8 000 € d'impôts : quelles solutions de défiscalisation ?

8 000 € d'impôts reversés à l'Etat chaque année ? Pourquoi ne pas imaginer conserver cette somme pour l'investir et même la faire fructifier ?

C'est la promesse faite par les produits de défiscalisation. Vers quelles solutions se tourner lorsque l'on est fortement imposé ? Décryptage.

8 000 € d'impôts : pourquoi vouloir défiscaliser ?

8 000 € d'imposition par an représentent une somme conséquente, soit presque 700 € d'impôts à déverser chaque mois. Cette imposition est généralement due par les contribuables aux revenus aisés, d'où l'intérêt d'envisager la défiscalisation. Mais qu'est-ce que c'est exactement ? Et bien sachez que l'on compte plus de 470 procédés de défiscalisation en France. Vous l'aurez compris, la défiscalisation est un terme générique qui regroupe l'ensemble des moyens permettant de réduire l'imposition, comme par exemple la déclaration des frais réels, les aides aux familles, ou encore l'optimisation fiscale. C'est cette dernière catégorie que nous expliciterons ici.

L'optimisation fiscale se rapporte aux niches fiscales, qui sont des procédés mis en place par l'Etat, visant à favoriser l'investissement des contribuables dans des postes en besoin de financement. Souvent pointées du doigt, les niches fiscales ne sont pourtant pas le fruit du hasard. Elles remplissent un objectif bien particulier, que l’on résumera de manière globale par le soutien de l’économie du pays. Grande ambition, n'est-ce pas ? Certaines niches fiscales tendent à soutenir le pouvoir d’achat des foyers aux revenus les plus modestes, d’autres tendent à soutenir l’entreprenariat en incitant à l’investissement privé, ou d’autres encore à soutenir le marché de l’immobilier pour lutter contre le mal logement et la crise générale du logement que subit la France depuis plusieurs années. Il ne s’agit finalement que d’un jeu de placements financiers, que l’Etat oriente vers les postes les plus en attente et en besoin. Sur plus de 37 millions de foyers français, seuls un peu plus de 40 % doivent s’acquitter d’un impôt sur le revenu. Indiquer répartir l’impôt sur davantage de postes n’aurait que peu d’impact sur les contribuables. En revanche, financer ces postes par l’investissement privé par le biais de la défiscalisation, c’est plutôt ingénieux, il faut bien le dire.

Quoi qu'il en soit, le contribuable imposé à hauteur de 8 000 € par an a tout intérêt à s'inscrire dans l'un ou plusieurs de ces procédés, la somme cumulée étant plafonnée à 10 000 €. Les contribuables s’acquittant d’un lourd impôt seront ceux qui souhaiteront le faire diminuer, et seront également ceux qui disposent des plus importantes ressources financières. La défiscalisation est donc pensée sur un esprit "donnant – donnant". Le contribuable investit son argent dans les secteurs en tension, où des fonds sont nécessaires pour perdurer ou se renouveler, et peut ainsi déduire ces investissements de son impôt sur le revenu. Ainsi, les recettes de l'Etat par l'impôt sur le revenu diminuent, mais il n'a pas à investir d'argent public dans ces secteurs tendus qu'il souhaite soutenir.

Défiscaliser en investissant dans l'immobilier locatif

L'investissement dans l'immobilier locatif encouragé et soutenu par l'Etat permet de profiter d'un avantage fiscal des plus intéressants. Pour l’ensemble de ces dispositifs, un pourcentage de l’investissement est déductible d’impôt, qu’il s’agisse de l’achat ou des travaux de réhabilitation. Les plus-values immobilières à la revente bénéficient également d’une fiscalité allégée. Voici 5 procédés, probablement les plus avantageux aujourd'hui :

