Souscrire une assurance vie après 70 ans : bonne ou mauvaise stratégie pour sa succession ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne classiquement souscrit sur du long terme. L’idée est de faire fructifier son capital sur la durée, pour espérer une belle plus-value en liquidation, lors du rachat total du contrat. Alors évidemment, envisager souscrire une assurance-vie après 70 ans peut interpeler. Quel intérêt d’épargner à l’âge où l’on débloque habituellement les fonds économisés sur des dizaines d’années ? Est-ce une bonne ou une mauvaise stratégie pour planifier sa succession ? Vous verrez que la réponse n’est pas si tranchée.

Les avantages de souscrire une assurance-vie après 70 ans

Sans parler de succession pour l’instant, souscrire un contrat d’assurance-vie après 70 ans reste une démarche d’épargne intéressante. Elle permet de placer un capital en bourse et d’investir sur des fonds sécurisés ou plus à risques, selon le profil de l’épargnant. L’investisseur qui souhaitera maximiser ses chances de réaliser une plus-value aura tout intérêt à miser sur les unités de compte prometteuses par l’intermédiaire d’une société, en gestion mandatée. Toujours sans parler de succession, deux avantages notables sont à citer en souscrivant une assurance-vie après 70 ans :

• Profiter de la défiscalisation des versements : A 70 ans, l’assuré sera retraité, et logiquement, ses enfants seront grands et déjà partis du nid. Autrement dit, il ne lui sera plus possible de déduire de charges de famille ou encore de frais réels liés à son emploi, ou autre dispositif de défiscalisation. Les retraités disposant d’un patrimoine important se voient alors imposés fortement, notamment sur les revenus fonciers, et parfois soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Aussi, souscrire un contrat d’assurance-vie permet de profiter de la défiscalisation des versements effectués. S’ils ne devront pas être abusifs pour ne pas être accusés de fraude, ils pourront toutefois faire diminuer l’impôt sur le revenu de l’assuré ;
• Préférer la rente viagère : La sortie de capital en rente viagère est imposable sur un barème établi selon l’âge de l’assuré au moment des versements. Aussi, les versements effectués jusqu’à 49 ans seront imposés en rente viagère à hauteur de 70 %, ceux effectués entre 50 et 59 ans à hauteur de 50 %, ceux effectués entre 60 et 69 ans à hauteur de 40 %, et enfin ceux effectués après 70 ans à hauteur de 30 %. Aussi, n’ouvrir un contrat d’assurance-vie qu’après 70 ans permet d’assurer une fiscalité bien plus clémente sur la sortie en rente viagère.

Versements après 70 ans : Qu’en est-il de sa succession ?

Concernant la succession, il convient d’étudier les conséquences de versements avant 70 ans, et ceux après 70 ans.

• La sortie de capital concernant des versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré est exonérée d’impôt pour le bénéficiaire, dans la limite de 152 500 € par tête. Au-delà, elle sera imposée à hauteur de 20 %, puis de 31,25 % à partir de 852 500 €, qu’il s’agisse des versements ou des intérêts et plus-values réalisés ;
• La sortie de capital concernant des versements réalisés après les 70 ans de l’assuré voit s’appliquer des droits de succession, après un abattement forfaitaire de 30 500 € commun à l’ensemble des bénéficiaires. S’ils sont deux, chacun bénéficiera d’un abattement forfaitaire de 15 250 €. En revanche, les intérêts et plus-values générés sont exonérés de droits de succession.

Face à ce constat, il semble évident qu’effectuer des versements après 70 ans n’est pas la meilleure des stratégies pour bénéficier des avantages successoraux que propose l’assurance-vie. Toutefois, il mérite quelques précisions qui viendront faire pencher la balance.

Plus de détails sur la fiscalité des versements effectués après 70 ans

Dans le cadre de la succession, les versements effectués après les 70 ans de l’assuré sont soumis aux droits de succession, après un abattement de 30 500 €. Ce qui est intéressant, c’est de creuser davantage ce que l’on entend par « soumis aux droits de succession ». La règle de la succession veut qu’un abattement de 100 000 € soit appliqué aux enfants héritiers. C’est une règle classique et universelle prévue par les droits successoraux. Cela signifie qu’un enfant bénéficiaire pourrait profiter d’un abattement de 30 500 €, cumulé à un abattement de 100 000 €, avant d’être imposé dans le cadre des droits de succession.

Après abattement, la fiscalité imposée sur les droits de succession sur les enfants héritiers est progressive. Voici quelques exemples des taux applicables :

• Jusqu’à 8 072 € : imposition à 5 %,
• De 8 073 à 12 109 € : imposition à 10 %,
• De 12 110 à 15 932 € : imposition à 15 %,
• De 15 933 à 552 324 : imposition à 20 %,
• De 552 325 à 902 838 € : imposition à 30 %,
• De 902 839 à 1 805 677 € : imposition à 40 %,
• Plus de 1 805 677 € : imposition à 45 %.

La fiscalité progressive est donc à étudier en comparaison de la fiscalité forfaitaire appliquée sur les versements effectués avant 70 ans. Cette dernière, taxée à hauteur de 20 %, pour des versements allant de 152 500 à 700 000 €, puis 35 % au-delà, n’est alors pas nécessairement plus intéressante.

Précisions que nous parlons d’un enfant bénéficiaire, puisque les droits de succession concerneront bien les héritiers, et non les bénéficiaires. Seuls les enfants du défunt pourront donc avoir les deux fonctions. Les petits-enfants héritiers, ou d’autres membres de la famille du défunt seront bien moins lotis, ne bénéficiant pas d’un abattement si important.

En ce qui concerne le conjoint survivant, marié ou pacsé, il sera exonéré de droits de succession sur l’ensemble du capital qui lui reviendra, quel que soit l’âge de l’assuré au moment des versements. Il en sera de même pour les frères et sœurs du défunt, à la triple condition qu’ils soient célibataires, âgés de plus de 50 ans ou invalides, et ayant résidé avec le défunt durant les 5 années précédant son décès.

Dans quel cas souscrire une assurance-vie après 70 ans est-il un bon plan ?

Vous l’aurez compris, c’est un cas par cas qui s’opère, comme bien souvent sur l’ensemble des conditions et avantages de l’assurance-vie. L’assuré qui aura intérêt à souscrire un contrat d’assurance-vie au-delà de 70 ans présentera, a priori, le profil suivant :

• Désigner son conjoint ou ses enfants comme bénéficiaires,
• Ne pas désigner une multitude de bénéficiaires. Moins ils seront nombreux, plus ils bénéficieront d’abattements,
• Ne pas disposer d’un gros capital, mais souhaiter simplement faire échapper les héritiers aux droits de succession, sans parler bien-sûr de fraude fiscale, qui est largement encadrée,
• Ouvrir un second contrat d’assurance-vie après 70 ans pour nommer un bénéficiaire non héritier. L’abattement de 30 500 € lui permettra de ne pas être soumis à la fiscalité.

Au-delà de la succession, même si un contrat d’assurance-vie est ouvert après 70 ans dans cet objectif, l’assurance-vie permet un déblocage des fonds sans avoir à en motiver le choix, quand bon semblera à son titulaire. Aussi, ce capital épargné permettra toujours à l’assuré de profiter d’un matelas en cas de besoin, type aménagement du logement pour mobilité plus réduite, frais de résidence en maison de retraite ou médicalisée, mais aussi pour des projets plus réjouissants, comme un voyage, ou, pourquoi, le renouvellement de ses vœux.