Du premier contact à la signature : combien de temps pour un crédit immobilier ?

Vous avez trouvé la maison ou l’appartement de vos rêves. Vous vous êtes mis d’accord avec l’acheteur sur le prix de vente, c’est une excellente nouvelle. Il va désormais falloir signer un compromis de vente et trouver un crédit immobilier pour financer votre projet.

Si la banque peut vous donner un accord de principe avant même la signature de l’acte devant notaire, elle ne peut pas émettre d’offre de prêt en l’absence de compromis. C’est donc à partir du premier contact avec la banque ou le courtier, après la signature du compromis, que le compteur tourne pour obtenir votre crédit.

Un délai mentionné dans le compromis de vente

Ne cédez pas à la panique quant aux délais pour obtenir un crédit immobilier. En effet, les notaires sont tout à fait informés des pratiques bancaires et laissent donc suffisamment de temps à l’acheteur pour trouver leur financement.

D’ailleurs, tout achat immobilier nécessitant le recours au crédit contient une clause suspensive relative à l’obtention du prêt. Concrètement, cela signifie que l’acheteur est protégé et peut annuler le précontrat s’il ne trouvait pas de prêteur pour s’engager à ses côtés.

Cette clause contient a minima les indications suivantes :

• Le montant minimum du prêt pour réaliser l’acquisition immobilière,
• Le taux d’intérêt maximal du crédit immobilier qu’autorise l’acheteur (il doit être réaliste par rapport au marché),
• La durée maximale de l’emprunt (le plus souvent 25 ans),
• Le délai maximal accordé à l’acheteur pour trouver un crédit.

Par précaution, les notaires ont tendance à allonger ce délai, le portant dans les faits à 60 jours en moyenne. Cela permet de pallier les éventuelles lenteurs des banques, les délais de réponse du siège pour les dossiers les plus difficiles, et l’éventuelle attente d’une assurance emprunteur acceptant de garantir les assurés présentant des problèmes de santé.

Le délai mentionné dans la clause suspensive se compose des volets suivants :

• Un délai laissé à l’appréciation des parties pour déposer la demande de prêt immobilier, il n’a pas de caractère obligatoire,
• Un délai de 30 jours pour signer l’offre de crédit immobilier, ce qui correspond à la durée de validité d’une offre de prêt, il a un caractère obligatoire.

Un délai incompressible de 30 jours au minimum

En pratique, les notaires ne prennent pas de risques, même quand l’acheteur et le vendeur sont pressés de conclure la vente. C’est pourquoi ils peuvent toujours supprimer le délai pour déposer la demande, mais ne raccourcissent pas celui pour accepter l’offre de crédit.

Ainsi, même l’acheteur qui aurait déjà un accord de principe devra laisser s’écouler 30 jours entre le premier contact avec la banque et la signature de l’acte de vente définitif.

À noter qu’au sein de ses 30 jours minimum, un délai incompressible s’impose à l’acheteur comme à la banque, sous peine de nullité du contrat de prêt. Il s’agit du délai de réflexion fixé par l’article L.313-34 du Code de la consommation.

Ce délai de réflexion est de 10 jours ouvrés minimum. L’acceptation de l’offre ne peut être signifiée à la banque qu’à partir du 11^e jour, par l’envoi d’un courrier recommandé et signé et l’émargement complet de l’offre de prêt avec mentions manuscrites obligatoires.

Un délai de 45 jours en moyenne

En moyenne, on estime qu’en France, il faut 45 jours pour obtenir un crédit immobilier dans de bonnes conditions. Ce délai, qui ne doit pas vous affoler, est tout à fait normal et s’explique notamment par :

• Les délais de traitement bancaire, qui varient aussi bien selon les établissements prêteurs que les périodes de l’année,
• Les délais liés au retour de l’assureur pour accepter le risque de la garantie emprunteur,
• Les délais pour réunir toutes les pièces justificatives, dont la liste s’allonge en cas de prêt à taux zéro par exemple,
• Les délais de prise de rendez-vous, surtout si l’acheteur sollicite plusieurs établissements bancaires,
• Les délais de comparaison des offres émises, que ce soit le client qui confronte les informations ou un professionnel du courtage,
• Le délai de réflexion pour accepter l’offre de prêt.

Bref, il est essentiel de comprendre que la signature d’une offre de prêt immobilier et celle d’un acte de vente sont loin d’être des opérations anodines. Elles nécessitent une volonté pleine et entière de l’acquéreur et sont encadrées par la loi.

Un délai souvent allongé à 60 jours

Il n’est pas rare que l’acheteur ait besoin de temps pour réaliser toutes les démarches inhérentes à la recherche d’un crédit immobilier. Parfois, son courtier le déçoit, parfois, un courrier se perd, parfois un papier est introuvable, etc. Autant d’erreurs humaines qui mettent une pression inutile sur tous les acteurs.

De plus, certains mois sont moins propices que d’autres pour trouver une offre de prêt rapidement, en raison du nombre de dossiers déposés, des congés des employés de banque, de la hausse du nombre de compromis, etc.

Enfin, l’acheteur peut également solliciter certaines aides, soit auprès de son employeur dans le cadre du prêt action logement, soit auprès de sa banque dans le cadre du prêt à taux zéro, soit auprès des régions qui aident les accédants à la propriété dans certaines zones urbaines, etc.

Il est donc fréquent que le notaire allonge les délais lors du compromis de vente, laissant en tout et pour tout 60 jours au candidat acquéreur pour signer son crédit immobilier. À noter que ce délai est de toute façon nécessaire au notaire pour lever d’autres clauses suspensives, telles que le droit de préemption de la commune.

Après réception de l’offre de prêt, l’acte définitif de vente peut être signé sous un délai de 4 mois. Ce délai va dépendre de la disponibilité du ou des notaires que le vendeur et l’acheteur auront choisi pour les accompagner. Les fonds sont débloqués le jour de la vente.

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