• Le dispositif Pinel : En investissant dans un logement d’habitation neuf ou en l’état futur d’achèvement, présentant une performance énergétique globale importante, l’investisseur peut profiter d’une réduction fiscale équivalente à 12 % du capital investi pour une mise en location d’au moins 6 ans, de 18 % pour au moins 9 ans de location, et de 21 % pour au moins 12 ans. L’avantage fiscal est réparti sur toute la durée de l’engagement, dans la limite d’un plafond global de 300 000 €, et 5 500 € par m² habitable;
• Le dispositif Censi-Bouvard : En investissant dans un logement neuf en résidence meublée, loué par bail commercial à l’exploitant de la résidence, l’investisseur peut profiter d’une réduction fiscale équivalente à 11 % du prix de revient hors taxes du logement, étalée sur 9 années, dans la limite de 300 000 € HT du prix de revient. Dans certains cas, il pourra également récupérer la TVA sur son investissement;
• Le dispositif Denormandie : En investissant dans un logement vide situé dans une zone à revitaliser ou à redynamiser, nécessitant de lourds travaux de rénovation équivalents à 25 % du coût global de l’opération d’investissement, l’investisseur pourra prétendre à une réduction d’impôt de 12 % du prix de revient net du bien pour un engagement de mise en location de 6 ans, puis 18 % pour 9 ans, et enfin 21 % pour 12 ans ou plus;
• Le dispositif Malraux : En investissant dans un logement ancien reconnu "bâtiment remarquable" et inscrit dans une démarche de sauvegarde du patrimoine architectural français, nécessitant d’importants travaux de rénovation, l’investisseur pourra alors prétendre à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % du montant des travaux engagés à la condition de s’engager à le mettre en location durant au moins 9 ans;
• Le statut LMNP : En investissant dans un logement neuf et meublé, à vocation d’habitation principale, dont la mise en location permet de percevoir des recettes locatives inférieures à 23 000 €, l’investisseur devient alors Loueur meublé non professionnel. Ce statut lui ouvrira notamment droit à un abattement forfaitaire de 50 % des recettes annuelles de l’activité, ou à la déduction de l’ensemble des charges et de l’amortissement liés à l’investissement réalisé, selon qu’il fasse le choix du régime fiscal micro BIC ou réel.

Défiscaliser en investissant dans des sociétés immobilières

On reste dans le secteur immobilier, toujours aussi porteur, mais le principe est alors différent des dispositifs d'investissement précédents, puisque l’investisseur devient associé pour la Société Civile Immobilière (SCI), ou actionnaire pour la Société civile de placement immobilier (SCPI). Il ne détient alors qu’une quote-part équivalente à son investissement, et peut défiscaliser la charge qui lui revient, notamment s’il ne perçoit pas de revenus fonciers.

• La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) : Il s’agit là d’un placement dans la pierre, dont chaque investisseur détient une quote-part à hauteur de son investissement. Deux formules plus poussées pour la défiscalisation : Les SCPI en nue-propriété qui ne confèrent aucun revenu foncier donc pas de calcul de l’Impôt sur la fortune immobilière et pas d’impact sur l’impôt sur le revenu, ou encore la SCPI de déficit foncier, qui investit dans du bâti à rénover, ce qui génère un déficit foncier à partager entre investisseurs à hauteur de leur quote-part, pour défiscaliser par la création de charge;
• La Société Civile Immobilière (SCI) : Sa constitution permet l’acquisition d’un bien immobilier par au moins deux personnes, dont chacun devient associé. De fait, n’étant pas propriétaires directs du bien, ils en détiennent des parts sociales à hauteur de leur capacité d’investissement de capital. Il est possible de déduire de ses impôts toutes les charges afférentes à l’entretien et au maintien en bon état de l’habitation. Cela génère un déficit foncier qui permet alors une réduction d’impôt.

Défiscaliser en investissant dans des produits d'épargne rentable

Les produits d’épargne se comptent par dizaines, mais certains d’entre eux proposent d’investir l’épargne dans des fonds d’investissements pour espérer réaliser une plus-value à moyen ou long terme, et a minima dans l’immédiat pour défiscaliser. C’est le cas de l’assurance vie et du Plan épargne retraite (PER).

• L’assurance-vie : L'assurance vie est très appréciée des épargnants par la souplesse qu'elle permet. Les versements se font au rythme des capacités de l'épargnant ; à tout moment, il peut retirer une partie de son capital pour tout type de projet sans avoir à en informer la banque ; des bénéficiaires peuvent être désignés pour profiter du capital épargné en cas de décès prématuré de l'épargnant. Chaque versement effectué est considéré hors succession au décès de l’assuré, dans la limite plafonnée de 152 500 € par bénéficiaire pour ceux versés avant les 70 ans de l’assuré, et 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires pour ceux versés après;
• Le Plan Epargne Retraite (PER) : Souscrire un PER, c’est s’assurer un pécule financier pour sa retraite, sous forme de rente ou de capital, pour partie extrait des droits de succession. La défiscalisation s’obtient par la déductibilité de chaque versement effectué, dans la limite de 10 % du salaire net annuel. Cette déductibilité n’est pas intégrée au plafond des niches fiscales de 10 000 €. L’inconvénient : l’épargne versée y est bloquée jusqu’à l’âge légal du départ en retraite, sauf cas exceptionnel d’accident de la vie ou d’achat de la résidence principale.

