Crédit immobilier incluant frais de notaire : procédure

En France, la plupart des particuliers contractent un prêt bancaire pour financer l’achat d’un bien immobilier. Est-il possible d’y inclure les frais de notaire ?

Si l’apport personnel n’est pas toujours obligatoire lors de la souscription d’un prêt immobilier, il peut néanmoins servir à financer les frais de notaire. En l’absence d’apport, certaines banques acceptent de les inclure dans le financement. Explications.

Rappels sur les frais de notaire

Les frais de notaire s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier. Ils sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat et en principe réglés par l’acquéreur.

Plus précisément, les frais de notaire comprennent :

• Les impôts et taxes ou droits d’enregistrement : leurs montants sont calculés en fonction de la valeur du bien et de son lieu géographique. Ils reviennent, selon les cas, à l’Etat ou aux collectivités locales.
• Les frais et débours : ils correspondent aux sommes dont s’acquitte le notaire pour le compte de son client. Ces frais servent à rémunérer plusieurs intervenants dont le conservateur des hypothèques, le géomètre-expert et le syndic.
• La rémunération du notaire ou les émoluments : celle-ci est fixée par le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certaines professions du droit et par l’arrêté du 26 février 2016 déterminant les tarifs réglementés des notaires.

Ainsi, avant de s’engager, il est important de savoir précisément à quoi correspondent les frais de notaire et quel est leur montant.

Peut-on intégrer les frais de notaire dans un prêt bancaire ?

Il est tout à fait possible de souscrire un prêt immobilier d’un montant supérieur au prix de vente du bien pour inclure les frais de notaire. Avant d’accorder un tel financement, la banque s’assurera que l’emprunteur dispose d’une situation financière satisfaisante, d’un patrimoine suffisant et d’un bien acquis intéressant. Le crédit peut être octroyé en contrepartie d’une garantie prise sur d’autres biens du patrimoine du demandeur. Il peut s’agir d’une caution permettant à l’établissement prêteur d’être indemnisé en cas de défaillance, de l’inscription d’un privilège de prêteur de deniers (IPPD) auprès du Service de la publicité foncière, ou encore d’une hypothèque conventionnelle.

Comment négocier les frais de notaire ?

Plusieurs astuces permettent de négocier les frais de notaire inclus dans le crédit immobilier :

Déduire la valeur des meubles et équipements du logement du prix de vente

Si le logement souhaité est vendu avec des meubles, l’acheteur a tout intérêt à ce que l’acte de vente mentionne un prix de vente réparti entre le bien et les meubles. En effet, les droits à payer pour les meubles sont plus faibles que ceux applicables aux biens immobiliers.

Par exemple, pour un bien évalué à 300 000 euros, il sera possible de déduire jusqu’à 15 000 euros de meubles (conformément au plafond fixé par la loi), et les frais de notaire seront calculés la base de 285 000 euros.

Déduire le montant des frais d’agence

Le montant des frais de notaire peut être réduit en demandant une baisse du montant des frais d’agence. Cette demande doit intervenir lors du calcul des frais.

Demander une remise sur le montant des honoraires du notaire

Depuis 2016, une remise de 10 % maximum peut être appliquée par le notaire pour les tranches d’assiettes supérieures à 150 000 euros. Lorsque les ventes immobilières concernent les petites transactions, la rémunération du notaire est plafonnée à 10 % du prix du bien sans pouvoir être inférieure à 90 euros.

Par conséquent, la banque peut inclure les frais de notaire dans sa proposition de financement. Cette possibilité dépend néanmoins du profil et de la situation du demandeur.