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Quel avantage fiscal attendre des FCPI et FIP ?

Comprendre le fonctionnement des FCPI et FIP. Quel avantage fiscal en attendre ?

Les FCPI et les FIP sont des dispositifs de défiscalisation légaux. Ces deux fonds de placement plus ou moins risqués permettent en effet de réduire sensiblement ses impôts. Toutefois, il n’est pas toujours évident d’en comprendre les principes. Nos experts de la finance vous éclairent sur leur fonctionnement et sur les avantages à en attendre en termes de fiscalité.

FCPI et FIP : de quoi s’agit-il ?

Les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation)

Les FCPI, pour Fonds communs de placement dans l’innovation, ont été créés en 1997. Ils ont pour objectif de permettre le financement du développement d’entreprises non cotées en bourses et dites innovantes. En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une réduction de ses impôts, à la condition qu’il conserve ses parts de l’entrepris pendant au moins 5 ans.

Il faut savoir que les FCPI sont créés pour une période d’un an afin de récolter des fonds avant d’être clos. Les fonds collectés lors de cette année sont investis comme suit :

  • 60 % sont placés dans des PME innovantes non cotées,
  • 40 % sont investis dans des OPCVM (Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières) cotés en bourse.
  • 60 % sont placés dans des PME locales ou régionales non cotées,
  • 40 % sont investis dans des OPCVM (Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières) cotés en bourse.

Les FIP (Fonds d’investissement de proximité)

Les FIP, pour Fonds de placement de proximité, ont été créés par la loi Dutreil en 2003. Ils ont pour objectif de favoriser le financement de PME françaises régionales. En effet, l’actif se compose d’au moins 60 % d’entreprises françaises non cotées en bourse et issues de régions limitrophes, dont 20 % au minimum de jeunes entreprises de moins de 8 ans.

Comme dans le cadre des FCPI, les fonds collectés sont investis comme suit :

Quels avantages fiscaux en attendre ?

Les FCPI et les FIP offrent les mêmes avantages fiscaux. Tout contribuable domicilié fiscalement sur le territoire français peut en bénéficier. Ces deux dispositifs permettent de réduire ses impôts sur le revenu à hauteur de 18 % des souscriptions en numéraire de parts de FCPI ou de FIP. Il faut cependant déduire les frais d’entrée de cet avantage. En effet, ils ne peuvent plus être inclus dans la réduction d’impôts depuis 2011.

Toutefois, les versements sont plafonnés à 12 000 euros pour une personne, soit 24 000 euros pour un couple qui effectue une déclaration d’impôt commune.

Par exemple, si un célibataire souhaite investir 8 000 euros dans un FCPI demandant 2 % de droits d’entrée, il pourra obtenir une réduction de ses impôts équivalente à la somme de 1 440 euros (8 000 euros x 18 %).

La défiscalisation permise par les FCPI et les FIP est incluse dans le plafonnement des niches fiscales qui s’élève à 10 000 euros par an. Toutefois, il est à noter qu’il est tout à fait possible de cumuler des avantages en investissant à la fois dans des FCPI et des FIP, à la condition de bien effectuer deux opérations distinctes.

Pour profiter de ses avantages fiscaux, le contribuable investisseur doit s’engager à conserver ses parts pendant une période minimale de 5 années. Par ailleurs, l’investisseur et ses proches (conjoint, ascendants et descendants) ne doivent pas posséder plus de 10 % des parts d’un FCPI ensemble, ni plus de 25 % des droits des bénéfices des sociétés figurant à l’actif du FCPI. Si l’investisseur ne respecte pas ces engagements, la réduction d’impôt qu’il aura obtenue sera reprise au titre de l’année en cours.

Pourquoi investir dans un FCPI ou un FIP ?

Ces types de placements peuvent s’adresser à tous les contribuables qui désirent réduire leur fiscalité légalement et contribuer, par ce biais, au soutien d’entreprises innovantes (FCPI) ou d’entreprises régionales (FIP).

Les FCPI et FIP sont des investissements avantageux :

  • Ils permettent de diversifier le patrimoine du contribuable investisseur tout en participant au soutien de PME non cotées.
  • Grâce à la mutualisation des risques et à une gestion contrôlée par l’AMF, le contribuable n’a pas besoin d’investir des sommes importantes ni de maîtriser le domaine en profondeur.
  • Les parts peuvent être cédées sans perte des profits fiscaux.
  • Les revenus et plus-values sont exonérés d’impôts, excepté les prélèvements sociaux. Toutefois, cet avantage est à la condition que le contribuable réinvestisse les produits immédiatement dans le FCPI.

Néanmoins, certains inconvénients sont à prendre en compte :

  • Le niveau de risque peut être élevé selon les performances attendues.
  • L’investisseur doit conserver ses parts au minimum 5 ans.
  • La réduction d’impôts ne peut être reportée sur les années suivantes.
  • Les frais de gestion peuvent être élevés (3 à 4 %).
 
 

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