Défiscaliser en soutenant l'entreprenariat

Il s’agit là de soutenir les PME, que l’Etat souhaite aider à se développer par le financement privé. L’investisseur peut alors investir par le biais des Fonds communs de placements à risques (FCPR). Selon leur nature, ils permettent de soutenir l’économie et l’entreprenariat en investissant dans des petites et moyennes entreprises œuvrant dans des secteurs promettant de belles plus-values, mais n’ayant pas nécessairement encore prouvé leur capacité à réaliser du bénéfice.

• Les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : Ils soutiennent, pour au moins 70 % du capital investi, les PME dont le secteur d’activité est en rapport avec l’innovation, comme l’aéronautique, l’aérospatiale, l’informatique, la recherche médicale, etc.;
• Les Fonds d’investissement de proximité (FIP) : Ils soutiennent, également pour au moins 70 % du capital investi, les PME locales ou régionales, dans une idée de soutien à l’économie de proximité.

A la condition d’être conservé au moins 5 ans, l’investissement dans des FCPR offre une défiscalisation des plus-values en sortie de capital. L’investissement en FCPI et FIP permettra de profiter d’une réduction d’impôt de 25 % de son montant. La défiscalisation sera toutefois limitée à 12 000 € d’investissement, soit 3 000 € maximum de réduction par personne et par an.

Défiscaliser par le don

C’est probablement la solution de défiscalisation la plus simple à mettre en place. Le don à un organisme à but non lucratif, disposant d’un objet social et d’une gestion désintéressée, et ne fonctionnant pas qu’au seul profit d’un nombre restreint de personnes, offre une réduction d’impôt au contribuable à l’âme généreuse. L’organisme pourra être d’intérêt général, reconnu d’utilité publique et s’inscrire dans des secteurs variés : éthique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, familial, culturel, sportif, historique, universitaire, artistique, etc. La réduction d’impôt sera alors de 66 % du total des versements effectués dans l’année, dans la limite de 20 % du revenu imposable. De plus, si l’organisme vient en aide aux personnes en difficulté, par l’apport de soins, de repas ou du logement, la réduction d’impôt sera de 75 % pour les 1 000 premiers euros donnés. Attention toutefois à bien intégrer l'idée qu'en faisant un don, si 66 % du montant sont déductibles d'impôts, les 34 % restants sont donnés. C'est donc une démarche qui doit se vouloir avant tout altruiste, volontaire, et engagée.

Investir en SOFICA

En soutenant la production de films grâce aux Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA), les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % de leur investissement. Ce taux, variable selon la SOFICA et ses investissements, peut évoluer à 36 % des versements si la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription, et même à 48 % si elle consacre au moins 10 % de ses investissements à la réalisation de séries ou à l’exportation des œuvres françaises à l’étranger.

Défiscaliser en réalisant des travaux de rénovation dans l'habitation

Les dépenses d’isolation de la résidence principale ou de renouvellement des équipements qui lui appartiennent au profit d’une réduction de sa consommation d’énergie sont éligibles à un crédit d’impôt correspondant à 30 % des dépenses engagées, plafonné toutefois à 2 400 € par personne chaque année sur 5 ans. Appelé Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il est remplacé depuis 2021 par MaPrimeRénov’, qui reprend les mêmes principes. Pour y prétendre, les travaux devront avoir été réalisés moins de 2 ans avant la demande, par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).

Ce crédit d’impôt est soumis à conditions de ressources. Nous le citons tout de même parce que parmi les travaux pris en compte, l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique est exemptée de conditions de ressources, et les contribuables dépassant les plafonds de revenus peuvent tout de même y prétendre pour l’isolation des murs et de la toiture, à un taux quelque peu diminué.