Défiscaliser en investissant dans une PME : explications

Tout contribuable peut réduire ses impôts en faisant le choix d’investir dans une PME. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation légal qui permet de déduire jusqu’à 25 % de son investissement, dans la limite annuelle des niches fiscales. Si ces placements peuvent être très avantageux, ils présentent également des risques et ils sont soumis à certaines obligations. Découvrez les différents dispositifs en vigueur pour réduire légalement votre fiscalité.

Comment défiscaliser en investissant dans une PME ?

Il est tout à fait possible de réduire ses impôts en choisissant d’investir dans une PME. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation légal connu sous le nom de niche fiscale Madelin ou IR-PME, créé pour encourager le soutien aux petites et moyennes entreprises, notamment celles présentant un profil innovant. En effet, une personne peut investir jusqu’à 50 000 euros (soit 100 000 euros pour un couple) et bénéficier d’une réduction fiscale équivalente à 25 % du montant de son investissement.

Il est à noter que cet avantage fiscal intègre le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par an, mais tout excédent peut être reporté sur les revenus des cinq années suivantes.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’investisseur doit s’engager à conserver les titres acquis pour une période de 5 ans au minimum et à ne percevoir aucun remboursement avant au moins 10 ans. Dans le cas contraire, la défiscalisation obtenue est remise en cause, mais le nouvel acquéreur des titres peut disposer à son tour du même avantage s’il s’engage de la même manière.

Pour être éligibles, les PME doivent exercer une activité libérale, industrielle, artisanale ou commerciale et avoir leur siège social basé dans un pays de l’Union européenne.

Ce type de placement peut rapporter gros, mais il s’avère risqué. En effet, il est préférable d’investir dans une entreprise connue et fiable pour limiter le risque. Toutefois, si le placement direct s’avère douteux, il est possible d’investir de manière collective.

La défiscalisation par placements indirects ou collectifs

Si l’investissement direct présente des avantages, il est également possible d’investir de manière indirecte ou collective dans une PME. Ce dispositif s’appuie sur des intermédiaires que sont les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les Fonds d’investissement de proximité (FIP).

• Le FCPI cible les capitaux d’entreprises non cotées et à profil innovant.
• Le FIP impose un minimum de 60 % de parts de PME non cotées et en développement comprenant moins de 250 collaborateurs.

Ce type de produit offre également une réduction d’impôts de 25 % du montant investi, mais dans la limite cette fois-ci de 12 000 euros par personne (soit 24 000 euros par couple). Le plafond des niches fiscales de 10 000 euros annuels s’applique pareillement.

Ces placements collectifs permettent de contribuer au développement et à la pérennisation de PME et il implique un engagement à moyen ou long terme. Il est tout à fait possible de cumuler les deux dispositifs, ce qui augmente le plafond d’investissement à 24 000 euros pour une personne (soit 48 000 euros pour un couple). Si les avantages sont avérés, ces placements sont généralement plus risqués que les investissements directs, car ils ciblent de petites entreprises dont la stabilité et la pérennité ne sont pas avérées.

Défiscaliser en investissant dans une jeune entreprise

Il est possible de réduire ses impôts en investissant dans une petite entreprise en phase de création, de démarrage ou d’expansion. Le siège social de ces entreprises doit être basé dans un pays de l’Union européenne, elles doivent comptabiliser moins de 50 collaborateurs et exister depuis moins de 5 ans.

Une personne peut investir jusqu’à 50 000 euros (soit 100 000 euros pour un couple) et bénéficier d’une réduction de ses impôts à hauteur de 25 % du montant investi également.