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Quel délai a-t-on pour trouver un prêt après signature du compromis ?

Quel délai a-t-on pour trouver un prêt après signature du compromis ?

Vous avez enfin trouvé le bien immobilier qui vous correspond et vous vous projetez déjà dans votre nouveau logement. Le nombre de pièces, l’espace et le prix du bien vous semble parfait pour vous et votre famille. Vous signez donc un compromis de vente, un avant-contrat déterminant en vue de conclure la vente immobilière définitive.

Devant notaire, ou parfois avec un agent immobilier autorisé à établir cet acte juridique, vous allez mettre sur le papier les conditions d’achat du bien immobilier, entre acheteur et vendeur. S’il faut compter environ 3 mois entre le moment où le compromis est signé et celui où vous devenez effectivement propriétaire, vous bénéficiez d’un délai plus restreint pour trouver votre prêt immobilier.

Le prêt immobilier, une condition suspensive du compromis de vente

La signature d’un crédit immobilier pour acheter le logement objet du compromis de vente est essentielle. C’est pourquoi la clause concernant l’obtention d’un prêt est définie à votre avant-contrat. Elle doit donc être mentionnée au compromis si vous avez recours au prêt, car la non obtention de votre crédit immobilier est de nature à suspendre la vente.

En effet, cette dernière sera annulée, sans aucuns frais. Le vendeur et / ou l’agent immobilier devra donc restituer à l’acheteur les éventuelles sommes déjà versées. Cette condition suspensive oblige toutefois l’acheteur à rechercher un crédit immobilier, et ne peut être actionnée que si une banque ne veut pas financer le projet immobilier. Une attestation de refus de prêt devra donc être fournie.

La clause suspensive d’obtention de crédit doit contenir les éléments suivants :

  • Le montant à emprunter pour couvrir l’achat immobilier (il doit être déterminé en amont par l’acheteur, et bien réfléchi si des travaux sont nécessaires dans l’habitation),
  • Le taux d’intérêt maximal d’emprunt auquel l’acheteur consent à contracter un crédit immobilier,
  • La durée maximale de l’emprunt,
  • Le délai maximal accordé pour trouver un crédit.

C’est sur ce dernier élément que nous allons nous attarder.

Délai minimum pour trouver un prêt immobilier après signature du compromis : 30 jours

Suite à la signature du compromis de vente, deux délais contraignent généralement l’acheteur :

  • Un délai de 15 jours maximum pour déposer une demande de prêt auprès d’une ou plusieurs banques,
  • Un délai de 30 jours minimum pour signer l’offre de crédit immobilier.

En tout et pour tout, il faut donc compter 45 jours entre le moment où vous signez le compromis et celui où vous trouvez votre crédit immobilier. Néanmoins, ces délais sont généraux, mais ne sont pas gravés dans le marbre. Ils peuvent faire l’objet d’une négociation à la baisse comme à la hausse entre l’acheteur et le vendeur, le notaire modifiant alors ce dernier lors de la rédaction du compromis de vente.

Négociation d’un délai minimum

Parfois, l’acheteur ou le vendeur, souvent les deux, sont pressés de conclure la vente. Le délai d’obtention du prêt peut donc être réduit, sans toutefois être inférieur à 30 jours, le minimum imposé par loi.

En pratique, cette situation se produit lorsque l’acheteur a déjà accompli les démarches relatives à l’obtention du prêt avant la signature du compromis. Il a donc déjà un accord de principe de la banque.

Ainsi, le délai pour déposer la demande de prêt est tout simplement supprimé. Il ne reste plus que le délai incompressible de 30 jours pour contracter le crédit immobilier.

Négociation d’un délai maximum

Parfois, l’acheteur n’a entamé aucune démarche auprès des banques. Il va donc solliciter les établissements bancaires un à un ou rechercher un courtier. Ces différentes démarches peuvent prendre plus ou moins de temps.

C’est d’autant plus vrai si l’acheteur est éligible à certains prêts aidés, comme le prêt à taux zéro ou encore le prêt action logement via son employeur. Les interlocuteurs étant plus nombreux, le délai pour trouver le crédit s’allonge mécaniquement.

Par ailleurs, à certaines périodes de l’année, les établissements bancaires croulent sous les demandes, c’est le cas lors des pics de vente immobilière, souvent au printemps et en été. Le délai interne pour traiter le dossier de prêt est alors allongé.

C’est pourquoi il n’est pas rare que la clause suspensive mentionne un délai pour la signature du crédit immobilier supérieur à 30 jours. Elle est fréquemment portée à 45 jours, voire 60 jours au cas par cas. En tout et pour tout, l’acheteur bénéficie donc de 60 jours à 75 jours pour trouver un crédit immobilier et signer l’offre définitive de prêt.

Sachant que d’autres clauses suspensives, telles celle sur le délai de préemption de la mairie, sont de 60 jours, il est de plus en plus courant que l’acheteur bénéficie d’un délai de 15 jours pour déposer sa demande de prêt, et d’un délai de 45 jours pour conclure son crédit immobilier.

 
 

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