprunteur, alors il aura obligatoirement opté pour une quotité à 100 %, et l'assureur prendra en charge la totalité des sommes restant à rembourser pour que les héritiers ne soient nullement impactés.

En revanche, dans le cas de co-emprunteurs, et du décès de l'un d'eux, la prise en charge de l'assureur dépendra de la quotité choisie sur sa tête. Si 100 % de quotité a été placée sur chaque tête, alors l'assureur remboursera l'intégralité des sommes restantes à la banque. Mais si la quotité placée sur le défunt y est inférieure, alors l'assureur remboursera le capital restant dû selon le pourcentage attribué. Par exemple, si la quotité est de 50 % sur chaque tête, seuls 50 % du montant restant dû sera remboursé par l'assureur, et le co-emprunteur survivant devra encore rembourser les 50 % restants.

Garantie décès : Qu'en est-il en cas de fausse déclaration lors de la souscription ?

En cas de fausse déclaration, notamment dans le cas d'une pathologie lourde déjà connue, ou d'un tabagisme non déclaré, alors l'assureur peut refuser d'indemniser l'assuré. Les conséquences peuvent être très lourdes et imposer au conjoint co-emprunteur survivant ou aux héritiers d'assumer l'intégralité du restant du crédit à rembourser. Mais ce n'est pas tout !

En cas de mauvaise foi délibérée reconnue, la nullité du contrat d'assurance sera prononcée, avec l'anéantissement rétroactif total du contrat, donc le remboursement imposé de l'intégralité des indemnités déjà perçues auparavant, déduit de l'héritage si l'assuré avait emprunté seul. Egalement, la fausse déclaration est considérée comme une fraude par le Code des assurances, et le faux et usage de faux est civilement et pénalement répréhensible, par une amende de 375 000 € et jusqu'à 5 ans d'emprisonnement. L'amende peut rester due. Enfin, précisons que le prêt se retrouve alors non assuré, donc ne répond plus aux obligations imposées par la banque, ce qui remet en question l'emprunt immobilier que l'organisme prêteur peut décider d'annuler. Dans ce cas, les héritiers devront revendre le bien pour rembourser la banque.

Assurance de prêt immobilier avec garantie décès : Quel coût ?

Le coût de l'assurance décès invalidité est évalué en fonction de l'âge de l'assuré au moment de la souscription, mais aussi selon le montant emprunté, le tabagisme, la catégorie socioprofessionnelle de l'assuré, etc. Le tarif pourra varier entre 0,15 et 1,5 % du montant du crédit immobilier. La garantie décès représente à elle seule plus des deux tiers du tarif global de l'assurance crédit.

Pour espérer profiter d'une assurance de prêt immobilier avec garantie décès moins onéreuse, il sera préférable de solliciter un assureur extérieur au prêt immobilier, par le biais de la délégation d'assurance. L'avantage résidera dans le fait de pouvoir personnaliser son contrat selon le risque pris par l'assuré ou les co-emprunteurs.

Egalement, les comparateurs en ligne peuvent être d'une grande aide. En analysant les éléments de situation renseignés concernant le prêt immobilier à contracter, mais aussi la situation personnelle, professionnelle et financière de l'emprunteur, le comparateur va proposer un panel d'offres d'assurance incluant donc la garantie décès à des prix compétitifs. Les services du comparateur en ligne sont 100 % gratuits, et sans aucune obligation d'engagement, ni financier ni contractuel.